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TRAVAUX DIRIGES DE DROIT CONSTITUTIONNEL – LA CINQUIEME REPUBLIQUE Marie-Christine STECKEL-ASSOIJERE, Maître de conférences HDR en droit public Pierre GE, Chargé de travaux dirigés eme 1 séance : La naissance de la Ve République Commentaire : Michel Debré, Extrait du discours devant le Conseil d’Etat, 27 août 1958 (document 1) : Indications bibliographiques : 0 Swipetaviewn htp g Documents pour se Constitution du 4 oct Documentation française, 1991 ation de la ARNE « La prise du pouvoir par le Maréchal Pétain (1940) et par le général de Gaulle (1958) », Revue du droit public, 1969 ; AVRIL (P. La Vème République, Histoire politique et constitutionnelle, PUF ; WAHL (Na), « Aux origines de la nouvelle Constitution française de science politique, 1959. Documents : Revue 1) Michel Debré, Extrait du discours devant le Conseil d’Etat, 27 août 1958 . Ill. LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Si vous me permettez un image empruntée à l’architecture, je dirai qu’à ce régime parlementaire neuf, et à cette la République. Ce mouvement existe encore de nos jours. N’épiloguons pas et admirons plutôt la permanence des idéologies constitutionnelles.

Le Président de la République doit être la clef de voûte de notre égime parlementaire. Faute d’un vrai chef

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d’État, le Gouvernement, en l’état de notre opinion, en fonction de nos querelles historiques, manque d’un soutien qui lui est normalement nécessaire. Cest dire que le président de notre République ne peut être seulement, comme en tout régime parlementaire, le chef d’État qui désigne le premier ministre, voire les autres ministres, au nom de qui les négociations internationales sont conduites et les traités signés, sous l’autorité duquel sont placées l’armée et l’administration.

Il est, dans notre France où les divisions intestines ont un tel ouvoir sur la scène politique, le Juge supérieur de l’intérêt national. A ce titre, il demande, s’il l’estime utile, une deuxième lecture des lois dans le délai de leur promulgation (disposition déjà prévue et qui est désormais classique) il peut également (et ces pouvoirs nouveaux sont d’un intérêt considérable) saisir le Comité constitutionnel s’il a des doutes sur la valeur de la loi au regard de la Constitution.

Il peut apprécier si le référendum, qui doit lui être demandé par le premier ministre ou les présidents des assemblées, correspond ? une exigence nationale. Enfin il dispose de cette arme capitale de out régime parlementaire qui est la dissolution. Est-il besoin d’insister sur ce que représente la dissolution ? Elle est l’instrument de la stabilité gouvernementale. Elle pe 20 ce que représente la dissolution ? Elle est l’instrument de la stabilité gouvernementale.

Elle peut être la récompense d’un gouvernement qui paraît avoir réussi, la sanction d’un gouvernement qui parait avoir échoué. Elle permet entre le chef de l’État et la nation un bref dialogue qui peut régler un conflit ou faire entendre la voix du peuple à une heure décisive. Ce tableau rapidement esquissé montre que le Président de la République, comme il se doit, n’a pas d’autre pouvoir que celui de solliciter un autre pouvoir : il sollicite le Parlement, il sollicite le Comité constitutionnel, il sollicite le suffrage universel.

Mais cette possibilité de solliciter est fondamentale. En tant que président de la Communauté, le Président de la République dispose de pouvoirs qui ne sont pas de même nature, car il n’est plus, là, le chef d’un État parlementaire. il est le chef d’un régime politique collégial, destiné par l’autorité de son président, et par l’autorité des gouvernements membres, à faciliter la création d’une Page 1 sur 6 politique commune.

Le président de la Communauté représente toute la Communauté et c’est à cet égard que son autorité en matière de défense nationale et d’affaires étrangères est essentielle. Il préside le Conseil exécutif, il saisit le Sénat de la Communauté. A ces pouvoirs normaux du chef de l’État, soit en tant que Président de la République parlementaire, soit en tant que président de la Communauté, le projet de Constitution ajoute des pouvoirs exceptionnels.

On en a tant parlé qu’on n’en parle plus, car, sans doute, certains esprits s’étaient un exceptionnels. On en a tant parlé peu hâtés de critiquer avant de lire ttentivement. Quand des circonstances graves, intérieures ou extérieures, et nettement définies par un texte pré cis, empêchent le fonctionnement des pouvoirs publics, il est normal à notre époque dramatique, de chercher ? donner une base légitime à l’action de celui qui représente la légitimité.

Il est également normal, il est même indispensable, de fixer à l’avance certaines responsabilités fondamentales. A propos de cet article on a beaucoup parlé du passé. On a moins parlé de l’avenir, et c’est pourtant pour l’avenir qu’il est fait. Doit-on, en 1958, faire abstraction des formes modernes de guerre ? A cette uestion la réponse est claire on n’a pas le droit, ni pour ce cas ni pour d’autres, d’éliminer Ihypothèse de troubles profonds dans notre vie constitutionnelle.

