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5. Bilan Définition – Le bilan est l’état des éléments actifs, des éléments pass’fs du patrimoine de l’entreprise et de leur différence qui correspond aux capitaux propres. Le bilan fait partie des comptes annuels que tout commerçant (personne physique ou morale) doit établir à la clôture de l’exercice. Outre le bilan, les comptes annuels, qui forment un tout indissociable, comprennent le compte de résultat et Swipetaviewn htp g I lannexe. ÛLe bilan donne une c’est une photograph Les comptes annuels c’est-à-dire susceptib à une date donnée : ate. t fait pertinent sur le jugement que leurs destinataires peuvent porter sur le patrimoine, la situation financière et le résultat de l’entité ainsi que sur les décisions qu’ils peuvent être amenés à prendre. La réalisation du bilan est obligatoire à la création de l’entreprise (bilan d’ouverture) et à la fin de chaque exercice comptable. Cependant des bilans intermédiaires peuvent être établis ? la demande de l’entreprise pour toute étude économique, financière ou juridique.

Le bilan d’ouverture d’un exercice doit correspondre au bilan de lôture de l’exercice précédent. Du point de vue juridique, le bilan, reflet du patrimoine, comprend: que dettes envers les associés ou l’exploitant (passif interne). Le passif du bilan est l’image de

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ce que doit l’entrerprise. Les élements du passif se présente par ordre d’exigibilité croissante Du point de vue économique et financier le bilan s’analyse comme la description des ressources investies dans l’entreprise et l’utilisation qui en est faite (les emplois).

Au passif, en ressources, on distingue : les capitaux propres qui regroupent les fonds apportés par ‘exploitant ou les associés, ainsi que les bénéfices laissés à la disposition de l’entreprise les capitaux étrangers qui représentent les fonds mis à la disposition de l’entreprise par les tiers (emprunts, crédits consentis par les fournisseurs ou les banquiers, etc. ). L’actif du bilan représente les emplois qui ont été réalisés au moyen des capitaux investis dans l’entreprise à titre permanent (actif immobilisé) ou temporaire (actif circulant). /Présentation du bilan 1. 1 ‘Traitement des opérations. a)Les dispositions législatives Le code de commerce dispose que le bilan (comme le compte e résultat et l’annexe) doit comprendre autant de rubriques et de postes qu’il est nécessaire pour donner une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat, et renvoie au décret pour ce qui est du classement des éléments à y faire figurer.

Le décret comptable fixe, en conformité avec la quatrième directive européenne, les éléments qui doivent au minimum figurer à l’actif et au passif du bilan de la généralité des pparaître au bilan des entreprises ainsi que ceux 2 b)CIassement des opérations Les éléments du patrimoine de l’entreprise sont classés à l’actif t au passif du bilan selon leur destination et leur provenance.

Lorsqu’un élément d’actif ou de passif relève de plusieurs postes du bilan, mention doit en être faite dans l’annexe des postes dans lesquels il ne figure pas. e classement des éléments du bilan (et du compte de résultat) peut être adapté par secteurs dactivité après avis du Conseil national de la comptabilité. D’une manière générale, le Plan comptable établit une relation entre les rubriques du bilan (du système développé) et les opérations économiques et financières classées selon une optique fonctionnelle.

ACTIF PASSIF Immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles Participations et autres titres Créances rattachées à des participations et prêts Stocks et en-cours Créances d’exploitation Créances diverses Trésorerie positive Valeurs mobilières de résultante financière (placements et disponobilités) Capitaux propres Résultat Provisions et amortissements Dettes financières Dettes d’exploitations Dettes diverses Trésorerie négative 3 productivité, pour remplacer un outil de production usé, pour améliorer les conditions de travail et de sécurité, pour augmenter a valeur ou la durée de vie d’un bien.

En ce qui concerne les actifs circulants, ils n’ont pas pour vocation de rester durablement dans l’entreprise. Ils se renouvellent régulièrement et se transforment rapidement en liquidités. )Les postes de l’actif doivent notamment permettre de distinguer : Les immobilisations – parmi les immobilisations incorporelles : les frais d’établissement, les frais de recherche et de développement, les concessions, brevets, logiciels, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires, le fonds commercial, les immobilisations ncorporelles en cours ainsi que les avances et acomptes ; Les immobilisations incorporelles sont des éléments sans consistance matérielle physique. parmi les immobilisations corporelles : les terrains, les constructions, les installations techniques, matériels et outillages, les avances et acomptes ainsi que les immobilisations corporelles en cours ; Les immobilisations corporelles sont physiquement présentes dans l’entreprise. – parmi les immobilisations financières : les participations, les créances rattachées à des participations, les autres titres immobilisés et les prêts ;

Les immobilisations financières sont constituées de participations dans dautres entreprises ou de prêts. Les actifs circulants – parmi les stocks et en-cours : les matières premières et autres approvisionnements, les en-cours de production, les produits intermédiaires et finis ainsi ue les marchandises; 4 non verse ; – parmi les valeurs mobilières de placement : les actions que la société a émises et dont elle est propriétaire.

Lorsqu’elles sont admises à donner une présentation simplifiée de leurs comptes annuels, les entreprises doivent faire apparaitre successivement au titre de l’actif immobilisé : les immobilisations incorporelles, en distinguant le fonds commercial, les immobilisations corporelles et les immobilisations financières ; – au titre de l’actif circulant : les stocks et en-cours, les avances et acomptes versés sur commandes, les créances, en distinguant les clients, les valeurs mobilières de placement et les disponibilités – les charges constatées d’avance.

Le passif du bilan fait apparaître successivement au moins les éléments suivants : les capitaux propres, les autres fonds propres, les provisions pour risques et charges, les dettes, les comptes e régularisation et les écarts de conversion. Il découle de cette énumération la structure de bilan suivante. )Les postes du pass’f doivent permettre de distingue notamment: – parmi les capitaux propres : le capital, les primes démission et primes assimilées, les écarts de réévaluation, le résultat de l’exercice, les subventions d’investissement et les provisions réglementées, ainsi que les réserves, en isolant la réserve légale, les réserves statutaires ou contractuelles et les réserves réglementées ; sources stables de Les capitaux propres const S