MARCHES PUBLICS DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES Centre administratif départemental 147 boulevard du Mercantour – B. P 3007 06201 Nice Cedex 3 Tel. : 04. 97. 18. 60. 00 [email protected] fr EVALUA ION DE LA POLITIQUE PUBLIQUE DU PRIX A I EURO POUR LES BUS ET LE TRAM DU DEPARTEMENT DES ALPES MARITIMES CAHIER DES CHARGE or 10 Sni* to View Mail : [email protected] SOMMAIRE 1 . CONTEXTE ET ENJEUX DE LA POLITIQUE 1 . 1. Contexte 1. 2. Les justifications d’une telle politlque . 3. e périmètre 1*4. Objectifs 1. 5. Dispositifs mis en place 2. LOGIGRAMME 3. DIRECTIVES DE L’ÉTUDE 3. 1. Finalité de l’évaluation 3. 2. Questions d’évaluation 3. . Indications méthodologiques corrélation, le département a décidé de mettre en place une politique pour réagir aux problèmes environnementaux. Le développement des transports en commun et la saturation grandissante du réseau routier ont conduit les Alpes-Maritimes à choisir sa politique en s’axant sur les transports en commun. Les transports en commun apparaissent, par conséquent, comme un intérêt primordial pour les élus locaux. Motifs d’une telle politique Le but de cette politique est d’inciter les usagers à utiliser des modes de transport qui causeront oins de pollution que l’utilisation de la voiture.
L’incitation
Le Département et Nice Côte d’Azur (NCA) ainsi que le SITP syndicat intercommunal des transports publics de Cannes – Le Cannet – Mandelieu La Napoule) ont signé une convention relative à la mise en place d’un ticket à 1 € sur le réseau des transports en commun dans laquelle il est prévu un financement à SO % des pertes de recettes globales et des charges nouvelles engendrées par la mise en lace du ticket à 1 €. 10 par la mise en place du ticket à 1 €.
Périmètre D’un réseau de transport en commun autrefois divisé où chaque société pratiquait un prix pour sa ligne de bus, nous sommes passés à un réseau unifié en 2005. La oordination de ce réseau par le syndicat mixte intercommunal des transports des Alpes- Maritimes (SYMITAM) a facilité la mise en place d’un tarif commun à chaque autorité qui gère une partie du transport urbain. Ainsi qu’une vu d’ensemble qui facilite l’adoption dune stratégie commune. La politique tarifaire du département au niveau des transports est définie par le conseil général des Alpes-Maritimes.
C’est donc celui-ci qui va subventionner la politique du ticket à 1 euro. Par la suite cette politique est reléguée par le SYMITAM qui va la coordonner sur l’ensemble du réseau. De ce fait, notre politique de transport à 1 euro touche six lignes de bus : CARE Ligne d’azur, Bus var mer, Envibus, Sillage et Bus azur. La politique concernera l’ensemble des bus et des tramways présents sur ces lignes. Objectifs La mise en place de cette politique va permettre au département d’insuffler une certaine dynamique. La politique vise à aboutir principalement à quatre objectifs.
Axe 1 : Reculer l’usage de la voiture Dans le but d’assurer la fluidité du trafic automobile, symbole de progrès et facteur favorable ? l’accroissement des échanges économiques et sociaux, une olitique de prix à 1 euros est mise en place dans le but de capte Sive de déplacement de PAGF 10 dans le but de capter la part excessive de déplacement de voiture et de demande de placement des voitures, source de congestion dans le centre-ville. En effet, la posslbilité d’accès ? une alternative de déplacement permet d’éviter les embouteillages, les ennuis de stationnement.
De la même manière, cette politique permet de rendre la ville plus agréable à vivre pou l’ensemble de ses habitants grâce à la diminution de nuisance sonore. Axe 2: Etre sur la voie du développement durable Les transports en commun ont la qualité de pouvoir faire des économies importantes en matière de carburant, une ressource non renouvelable. De part cette possibilité de tarif réduit, la politique a également l’objectif de réduire l’émission de gaz à effet de serre, élément néfaste pour l’environnement.