Cest pour l’hypothèse de ces troubles profonds qu’il faut solennellement marquer où sont les responsabilités, c’est-à-dire les possibilités d’action. Sa désignation Cette responsabilité normale du chef de l’État en régime parlementaire, cette responsabilité normale du chef de l’État à la tête de la Communauté, cette responsabilité exceptionnelle du chef de l’État en période tragique, voil? qui exige que sa désignation soit entourée de soins particuliers.

Peut-on continuer, selon la tradition depuis 1875, de le faire désigner par les deux chambres du Parlement ? Nous savons où mène un tel collège électoral le Président de la République est un arbitre entre le 4 20 mène un tel collège électoral le Président de la République est un arbitre entre les partis membres du Parlement, et cet arbitre, quelle que soit sa valeur morale, éprouve beaucoup de mal à sortir de l’étroit domaine où il est enfermé moins par les textes que par son mode d’élection.

Il faut à la République et ? la Communauté une personnalité qui soit bien plus qu’un arbitre ntre les partis et il est peu probable qu’un collège électoral réduit au seul Parlement puisse aboutir au résultat souhaité. Au surplus, le Parlement, demain, sera la République seule, c’est-à-dire la métropole, les départements d’outre-mer, quelques territoires. Or des représentants de la Communauté doivent être présents si l’on veut marquer au départ la double fonction du Président de la République. suffrage universel ne donne pas un corps électoral normal dans un régime parlementaire. Le président, qui est l’élu du suffrage universel, est un chef politique attaché ? l’oeuvre quotidienne du Gouvernement et du ommandement ; recourir au suffrage universel, c’est recourir à la constitution présidentielle qui a été écartée pour les raisons qui ont été dites au début de cet exposé. On est alors mené par la force des choses à un collège composé d’élus politiques qui ne soient pas seulement les parlementaires : les conseillers généraux, les conseillers municipaux.

La seule difficulté de ce collège est constituée par le grand nombre de petites communes et la représentation relativement faible des grandes villes. Ce problème est un problème politique, mais il faut bien voir qu’il est posé par une caractér 0 villes. est posé par une caractéristique nationale que nous devons admettre à moins de sombrer dans l’idéologie. La France est composée de milliers et de milliers de communes : ce fait est un fait français, un des aspects fondamentaux de notre sociologie.

Les inconvénients de cette force considérable des petites communes doivent, il est vrai, être corrigés. Le projet qui vous est soumis accorde aux grandes villes une représentation équitable en donnant à leurs conseils municipaux la possibilité d’élire des électeurs supplémentaires proportionnellement à la population en réduisant par ailleurs la eprésentation des conseils municipaux des communes et des petites villes soit au maire seul, soit au maire et ? ses adjoints, soit à un petit nombre de conseillers municipaux, le projet rétablit un équilibre raisonnable.

En même temps, sur des bases identiques, également très valables, on peut parvenir à une représentation dans le collège électoral du Président de la République, des territoires et des futurs États de la Communauté. pour assurer la légitimité du chef de la République française, Il faut donner à son corps électoral une image aussi conforme que possible de ce qu’est la France politique. Pour ssurer la légitimité du chef futur de la Communauté, il faut assurer une participation raisonnable des États membrés à ce collège électoral.

Le projet s’est attaché â répondre à cette double préoccupation il n’aboutit donc pas, comme vous le voyez, à un mécanisme qui aurait été inventé pour faire élire le gén 6 0 mécanisme qui aurait été inventé pour faire élire le général de Gaulle, lequel n’a pas besoin d’un tel mécanisme ! Le projet a pour ambition d’établir l’élection du Président de la République sur des bases telles qu’il réponde aux nécessités de notre siècle. Page 2 sur 6 CONCLUSION

Réforme du régime parlementaire, effort pour construire une Communauté, enfin, et pour l’un et pour l’autre, définition des nouvelles fonctions du Président de la République et désignation précise de son corps électoral, ai-je besoin de vous dire en terminant que cette tâche a été entreprise dans le respect des principes fixés d’un commun accord entre le Gouvernement du général de Gaulle et les assemblées parlementaires, accord qui s’est manifesté par la loi du 3 juin dernier. Seul le suffrage universel est la source du pouvoir.

Qu’il s’agisse du législatif et de l’exécutif, cette règle a été respectée. Le collège électoral, le mode de scrutin pour l’élection du Président de la République, ont été précisés dans la Constitution même. En ce qui concerne les Assemblées, nous sommes demeurés dans la tradition républicaine la loi électorale de l’une et de l’autre est extérieure à la Constitution. Il est simplement entendu que les députés sont élus au suffrage universel direct, et que le Sénat assure la représentation des collectivités territoriales.

