Des la troisieme republique apparait la necessite d’un chef du gouvernement avec a cet epoque ce que l’on appelait le president du conseil. Ce dernier n’a pas de superiorite hierarchique sur les ministres et n’a pas de competence administrative. C’est a la suite de la premiere guerre mondiale que vont se mettre en place les premiers services administratifs. Ce ne sera qu’a partir de 1930 que le premier ministre disposera d’un lieu permanent , d’un budget et d’une structure administrative permanente.
C’est avec la constitution de 1946 que le role de premier ministre va etre reellement reconnu. Cette constitution va attribuer au Premier ministre des prerogatives exclusives : c’est lui qui expose aux parlementaires le projet gouvernement, c’est le seul membre du gouvernement qui a l’initiative des lois, c’est lui qui est charge d’executer les lois, de nommer les hauts fonctionnaires, de lancer l’armee, de mettre en cause la responsabilite du gouvernement. Il agit donc sur la nomination, les depenses et la creation normative.
La cinquieme Republique officialise le gouvernement, en le definissant pour la premiere fois, il determine et conduit la politique de la nation (ce n’est donc plus le parlement qui determine la politique de la nation). Au sein du gouvernement,
L’homme fort est donc le Premier ministre. La pratique Gaullienne va inflechir ce schema. Aujourd’hui, on ne peut pas dire que l’article 21 decrit le fonctionnement actuel des institutions. Ce qui n’a pas change, c’est l’ampleur des prerogatives constitution du Premier ministre. Meme si le president de la Republique, dans la realite du fonctionnement de l’Etat est celui qui produit les principales impulsions politiques, le patron reel au quotidien est le Premier ministre.
Il conviendra donc d’analyser d’une part la place de chef de gouvernement qu’occupe le premier ministre (I) et d’autre part (II) I- chef du gouvernement Le premier ministre de part sa position peut etre definit comme le leader du gouvernement au cote du president avec qui il partage certains pouvoirs a-le leader du gouvernement > Selon l’article 21 de la constitution le premier ministre dirige l’action du gouvernement. > Il occupe d’ailleurs une position dominante dans ce gouvernement car c’est lui qui propose au sein de gouvernement a nomination et la revocation des ministre . > Il exerce donc sur eux une autorite politique incontestable a trois niveaux: >dans le fonctionnement de l’activite gouvernementale puisqu’il adresse des instructions aux differents ministres en generale par voie de circulaire. >ensuite il dispose d’un pouvoir d’arbitrage qui lui permet de trancher les desaccord entre ministres. Ce pouvoir prend un relief particulier en matiere budgetaire lors de la preparation de la loi de finance. >enfin c’est a lui qu’il incombe de faire respecter la solidarite gouvernementale.
Sans etre hierarchiquement superieur aux autres membres du gouvernement le premier ministre occupe neanmoins une place preponderante au sein de gouvernement , certaines de ces attributions sont meme correlation avec celles du president. b-les pouvoirs dans les relations avec le president >Il dispose en effet, de certaines attributions en relation avec le president dans la mesure ou il lui adresse certaines propositions. > C’est lui qui propose la nomination et la revocation des ministres dans le cadre de l’article 8 alinea 2 de la constitution. Il propose egalement au president le recours au referendum (article 11), une revision constitutionnelle (article 89). > Dans le cadre des articles 29 et 30 de la constitution, en faisant une lecture croisee il peut egalement propose une reunion du parlement en session extraordinaire. > Il est consulte par le chef de l’etat pour la mise en ? uvre des articles 12 et 16 de la constitution. De maniere exceptionnelle, le premier ministre peut suppleer le president de la republique pour la presidence des conseils des ministres.
Il en va de meme pour le conseil superieur de la defense nationale et le conseil de defense. >C’est le premier ministre qui contresigne les actes du chef de l’etat, autres que ceux enumeres a l’article 19 de la constitution. La constitution confie au gouvernement de nombreuses attributions dont la portee et l’effet varie en fonction du president de la republique et de l’autorite du premier ministre. Dans le cas ou ils appartiennent a la meme majorite, il est evident que le premier ministre est le plus souvent amene a concretiser les choix politiques qui ont ete defini par le president.
