Bib Administration Territoriale Sk 2014

Bib Administration Territoriale Sk 2014

CAdministration Territoriale Sommaire Corganisation territoriale 3 1. 1 Généralités et aspects juridiques — 1. 2 La décentralisation administrative . Swipetaviewn htp g 10 2. es différentes collec 2. 1 La commune 2. 2 Le département 13 2. 3 La région 16 08 ces 2. 4 Les nouvelles formes d’organisation territoriales : pays, intercommunalités, métropoles et pôles métropolitains19 2. 5 Les statuts particuliers : DOM, Polynésie . Ouvrages 32 3. Articles 35 Finances et fiscalité locale 43 41 Aspects 4. 2 La réforme de la fiscalité locale 49 Fonction publique territoriale 53 5. 1 5. 2 2 08 6. 2 61 L’administration territoriale dans les pays de l’Union Européenne — 7. 1 62 7. 2 Articles . . 63 ENA – Centre de documentation – Bibliographie – Juillet 2014 L’accès aux documents est réservé aux publics autorisés Contact : centre. [email protected] fr INTRODUCTION Communes, départements, régions, ou encore EPCI… ‘organisation territoriale de la France est particulièrement complexe Ces territoires sont gouvernés par des élus qui exercent leur mandat dans le cadre de compétences bien définies. Les collectivités territoriales sont soumises à un certain nombre de règles juridiques qui constituent le droit des ollectivités ainsi qu’à des rè les de finances locales.

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Ces règles déterminent et encadrent particulier 3 08 collectivités territoriales (rapport Belot) ont lancé les débats autour des modalités de réforme de l’administration locale.

La loi na 2010-1563 du 16 décembre 201 0 entraîne un bouleversement du paysage territorial en ouvrant l’ère des métropoles et des pôles métropolitains et des communes nouvelles. Elle simplifie rintercommunalité, précise l’organisation de certains transferts de compétences en favorisant la mutualisation. Elle devait par ailleurs créer les conseillers territoriaux à partir de 2014 loi du 16 décembre 2010), représentant à la fois le Conseil général et le Conseil régional.

Mais cette réforme a été remise en cause par le gouvernement en novembre 2012. Le projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale examiné au Parlement fin 2013 se propose de simplifier la répartition des compétences entre les collectivités. Le 18 juin 2014 un projet de loi est présenté en Conseil des ministres portant sur la délimitation des régions, les élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral, adopté par le Sénat après avoir supprimé l’article proposant une nouvelle carte des régions.

A l’heure où nous produisons cette bibliographie, le texte est au cœur de l’actualité. Cette bibliographie se propose de définir l’organisation même des collectivités territoriales en déclinant l’articulation des rôles et des compétences. Trois bibliographies viennent la compléter : une première bibliographie intitulée « La décentralisation administrative» vient la compléter par un historique de la décentralisation, de ses réformes et de ses temps forts. 08 régions sur le territoire national, au niveau de l’économie, des transports, de l’habitat et de la ommunication. 3. Enfin une dernière bibliographie « La déconcentration » fait le point sur l’action de l’Etat sur le territoire. ENA — Centre de documentation — Bibliographie Mai 2014 2 Quelques lectures synthétiques en ligne Les collectivités territoriales : un dossier très complet sur le Site Vie publique sur le fonctionnement des collectivités : acteurs, pouvoirs, législation..

Perspectives et enjeux de la loi du 16 décembre 2010 : dossier en ligne sur le site Vie publique Dossier sur les finances locales sur le site du Ministère de l’Économie, de l’Industrle et de IE-mploi Réformer les territoires pour réformer la France (juin 2014) sur le site de l’Elysée : présente le projet de création de grandes régions et le renforcement des intercommunalités S 08 collectivités territoriales. Essai de clarification des compétences au sein du couple région/ département / Sophie Lamouroux.

Résumé : Les 14 études de cas sont présentées selon deux approches. La première, proposant des études de cas relevant de la gestion des organisations, met en évidence des organisations publiques, ou celles travaillant avec ces dernières, qui affrontent des situations de gestion et imposent à leurs collaborateurs e posséder des connaissances, de maîtriser des compétences et des savoir-faire dans de nombreux domaines. La seconde traite plus directement de la gestion des territoires.

Au-delà des réformes institutionnelles affectant les territoires, les cas présentés amènent le lecteur à envisager le management public des projets territoriaux, de l’élaboration de leur stratégie ? leur évaluation, en passant par leur mise en oeuvre. Chaque cas est présenté de manière identique : introduction présentant les éléments essentiels du cas, énoncé, questions à résoudre, correction, références bibliographiques. 52. 3 CAS ENA – Centre de documentation – Bibliographie Douance, Jean-Claude (sous la direction de ) Code général des collectivités territoriales 2013 – Mai 2014 16e éd. Paris : Dalloz, 2012, 3317 p. ; 19 cm. Codes Dalloz). – ndex. US 352. 14 COD Direction générale des collectivités locales Les collectivités locales en publique, environnement, action sociale et urbanismelogement des informations pratiques et concrètes sur leur organisation au niveau local et le rôle des collectivités locales et territoriales. Cite pour chaque domaine les références des textes de loi correspondants. 352. 14 VAD Donier, Virginie Droit des collectivités territoriales paris : Dalloz, 2014. – 192 p. ; 24x 16 cm. (Mémentos Dalloz, 0768-1003) Synthèse de droit des collectivités territoriales abordant la matière en trois thématiques : ses principes fondamentaux, ses acteurs et son champ d’action. 352. 14 DON Faure, Bertrand 2e éd. paris : Dalloz, 2011. – VIII-686 p. ; 21 cm. – (Précis Dalloz. Droit public-science politique) Panorama complet du cours de droit des collectivités territoriales et de leur évolution (bases fondamentales, organisation des collectivités, compétences, ressources et personnel, contrôles sur les ollectivités) avec les derniers développements de l’actualité. 52. 14 FAU Ferreira, Nelly Le devenir des collectivités territoriales : la loi de réforme des collectivités territoriales (LRCT) : Innovations, enjeux, complexité, contradictions paris : Gualino, 2012. – 199 p. ; 22 x 16 cm La loi de réforme des collectivités territoriales est destinée ? réorganiser en profondeur le paysage de l’administration centralisée et pose la question de leur avenir. Deux grands pôles ont ainsi été instaurés, communes-intercommunalités et dé artements-régions.