Les règles fondamentales de la démocratie française sont donc maintenues. e pouvoir exécutif et le pouvoir législatif doivent être effectivement séparés. De bons esprits ont fait remarquer que la séparation législatif doivent être effectivement séparés. De bons esprits ont fait remarquer que la séparation des pouvoirs était un dogme caduc. S’il s’agit de nous apprendre qu’il n’y a pas séparation absolue des pouvoirs mais qu’en fait comme en droit le pouvoir est « un » je n’ai pas attendu ces bons esprits pour le savoir et l’ai même écrit avant eux.

Mais ce que ces bons esprits ne disent pas, c’est que faute de séparation dans la nomination et l’organisation des différentes fonctions suivies d’un partage dans les tâches, le régime vire à la dictature : tout aduc qu’est le dogme de la séparation des pouvoirs, il faut cependant que les fonctions essentielles du pouvoir soient divisées, SI l’on veut éviter l’arbitraire, et tenter d’associer à la fois autorité et liberté.

Le texte qui vous est présenté établit, pour la première fois dans notre histoire constitutionnelle d’une manière aussi nette, la séparation des autorités à l’origine de leur pouvoir et leur collaboration pour réaliser l’unité de pensée et d’action. Le Gouvernement doit être responsable devant le Parlement. Ce principe est la ligne directrice du régime parlementaire que le projet a l’ambition d’instituer. Ce principe ne signifie pas que la responsabilité doit être égale devant les deux Chambres.

Le Parlement de la République comprend, comme il se doit, selon notre tradition, une Assemblée nationale et un Sénat, mais cette seconde chambre ‘(qui reprend son nom ancien) ne doit pas sortir du rôle éminent qui est le en, rôle législatif, rôle budgétaire : les attributions politiques sont le fait de l’AssembI législatif, rôle budgétaire : les attributions politiques sont le fait de l’Assemblée nationale, et ce n’est qu’à titre exceptionnel que le Sénat peut, à la demande du Gouvernement, sortir de son ôle normal.

La responsabilité du Gouvernement ne signifie pas davantage qu’elle soit mise en cause d’une manière quotidienne et illimitée sur ce point les meilleurs raisonnements ne valent rien et c’est l’expérience qui l’emporte. La responsabilité du Gouvernement est établie selon des procédures qui doivent éviter le risque d’instabilité. 2) Discours du Général de Gaulle, Bayeux 16 juin 1946 : « Dans notre Normandie, glorieuse et mutilée, Bayeux et ses environs furent témoins d’un des plus grands évènements de « Histoire.

Nous attestons qu’ils en furent dignes. C’est ici que, quatre années après le désastre initial de la France et des Alliés, débuta la victoire finale des Alliés et de la France. Cest ici que l’effort de ceux qui n’avaient jamais cédé et autour desquels s’étaient, à partir du 18 juin 1940, rassemblés l’instinct national et reformée la puissance française tira des évènements sa décisive justification.

En même temps, c’est ici que sur le sol des ancêtres réapparut l’Etat ; l’Etat légitime, parce qu’il reposait sur l’intérêt et le sentiment de la nation ; l’Etat dont la souveraineté réelle avait été transportée du côté de la guerre, e la liberté et de la victoire, tandis que la servitude n’en conservait que l’apparence ; l’Etat sauvegardé dans ses droits, sa dignité, son autorité, au milieu des vicissitudes du dénuement et de l’intrigue ; l’Etat préservé des autorité, au milieu des vicissitudes du dénuement et de l’intrigue ; l’Etat préseNé des ingérences de l’étranger ; l’Etat capable de rétablir autour de lui l’unité nationale et l’unité impériale, d’assembler toutes les forces de la patrie et de l’Union Française, de porter la victoire à son terme, en commun avec les Alliés, de traiter d’égal à égal avec les autres grandes nations du onde, de préserver l’ordre public, de faire rendre la justice et de commencer notre reconstruction. Si cette grande œuvre fut réalisée en dehors du cadre antérieur de nos institutions, c’est parce que celles-ci n’avaient pas répondu aux nécessités nationales et qu’elles avaient, d’elles-mêmes, abdiqué dans la tourmente. Le salut devait venir d’ailleurs.

Il vint, d’abord, d’une élite, spontanément jaillie des profondeurs de la nation et qui, bien au-dessus de toute préoccupation de parti ou de classe, se dévoua au combat pour la libération, la grandeur et la rénovation de la Page 3 sur 6 France. Sentiment de sa supériorité morale, conscience d’exercer une sorte de sacerdoce du sacrifice et de l’exemple, passion du risque et de l’entreprise, mépris des agitations, prétentions, surenchères, confiance souveraine en la force et en la ruse de sa puissante conjuration aussi bien qu’en la victoire et en l’avenir de la patrie, telle fut la psychologie de cette élite partie de rien et qui, malgré de lourdes pertes, devait entraîner derrière elle tout l’Empire et toute la France. Elle n’y est point, cependant, réussie sans l’assentiment de l’immense masse française. Celle-ci, en effet, dans sa 0 0