audit fiscal

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INTRODUCTION Les entreprises doivent tenir compte de l’importance de leur environnement ainsi que ses différentes composantes telles que l’environnement social, technologique, juridique, fiscal, etc… Le système fiscal paraît comme la composante la plus difficile ? manipuler par l’entreprise. Il constitue une notion étendue qul doit être appréhendée et contrôlée par l’entreprise. Caudit fiscal paraît comme étant une mission de vérification de la conformité dune opération ou de la situation d’une entreprise aux règles de droit en vigueur.

Le mot « audit » n’est apparu que sous l’empire romain, où les ouvernants nommai pour rôle de contrôle Ils devaient alors ren devant une assemblé par la suite les comp 3 p g u trésor qui avaient es les provinces. e leur mission r s » qui approuvait Dans notre histoire contemporaine, c’est la crise de 1929 qui a remis en valeur raudit. Cette crise s’est produite parce que l’information ne traduisait pas la réalité.

En Tunisie, l’audit est d’utilisation récente, il est réglementé par l’article 13 du code des sociétés commerciales qui obligeant les sociétés dépassant un certain seuil en capital ou en chiffre d’affaire à désigner un commissaire au compte pour certifier leurs omptes. Un décideur qui va s’assurer de la régularité de

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sa situation fiscale et veut profiter de toutes les opportunités offertes en matières fiscale a besoin d’auditeur fiscal.

A la lumière de ce qui précède, nous allons analyser dans une première partie la définition de l’audit fiscal et dans une seconde part I partie nous allons traiter la méthodologie de l’audit fiscal au sein de la société ainsi que les procédures à mettre en œuvre. l/Partie : Description du cabinet et de ses activités Chapitre : PRESENTATION DU CABINET TANIT CONSULTING : 1. Historique du cabinet :

Le cabinet a été crée en juin 2008 sous le matricule fiscal 105775GAP et sous la dénomination « TANIT CONSULTING Audit & Ingénierie Financière et Comptabilité » par M BELAID ALI, après avoir acquis une grande expérience de six années dans le domaine de l’audit et de la comptabilité chez un cabinet d’expertise comptable membre de l’O. E. C. T. , M , a décidé d’ouvrir son propre cabinet. 2. Domaines d’activités du 23 plusieurs exercices afin de présenter un rapport (lettre à la direction) comportant les défaillances majeures.

Acquis . Approfondir les travaux d’audit pour certaines rubriques des états inanciers voire même les auditer exhaustivement. Commissariat aux comptes Principes -Sauvegarder les intérêts des tiers et des actionnaires minoritaires. -Certification que les états financiers présentent dans tous leurs aspects une image fidèle et reflètent la réalité. Acquis : Former les dirigeants à gérer les risques et les convaincre de corriger les états financiers afin de présenter un rapport sans réserves et donner une image réelle sur les comptes.

Missions spéciales : Fusion, manuel de procédures, inventaire physique, autres… Principes : -Optimisation fiscale. Préparation et mise en place de procédures aidant les parties ? mener à bien et à moindre coût leurs transformations ou leurs évolutions au sein d’un même groupe. Entrer dans les périmètres complexes des groupes et des travaux purement extra comptables. Audit social et fiscal : -Minimiser le risque fiscal et social concernant des exercices antérieurs et corriger si c’est possible des points fiscaux et sociaux. Aider le client à bénéficier des différents avantages fiscaux le cadre de la législation en vigueur et mettre à jour ses documents comptables et juridiques. Acquis télécommunications . Topnet S. A. Intégrale SAR Secteur de l’industrie : Tunisie ouate S. A. Gain Plast S. A. Secteur de l’hôtellerie et du tourisme . Hôtel Monastir centre S. A. Prima tours agence de voyages S. A. Site ribat S. A Hôtel Emraude SUARL Secteur immobilier (promoteurs immobiliers et travaux publics) : Entreprises Moncef naouar de bâtiment et de travaux publics S. A. Todini succursale italienne de travaux publics.