Cette étude propose une réflexi 8 siècle, les échelles mondiales et locales disputeront à la dimension nationale la suprématie que celle-ci a imposée aux XIXe et XXe siècles. Dès lors, les collectivités territoriales, institutionnalisation de la réalité locale, vont devoir relever le défi : quelles sont leurs modalités de fonctionnement et de financement et permettent-elles de faire face à ces nouvelles responsabilités ? Les nouvelles techniques de communication accroîtront-elles la démocratie participative et amélioreront-elles la démocratie représentative ?

Comment les collectivités territoriales vont-elles rendre place dans la mondialisation et l’intégration européenne ? Faut-il modifier leur nombre et leur ressort territorial ? Les réformes en cours, l’acte Ill de la décentralisation après l’acte et l’acte Il, apportent- elles les réponses à ces interrogations ? Cet ouvrage donne des pistes de réflexions par une approche institutionnelle mais aussi territoriale, économique et financière de la réalité des collectivités territoriales. 352. 4 GIR Grandguillot, Dominique L’essentiel des institutions politiques et administratives de la France 9e éd. à jour de la réforme des collectivités territoriales ; Paris : Gualino, 2012. – 142 p. ; 17 cm- – (Les carrés. Droit, Science politique) L’essentiel du sujet en 17 chapitres : le droit constitutionnel, les institutions politiques, les collectivités territoriales, les institutions judiciaires. Ajour de la réforme des 351 GRA Groupement de recherches coordonnées sur l’administration locale en Europe (France) Droit et gestion des collectivités territoriales 2011 : les dépenses locales. ans : Le Moniteur, 2011 8 08 et une synthèse de l’actualité législative, réglementaire et jurisprudentielle dans les domaines de l’administration territoriale. Avec un point sur l’actualité législative, réglementaire et jurisprudentielle en matière d’administration territoriale pour l’année 2010. 352. 14 DRO Institut national des études territoriales, (France) 5 [Cinq] minutes pour comprendre la réforme territoriale ! Paris : CNFPT, 2011. -53 p. ; 24 Ce cahier fait suite aux ateliers de la réforme qui se sont tenus du 13 janvier au 28 avril 2011 à travers le territoire national.

On retrouve dans ce cahier les 7 thèmes qui y étaient abordés (communes/intercommunalités ; région, département ; métropoles ; Grand Paris ; financement de ‘action publique locale ; réforme et impacts organisationnels et managériaux ; gouvernance des territoires). Glossaire. Calendrier des impacts de la réforme territoriale, et, en annexe, aperçu du rapport Balladur mis en parallèle avec la loi du 16 décembre 2010 352. 14 CIN Kada, Nicolas (sous la direction de) De la réforme territoriale à la réforme de l’Etat Grenoble : PIJG, 2011. 296 p. ; 24 cm Ces contributions dressent un bilan de la réorganisation des services de l’Etat engagée en 2010 et la mettent en relation avec la réforme des collectivités territoriales issue de la loi éponyme du 16 décembre 2010. Elles analysent le rôle de l’Etat dans le cadre de la réforme territoriale, la réorganisation de l’administration territoriale de l’Etat et l’Etat au lendemain de la déconcentration. 352. 14 DEL 9 08 décembre 2010 Voiron : Territorial, 2012. – 210 p. ; 30 cm.

Guide à jour de la loi du 16 décembre 2010 portant sur les transferts d’agents, leur recrutement, leur statut, leur gestion, les possibilités de mutualisation ou d’alternatives 352. 19 LAN Laurent, Loieiz Petits départements et grandes régions : proximité et stratégies Paris : L’Harmattan, 2011. – 183 p. ; 22 cm. – (Administration et aménagement du territoire, 1284 604X) U n examen de l’organisation administrative de la France pour rendre plus efficace et plus simple sa gestion, notamment en privilégiant une plus petite découpe départementale. 52. 14 LAU La réforme des collectivités territoriales strasbourg ; paris : ENA 2012. – p. 5-205 ; 24 cm. – (Revue française d’administration publique ; 141) La loi no 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales a pour but de refonder en profondeur l’architecture institutionnelle locale. Ce numéro a pour objectif de mettre cette loi en perspective avec, d’une part, un certain nombre d’enjeux présents ans les débats et, d’autre part, les réformes des dernières années en matière de décentralisation. 2. 14 Quillien, Philippe-Jean Les collectivités territoriales en 70 fiches : toutes catégories 3e édition. Paris : Ellipses, 2013. – 223 p. ; 24x 17 cm. – (Concours administratifs, 1622-5457. Les mémentos). – (Objectif Fonction publique) L’ensemble des connaissances territoriales requises pour les concours en 14 thèmes comprenant chacun : une présentation synthétique, des fiches se concentrant sur des points précis, des chiffres et des dates ? retenir. Les grandes thé es sont : la