biblio decentralisation

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Bibliothèque nationale de France direction des collections département Droit, économie, politique Février 2013 LA DECENTRALISATION, TRENTE ANS APRES… Bibliographie sélective Source : http://•muw. interieur. gouv. fr/Archives/Reforme-des -collectivites-territoriales Ily a trente ans, la Fr décentralisation, rom centralisatrice et jaco l’Intérieur Gaston De qui évoque un « instr oru Sni* to ie de la mlnistre de errand, la loi du 2 mars 1982 relative aux droits et libert s des communes, départements et régions est votée.

Elle se caractérise par un allègement de la tutelle administrative, un transfert e compétences exécutives vers les départements, les régions et les communes, ainsi qu’une transformation de la région en collectivité territoriale, consacrant ainsi trois niveaux de collectivités. Après la réforme constitutionnelle du 28 mars 2003, qui consacre le principe d’une « organisation décentralisée de la République », une réflexion est à nouveau en cours. Cette bibliographie rassemble les textes de référence exposant le dispositif de la décentralisation, ainsi que son impact sur les compétences des collectivités territoriales.

Une troisième partie fait le bilan des actes et Il de la écentralisation avant d’envisager la perspective d’un nouvel acte Cadre juridique Sélection de textes légis atifs et réglementaires Finances locales, fiscalité 7 Relations entre l’Etat et les collectivités territorlales Décentralisation

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et fonction publique territoriale Décentralisation et démocratie locale 12 Décentralisation et compétences des collectivités territoriales Décentralisation et développement économique Décentralisation et emploi 13 OF administrative La décentralisation : des lois Defferre à la réforme territoriale. [Dossier en ligne].

Disponible sur le site Vie-Publique: http://wwm. ‘. vie-publique. fr/politiques publiques/decentralisation /indeW> (consulté le 11 janvier 2013) Ce dossier en ligne offre une synthèse des grandes étapes de la décentralisation. Il présente successivement les « lois Deferre » de 1982-1983, la réforme constitutionnelle de 2003, puis la nouvelle séquence ouverte avec la loi du 16 décembre 2010, relative ? la réforme des collectivités territoriales. Il dresse un bilan de la politique de décentralisation, et aborde également la question de la relation entre déconcentration et décentralisation. France. Sénat.

Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation Rapport d’information portant contribution à un bilan de la décentralisation ; [rédigé] par M. Edmond Hervé…. Paris, Sénat, 2011. 328 p. (Les rapports du Sénat) salle D – publications officielles – [064. 351 SENA 1 0/679] Egalement disponible sur le site de la Documentation française . (consulté le Ce rapport propose un état des lieux de la décentralisation, de 982 à 2010.

Une première partie est consa s textes iuridiques qui PAGF réforme de 1982 instituant le principe de la décentralisation et permet d’en analyser les mécanismes, les enjeux et les résultats. Mais au-delà de cette analyse de facte fondateur de la décentralisation, l’auteur propose également une réflexion sur les réformes qui ont suivi et sur l’actuel débat autour d’un éventuel « Acte Ill » de la décentralisation. Tronquoy, Philippe (dir. ) Dossier « Les collectivités territoriales : trente ans de décentralisation Cahiers français, paris, mai-juin 2011, no 362, 96 p.

Ce dossier a été réalisé par divers intervenants sous la direction de Philippe Tronquoy, suite à la loi du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales qui marque une relance de la décentralisation. Divisé en trois parties, ce dossier fait d’abord un état des lieux où est évoqué le cheminement de la France en matière de décentralisation. Dans un second temps, il s’interroge sur le bien-fondé de la réforme pour ensuite évoquer les enjeux de la décentralisation. Le dispositif de la décentralisation Généralités France. Assemblée nationale La décentralisation (1789-2010).

Dossier en ligne]. Disponible sur le site de l’Assemblée nationale (consulté le 21 janvier 2013 (consulté le 15 janvier 2013) Statistiques [en ligne]. Disponibles sur le site du Ministère de l’Intérieur : (consulté le 1 5 janvier 2013) Ouvrages Bœuf, Jean-Luc Le quarteron de la décentralisation : contribuable, usager, ?lecteur, citoyen.

Paris, Éd. du Secteur public, 2012. 133 p. salle D – science politique – [320. 809 4 BOEIJ q] Bœuf, Jean-Luc ; Magnan, Manuela Les collectivités territoriales et la décentralisation. Paris, la Documentation française, 2009. 174 p. Salle D – Science politique – [320. 809 4 BOEIJ c] Articles Dossier « Les tabous de la décentralisation Pouvoirs locaux, 2009/1V (décembre), na 83, p. 32-83. Salle D – Périodiques – [POL Pouv locaux] Nakano, Koichi « The role of ideology and elite networks in the decentralisation reforms in 1 980s France h. West european olitics, 200007, vol. 23, no 3, p. 97-115.

Smith, Paul « 300 senators in search of a role : the French Senate as chambre de la décentralisation Nottin ham french studies, 2005, vol. 44, no 1 PAGF S Publications officielles – [064. 353 PLANa g] Rapport d’information sur les normes applicables aux collectivités territoriales ; [rédigé] par M. Claude Belot,_. Paris, Sénat, 2011. 45 p. (Les rapports du Sénat) Salle D – Publications officielles — [064. 351 SENA 10/317] (consulté le 21 janvier Daftary, F. ? Experimenting With territorial administrative autonomy in Corsica : exception or pilot region ? International journal on minority & group rights, 2008-06, vol. 15, no 2-3, p. 273-312 E Disponible sur la base en ligne Academic search premier Dossier « Quel pouvolr normatlf aux terrltoires ? pouvolrs locaux, 2010/111 (octobre), no 86, p. 52-119 Salle D – Périodiques – [POL pouv locaux] Juris-classeur Collectivités territoriales Salle D – Droit – [340. 644 03 A] E Egalement disponible sur la base en ligne Juris-Classeur Sélection de textes législatifs et réglementaires France Code général des collectivités territoriales [en ligne].

Disponible sur le site Legifrance : Loi no 91-428 du 13 mai 1 991 portant statut de la collectivité territoriale de Corse [en ligne]. Journal officiel de la République française, 14 mai 1991, no 111, p. 6318.

Disponlble (consulté le 23 janvier 2013) PAGF 7 OF Legifrance :

Disponible sur le site Legifrance : (consulté le 23 janvier 2013) Loi organique no 2004-758 du 29 juillet 2004 prise en application de l’article 72-2 de la Constitution relative ? l’autonomie financière des collectivités territoriales [en ligne].

Journal officiel de la République française, 30 juillet 2004, no 175, p. 13561. Disponible sur le site Legifrance

Disponible le site Legifrance :

Journal officiel de la République f ançaise, 17 décembre 2010, no 0292, p. 22146.