Le groupement Todini -hamila GIE- GTH- (autoroute Sfax- m’saken) Secteur commercial et services : Climelec de chauffage et climatisations SIJARL Entreprise meddeb Fredj de plomberie sanitaire pp oula centre SARL Chapitre 11: DEROULEMEN 4 23 d’assurance, le manuel de procédures, le manuel comptable s’il existe, les procès verbaux des assemblées des actionnaires au moins des trois exercices précédents, la convention collective cadre régissant la société, la réglementation fiscale spécifique , les rapports du conseils d’administration ainsi que l’organigramme actualisé de la société à partir duquel on va établir une stratégie d’intervention .

Documents comptables : Durant ce stage, notre maitre de stage nous a perms d’accéder ? différents documents comptables tels que :les factures d’achats, es factures de ventes, les avis de crédit, les avis de débit, les déclarations fiscales : mensuelles (la TVA, la retenue à la source, la taxe de formation professionnelle (TFP),les fonds de promotion des logements sociaux (FOPROLOS), le droit de timbre, les taxes revenant des collectivités locales (TCL)) trimestrielles (acomptes provisionnels), semestrielles et annuelles),les déclarations d’employeurs, les livres légaux (journal général, livre d’autre document concernent l’audit tels que Un guide d’audit réalisé par le gérant M BELAID ALI. Des ouvrages de Raouf Yaich : Les avantages fiscaux, l’impôt sur es sociétés, la retenue à la source, les conventions collectives. Nous avons également pu nous familiariser avec divers logiciels informatiques tels que : – Un logiciel de fiscalité : Fisca vision -Un logiciel de paie : SIG Pale – Un logiciel comptable (MH Soft Audit et Comptabilité) utilisé notamment pour l’enregistrement des différentes opérations comptables. Ce logiciel est le premier logiciel de comptabilité et de contrôle automatique des comptes en Tunisie.

Il comporte deux modules : Le module comp s 3 et de contrôle automatique des comptes en Le module comptabilité module Audit Le Module comptabilité : Atouts et principales fonctionnalités • 1. La simplicité au niveau de la manipulation. 2. La sécurité des donnés saisies. 3. Les états imprimables par simple click. 4. L’assistance à l’écriture fine d’exercice. 5. L’assistance aux écritures quotidiennes par l’existence d’un guide d’imputation comptable qui vous assiste pendant la saisie. 6. La recherche par date, par libellé écriture, par moment, par numéro d’opération ou par code journal. 7. L’exportation de la balance d’ouverture par simple click et ? tout moment. 8.

MH soft intègre une base de données très utile (toutes les normes comptables tunisiennes, les taux d’amortissements applicables en Tunisie, et les textes de base qui permettent de clôturer les comptes avec un minimum de risque d’erreur). Le Module Audit : Atouts et principales fonctionnalités ‘ 1. L’intégration du module avec la comptabilité (même logiciel) 2. Le contrôle de toutes les écritures comptables et non seulement de la balance 3. Le rapport clé en main 4. L’exportation du rapport vers outils bureautiques (Word, Excel…. ) 5. La minimisation des risques inhérents et des risques d’anomalies . La situation de la caisse (débitrice ou créditrice… e logiciel MH Soft Audit et Comptabilité nous a ainsi, permis de saisir différentes opérations comptables tels que (achats, ventes, banque…. ) des différentes sociétés. ACHATS : Pour la comptabilisation d 6 23 chats, nous avons débiteurs – 6071000000 : achats de marchandises – 4366 : TVA déductible Les comptes créditeurs 401000000 : Nom de fournisseurs d’exploitation ECRITURE COMPTABLE Vente Pour la comptabilisation des factures de vente, nous avons mobilisé les comptes suivants : Les comptes débiteurs – 41100000 : Nom de clients 70700000 : vente de marchandises – 43671000 : TVA collectée définitions ont tenté de l’expliciter.

Nous en citons quelques unes : L’audit fiscal est la procédure de vérification dans un domaine comptable, fiscal, juridique, ou social confiée à un professionnel dénommé quelquefois auditeur, dont la mission est de contrôler l’opportunité d’un projet ou la conformité à la loi, d’un acte ou d’une série d’actes juridiques et d’en faire rapport . Il peut être défini comme l’ensemble des opérations de contrôle, de recoupements et de vérifications effectuées par un auditeur nterne ou externe à l’entreprise. L’audit fiscal est un moyen de se prononcer sur l’ensemble des structures fiscales d’une entité et leur fonctionnement : c’est la fiscalité sous toutes ses formes qui est l’objet de l’audit. L’audit fiscal est l’examen de l’information en vue d’exprimer sur celle-ci une opinion responsable et indépendante par référence à un critère de qualité. Cette opinion doit accroître l’utilité de l’information.

