Le Code pénal définit la discrimination (article 225-1 ) comme reconstitue une discrimination toute distinction opérée entre les personnes physiques leur situation de faim physique, de leur pâté handicap, de leurs ca de leur orientation se , de leur sexe, de leur apparence santé, de leur s, de leurs amours, ours opinions politiques, de leurs activités syndicales, de leur appartenance ou de leur non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée.
Constitue également une discrimination toute distinction opérée entre les personnes morales à raison de l’origine, du sexe, de la datation de famille, de l’apparence pays?que, du patronyme, de l’état de santé, du handicap, des caractéristiques génétiques, des amours, de l’orientation sexuelle, de l’âge, des opinions politiques, des activités syndicales, de l’appartenance ou de la non-a swaps toi page non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée des membres ou de certains membres de ces personnes morales. La discrimination peut se faire sur différentes caractéristiques d’une personne ou d’un groupe de personnes comme énoncé ‘article L. 1132-1 du Code du travail. ‘origine ethnique ou nationale, la race, la couleur, la langue Dans ce cas le traitement
Pour les salariés c’est le moment de la recherche d’un emploi. Le recrutement est souvent caractérisé comme une étape dangereuse pour les candidats à un emploi. Un certain nombre de règles tentent aujourd’hui d’encadrer l’évaluation des antidata. Depuis la réforme du Code du travail en 2008 la base juridique Interdisant les formes de discriminations est l’article L. 1 132-1. Cet article énonce « qu’aucune personne ne peut être écartée d’une procédure de recrutement ou de l’accès à un stage aucun salarié ne peut faire l’objet dune mesure discriminatoire directe ou indirecte [… En raison de son origine, de son sexe, ses amours, son orientation sexuelle, son âge, sa situation de famille ou grossesse, de son appartenance à une ethnie, une nation ou une race, de ses opinions politiques, de ses convictions élogieuses, de son apparence physique, son état de santé ou son handicap Test ainsi que plusieurs méthodes d’évaluation des candidats ont été testées pour tenter de rester en conformité avec les consignes précitées. Auparavant les techniques dévaluation étaient laissées au libre choix des employeurs et des abus ont pu être commis.
Ces suite au rapport de gérera Lyon-Caen sur Les libertés publiques et l’emploi en 1992 qui a généralisé ‘application des droits fondamentaux dans l’entreprise que le législateur est interne généralisé l’application des droits fondamentaux dans ‘entreprise que le législateur est intervenu pour limiter les excès commis au cours du recrutement. La réglementation de l’évaluation du candidat permet au salarié de préserver sa dignité au moment de l’embauche. Mais elle sert aussi tout au long de la relation de travail et peut conduire au licenciement.
Son encadrement est alors essentiel. Pour évaluer, il est de ce fait nécessaire de recueillir des informations et de s’en servir par la suite pour porter un jugement. Bu) Les sanctions Le législateur de 1992 n’ pas prévu de sanctions spéciales pour les textes relatifs à l’évaluation. Cela ne signifie pas qu’ils en soient dépourvus. En cas de recrutement irrégulier l’annulation de la procédure de recrutement peut être demandée. Cette annulation serait obtenue en cas d’atteintes aux droits de ‘Homme ou à la vie privée notamment. Cette situation reste :pendant assez problématique.
En effet, en cas d’annulation le contrat de travail de la victime serait annulé et un nouveau recrutement, cette fois respectueux des normes, serait organisé. Mais dans ce cas les nouvelles chances de la victime d’être nouveau embauchée restent moindres. Cm ployer qui aura redû son procès antérieurement sera plus réticent à recruter son ancien adversaire et risquera d’être plus pointilleux sur l’appréciation des informations. Le candidat à un emploi ayant échoué lors dune opération de recrutement illicite peut aussi demander des dommages-intérêts.
Il n’est pas certain que si les règles avaient été respectées il aurait obtenu l’emploi. Mais il peut démontrer que l’irrégularité c 4 règles avaient été respectées il aurait obtenu l’emploi. Mais il peut démontrer que l’irrégularité constatée lui a fait perdre une chance d’être recruté. En l’occurrence en 1969 un employeur a été condamné à des dommages-intérêts parce qu’il avait laissé une question sur l’affiliation à un syndicat dans un questionnaire d’embauche. Cette seule mention dans le questionnaire a suffi pour prouver la faute, la cause et le préjudice.
Pour le législateur un tel moyen d’action devrait prospérer à l’avenir. La principale sanction dans les hypothèses de recrutement est finalement le droit de mentir. Cette sanction est établie pour la :antidate en état de grossesse qui mentirait à son employeur lui posant une question à ce sujet. Le législateur lui a accordé le droit de taire son état de grossesse. De plus, un employeur ayant des soupçons ne sera en aucun cas en mesure de rechercher ou de faire rechercher des informations sur l’état de grossesse de la personne concernée.