Axe 3: Attractivité des transports en commun La mise en place d’un prix bas permet d’attirer de plus en plus de voyageurs dans les transports en commun. Axe 4: Permettre de réduire les coûts de transport pour les habitants Le gain de 30 centimes sur les voyages quotidiens entraine un cumul d’économie conséquent et onc permet d’augmenter le pouvoir d’achat des voyageurs. Axe 5: Développement du transport en commun sur l’ensemble des réseaux du département 4 Dispositifs mis en place Afin de réaliser les objectifs visés par le département un certain nombre de dispositifs vont être mis en place. l’ensemble des voyageurs des Alpes Maritimes ? compter du mois de Janvier 2008 a été mis en place. Cela sera financé a hauteur de par le conseil général du département. Cependant, rextension de cette politique au train a finalement du être abandonné. Puis, la mise en place de la carte de bus unique lancée le 28 évrier 2011 qui va pouvoir être utilisée par les usagers des transports urbains du département des Alpes Maritimes.
Cette nouvelle carte va tout d’abord entrée en vigueur avec les compagnies Lignes d’Azur, Envieux et Monaco. Ce n’est seulement qu’après mi-2012 que cela a été étendu aux autres compagnies telles que CARF, SITP et Sillages. On a également vu apparaitre la création d’une carte « Optima » qui réunit les abonnements de train et de bus. De plus, on met en place le dispositif des parkings à l’entrée de la ville de Nice qui sont faciles d’accès et a proximité des des transports en communs. C’est le dispositif parkazur.
Enfin, plusieurs dispositifs vont être mis en place dans le but dinciter la population du département a utiliser les transports qui sont mis a sa disposition. Parmi ces incitations on retrouve tout d’abord la création d’un site « ceparou06. fr » par la SYMITAM afin de favoriser et de faciliter l’information des usagers sur leurs possibilités de transports. Ensuite, on a un volonté de généralisation des transports en communs notamment pour les personnes ? mobilités réduites avec la mise en place de rampe de bus installée dans tous les bus et Tram du réseau.
Et l y a auss PAGF s 0 la mise en place il y a aussi une forte incitation des collectivités a élaborer des plans de déplacement d’entreprlse avec de nombreux accords qui permettent aux salariés de bénéficier de tickets de transport gratuit. LOGIGRAMME 6 DIRECTIVES DE L’ETUDE Finalité de l’évaluation L’évaluation va permettre de vérifier si le financement d’un tel projet a été bénéfique et si les objectifs énumerés précédemment ont été atteint.
Cette mission va donc nous permettre de prendre une décision pour le maintien d’un tel projet ainsi que de pouvoir engendrer une démarche ‘amélioration continue du service proposé au public. Questions d’évaluations Efficacité Dans quelle mesure les choix opérés en matière d’offre de transport urbains à 1 euro dans les Alpes Maritimes, ont-ils permis de répondre aux problèmes et enjeux du territoire de ses habitants et ses usagers ? transport urbains à 1 euro à Nice, présent-ils le meilleur rapport coût/efficacité en comparaison des standards d’autres agglomérations françaises ?
Dans quelle mesure les in réalisés dans terme de fréquence) Dans quelle mesure Yoffre de transport à 1 euro à Nice permet- elle de répondre efficacement aux esoins des usagers ? (satisfaction) Dans quelle mesure cette politique a-t-elle incité les non usagers de base à utiliser ce mode de transports ? Dans quelle mesure cette politique publique « transport en commun àleuro à Nice » peut-elle être qualifiée de « performante » au regard des quatre grandes finalités de la politique? Ainsi dans quelle mesure permet-elle l’accès à la mobilité pour tous ?
Dans quelle mesure permet-elle de préserver l’environnement ? Dans quelle mesure permet-elle de décongestionner ? Et enfin dans quelle mesure permet-elle d’aménager le territoire efficacement ? Cohérence Dans quelle mesure les actions établies dans le cadre de la politique publique d’offre de transports en commun à 1 euro à Nice, ont-t-elles permis de répondre aux objectifs opérationnels visés? Dans quelle mesure les moyens humains et financiers prévus, ont-ils permis de réaliser les actions établies dans le cadre de la politique publique d’offre de transports en commun à 1 euro à Nice ?