En résumé, l’audit fiscal est un diagnostic de la situation fiscale d’une entité permettant d’apprécier le respect des règles iscales en vigueur et l’aptitude de cette entité à mobiliser les ressources du droit fiscal dans le cadre de sa gestion pour atteindre ses objectifs. 2. Objectifs de l’audit fiscal : L’audit fiscal a pour objectif l’examen de la situation fiscale de l’entreprise. Il s’agit en fait, en ayant recours à des spécialistes de la matière, de voir de quelle façon l’entreprise appréhende la fiscalité et intègre le paramètre fiscal. On attribue ainsi à l’audit fiscal deux objectifs distincts : -Un objectif de régularité : contrôle de la régularité fiscale un objectif stratégique : contrôle de l’efficacité a).

Le contrôle de régularité : objectif stratégique : contrôle de l’efficacité a). Le contrôle de régularité Cest un contrôle qui consiste à s’assurer de la fiabilité des supports d’informations. Il permet de détecter les anomalies, leurs origines et les risques afin de réparer les éventuelles infractions fiscales et éviter l’exposition à un contrôle en la matière. b). Le contrôle d’efficacité : Il mesure la prédisposition de l’entreprise à exploiter les opportunités et les avantages fiscaux accordés par la loi. . Les normes admises : Les normes des conventions professionnelles qui définissent les diligences des professionnels.

L’audit est réagi par des normes nationales et des normes de l’ordre des experts comptables national . En effet en juin 2002, l’O. E. C. T décide d’adopter en bloc les normes de l’IFAC que les professionnels tunisiens sont tenus d’appliquer. 4. Audit fiscal et Notions Voisines : a). Audit fiscal et contrôle fiscal : Le terme « contrôle » est fréquemment associé à celui d’audit. La différence entre les deux notions peut s’expliquer par référence ? la théorie des ensembles puisque la mise en œuvre de l’audit implique de procéder à différents contrôles. L’audit englobe ainsi l’ensemble des procédures et techniques de contrôle constituant l’examen approfondi par un professionnel et reposant sur une méthodologie.

Le contrôle se présente donc comme un outil d’audit. Néanmoins, ce dernier comprend une opinion qui est le résultat des contrôles. b). Audit fiscal et conseil fiscal • La distinction entre audit et conseil ne peut s’opérer que par une analyse préalable du caractère de la mission qui est dévolue ? ‘auditeur et du lien entre auditeur et audité. Si la mission est d’origine légale, telle que celle du c 3 Si la mission est d’origine légale, telle que celle du commissaire au compte, l’audit ne peut pas en principe déboucher sur le conseil. Si en revanche le lien entre auditeur et audité est contractuel, l’audit peut déboucher sur le conseil. c).

Audit fiscal et révision fiscale La divergence entre audit et révision impose de revenir au domaine d’application le plus répandu de l’audit et de la comptabilité pour se rendre compte que la révision comptable est l’appellation ancienne de l’audit comptable. Même si l’audit est largement synonyme de révision comptable, il se détache commodément du contexte comptable auquel la révision reste davantage liée. Section Il : La démarche de l’audit fiscal : L’audit suit une démarche inductive et objective qui s’articule autour d’informations, d’observations, d’analyses, de vérification des faits et d’appréciation. La mission d’audit doit accomplir trois tâches : Effectuer un état des lieux : c’est une étape préalable au commencement de la mission pour détecter les opportunités et menaces.

Analyser de façon approfondie les mécanismes de l’entreprise our mettre en œuvre la qualité du contrôle interne. Comprendre, valider et vérifier l’application des opérations retenues pour fétabllssement des comptes : rexamen des comptes et des états financiers. 1. Prise de connaissance générale : L’audit, dans toutes ses variétés, exige de la part de l’auditeur une excellente connaissance globale de l’entreprise qui lui permettra par la suite d’orienter ses travaux et réaliser ses recherches. a) . Prise de connaissance de l’entreprise et de son environnement : L’auditeur doit avoir une idée sur l’historique de l’entreprise, 0 3