L’article L. 1221-6 du Code du travail précise que le candidat est obligé de répondre de bonne foi aux questions de l’employeur. Cet article traite aussi du lien direct et nécessaire des Informations transmises avec le poste sollicité. Cette condition de bonne foi ne vaut donc que lorsque la question posée présente n lien direct et nécessaire avec l’emploi visé. Ainsi le candidat est-il en droit de répondre de mauvaise foi en l’absence de ce lien.
Il doit aussi pouvoir se taire ou mentir si l’employeur lui demande des éléments dont l’utilisation est Interdite à l’article IL 132-1 comme la situation de famille ou le handicap. Depuis un arrêt du 21 septembre l’article L. 1 132-1 comme la situation de famille ou le handicap. Depuis un arrêt du 21 septembre 2005 un handicap peut être caché à l’employeur et l’information sur la santé n’ à être livrée qu’au médecin du travail chargé de l’examen médical ’embauche. Ce silence ne pourra pas être une cause de licenciement et encore moins un Dole.
Le Dole fait partie des trois Vices du consentement avec la violence et l’erreur et désigne des manouvres frauduleuses destinées à tromper l’autre partie contractante (mensonge, silence). Le silence et le mensonge apparaissent d’autant plus nécessaires que ce sont les principales rétorsions qui peuvent être exercées dans la pratique par les salariés victimes d’une violation par l’employeur des obligations légales relatives à l’information et à l’évaluation lors du éc?urement. 3) Les stéréotypes Un stéréotype est une opinion simplifiée, un jugement dépourvu de sens critique.
Il découle de notre culture, notre expérience, de Telle de nos proches. User dune stéréotype revient à généraliser un comportement. On peut arriver à penser par exemple que toutes les personnes d’un même groupe agissent de la même manière. Bu) Les préjugés Un préjugé est une opinion hâtive fondée par une expérience personnelle ou induite par un milieu, une éducation. Les différentes formes de préjugés comme le racisme, le sexisme, ‘homophonie peuvent constituer des freins considérables l’embauche. ) Le racisme Le racisme est une idéologie ou une pratique fondée sur la croyance qu’il existe une hiérarchie entre les groupes humains. L’attitude hostile, systématisa eu ui découle de cette croyance envers entre les groupes humains. L’attitude hostile, systématique qui découle de cette croyance envers une catégorie de personnes rend les barrières insurmontables et accentue le besoin de rester. De) Le sexisme Le sexisme est une attitude discriminatoire, fondée sur le sexe, l’orientation sexuelle, aux rôles sociaux de l’homme et de la femme.
Ce sont les femmes qui sont le plus souvent victimes de cette forme de préjugé. Souvent, les inégalités salariales sont dues à une différence d’appréciation du travail et des performances des femmes et des hommes. Les emplois réputés typiquement féminins sont généralement moins bien classés dans l’échelle des salaires. Les qualifications requises pour des activités majoritaires exercées par des femmes sont insuffisamment reconnues et donc insuffisamment rémunérées.
Ces le cas de qualifications homme la dextérité, la faculté de supporter des tâches monotones, l’empâtait ou les talents d’organisation. Eu) l’homophonie C’est un rejet systématique de l’homosexualité qui peut se traduire également par une hostilité envers les personnes homosexuelles. Toutes les formes de préjugés qui visent discriminer des personnes en fonction de leur âge, leur appartenance religieuse, leur couleur de peau ou leur sexe sont des atteintes à l’individu et au principe fondamental d’égalité.
Conclu Pour conclure, la discrimination dans le monde du travail est une réalité. Elle repose sur plusieurs critères tels que le sexe, la race, le handicap, et se manifeste entendant et après l’embauche. La constitution, la loi et certain ans condamnent ce fléau 7 La constitution, la loi et certaines conventions condamnent fléau qui trouve son origine de préjugés et frustrations liés soit à l’éducation, soit à une situation politique et économique désavantageuse au sein d’un État.
En France ce phénomène tend à être accentué au vu d’une :auriculaire du Ministre de l’Intérieur visant à restreindre l’accès l’emploi détartrera non ressortissants de l’Union européenne. En outre la faible représentativité de la gênée féminine à de hauts postes à responsabilités dans l’administration publique lutte un doute réel quant à l’égalité des chances.
En effet trop de discrimination dans le monde du travail pourrait avoir des conséquences économiques et sociales importantes (ex : le repli dentaires… ). Cet effet des mesures ont été prises pour lutter contre toute forme de discrimination à travers le renforcement des lois, la discrimination positive pour une meilleure intégration des étrangers, le destin visant à apporter la preuve d’une scolarisation ou bien les différentes organisations créées pour aider les discriminés.