Efficience Dans quelle mesure les ressources ont-elles été correctement mobilisées? 7 Dans quelle mesure les coûts unitaires rentrent-ils dans les normes ? Dans quelle mesure les résultats obtenus sont-ils pertinents au egard des sommes dépensées ? Dans quelle mesure les ex actuelles sont-elles Durabilité Dans quelle mesure les effets de la politique publique seront-ils durables ? Dans quelle mesure les mécanismes en place sont-ils viables à long terme ? Indications méthodologiques Ici, nous donnons des indications méthodologiques pour une directive principale lors de la mission d’évaluation.
Nous souhaitons savoir si la politique tu ticket a 1 euro a été efficiente. Effectivement, il faudrait mener des enquêtes auprès de la population du département afin de mesurer leur degrés de satlsfaction et le recul de l’usage de ‘automobile. Il faudrait aussi mener si possible des enquêtes concernants les niveaux de C02. Effectivement, si ce niveau a effectivement baisser ou si la politique menée n’a pas eu l’effet escompté a ce niveau. Conducteur de l’étude L’ensemble de la mission sera suivie par deux représentants du conseil général du département des Alpes Maritimes (06).
Ily a aura tout d’abord, Claire BLANCHARD du département des transports en communs et il y aussi Pierre CARDON du département réseau et développement durable. Ils travailleront donc conjointement et sont situés a l’adresse suivante : 47 boulevard du Mercantour – B. p 3007 06201 Nice cedex 3 8 0 synthèse En fonction du calendrier suivant, le titulaire devra élaborer les livrables suivants : Il y aura tout d’abord une note de cadrage qui présentera la politique de tarification à 1 euro pour le bus et le Tram.
Cette étape va nous permettre de mettre au points les outils et les indicateurs utilisés ainsi qu’un planning du déroulement de la mission. Ensuite, il y aura un premier rapport intermédiaire qui devra contenir une analyse de la politique de prix a 1 euro sur le territoire du département des Alpes Maritimes t l’efficience de l’organisation. Puis, le deuxième rapport intermédiaire qui devra quant à lui mettre en avant le positionnement de cette politique.
Enfin, à la fin de la période nous auront un rapport final qui a pour but de synthétiser l’ensemble des éléments de la missions en réponses aux questions évaluations. Il présentera aussi les différentes conclusions et recommandations qui peuvent être CONDITIONS D’EXÉCUTION Au cours de sa mission le prestataire travaillera avec les agents techniques au sein de différents organes de transport de la région . lignes d’azur, TAM, Palme bus, ilage, CARF, Envibus, Bus-varmer, une coordination effective avec le département Alpes Marltime.
Comité de Pilotage : Le prestataire s’oblige à désigner un chef de projet et une équipe dédiée à la réalisation des prestations. Le chef de projet de la boite de consulting est le correspondant du pouvoir adjudicateur pendant toute la durée de l’étude, dès la notification du marché. Le chef de projet en liaison avec le conseil régional effectuera des missions suivantes : – Suivi de l’échéance de [‘étude Assurer la liaison entre le comité de pilotage et le groupe de consulting. Ce comité de pilotage Etat-Région assure le suivi en continu et la responsabilité technique de l’évaluation.
Il a pour mission: – Sélectionner le prestataire – Suivre les travaux – Valider le rendu L’équipe de consulting, prestataire assurera l’animation des réunions du comité de pilotage, la rédaction et la transmission électronique au sepu’ice du Secrétariat Général au transport du conseil régional Alpes Maritime des documents attendus et le cas échéant des supports de réunions envoyé (3 jours ouvré avant les réunions) ainsi que des synthèses des réunions (envoyé 3 jours uvrés après les réunions et validées par le comité technique).
MODALITE DE PAIEMENT Pour cette mission d’évaluation de projet, le coût sera global et forfaitaire. Le prix sera donc ferme et non revisable et ne pourra pas excéder 50 000 TTC. Le paiement s’effectuera en quatre fois, soit à chaque fois qu’une réunion sera prévu dans le calendrier. Des sanctions pécuniaires pourront donc être appliqué en cas de retard dans la prestation souhaitée. Ces pénalités sont fixées a de la somme payée par la collectivité pour chaque mois de retard dans l’exécution de la mission. 11)