Dans le cas d’une cohabitation, le premier ministre beneficie au contraire d’une grande marge d’action. C’est lui qui effectivement determine la politique du gouvernement conformement a l’article 20 de la constitution. II- un role d’impulsion et de directive De meme que pour le president de la republique le role du premier ministre a l’egard du chef de l’etat est variable en fonction de situation de majorite politique . Malgre tout et en toute circonstance (fait majoritaire ou cohabitation ) la pratique de la 5eme veut que le premier ministre soir le leader politique de la majorite parlementaire. – le pouvoir reglementaire > il est le detenteur du pouvoir reglementaire de doit commun sous reserves des attributions du chef de l’etat lesquelles sont visees a l’article 13 de la constitution. > Ce pouvoir reglementaire peut etre de deux natures: > il s’agit tout d’abord du pouvoir reglementaire derive, c’est a dire ce lui qui est traditionnel dans la separation des pouvoirs qui consiste en l’application des lois article 21 de la constitution. En effet il appartient au premier ministre de fixer les conditions d’application de la loi. gt; Mais il s’agit egalement du pouvoir reglementaire autonome, il est apparut sous la 4eme republique et a ete constitutionnalise sous la 5eme par l’article 37 alinea 1 de la constitution. Desormais il existe deux domaines normatifs : ;celui qui releve de la loi vise a l’article 34 de la constitution et cet article definit les matieres qui relevent de la competence du parlement >celui du reglement qui permet au premier ministre qui permet d’intervenir dans toutes les matieres qui ne relevent pas du domaine legislatif. gt;c’est le pouvoir reglementaire etendu qui appartient au gouvernement. Le champs d’intervention du premier ministre dans le domaine normatif est consequent cependant la maitrise de la majorite parlementaire est indispensable en fait majoritaire , en effet elle lui confere le soutient du president et donc des pouvoirs d’autant plus importants. b- la direction du travail parlementaire > que ce soit en fait majoritaire ou en cohabitation ce role est incontestable En periode de fait majoritaire le president pour mener a bien son programme a besoin de s’assurer de la cohesion de la majorite parlementaire et cette cohesion est a la charge du premier ministre, il devient le leader naturel de la majorite parlementaire d’autant plus qu’il a le soutient du president. Cependant il peut apparaitre que le premier ministre voit son autorite contester au sein de l’assemblee (Dominique Devillepin) lorsque cette autorite fait defaut la cohesion de la majorite parlementaire se fait autour du president et encore une fois cela renforce le role du president dans ces periode. En periode de cohabitation , la maitrise de la majorite parlementaire est d’autant plus indispensable que le premier ministre en est le seul leader, ils sont d’ailleurs assurer du soutient de leurs majorite car une defaillance de leurs part permettrait au chef de l’etat de riposter. >Le premier ministre dispose de competence institutionnelles importante a l’egard du parlement. > en matiere legislative il dispose: > non seulement de l’initiative des lois , c’est l’article 39 de la constitution gt; il est egalement le regulateur de la procedure legislative. Le premier ministre va avoir l’initiative des lois c’est a dire qu’il va etablir des projet de loi (l’assemblee fait des propositions) et etablir l’ordre du jour. Avant la reforme de 2008 les presidents de l’assemblee ne pouvait le faire qu’une fois par moi s et depuis la reforme cela est partager en temps egal. >C’est le chef d’orchestre de la procedure legislative.
Si il veut faire passer un texte plus rapidement il des procedure comme la motion de censure pour faire passer des textes. Mais dans lignee de la preponderance du chef de l’etat le premier ministre a des pouvoirs tres important. > Le premier ministre a egalement le pouvoir de saisir le conseil constitutionnel, il peut demander au president de reunir le parlement en session extraordinaires (article 29) et il donne son avis sur la procedure de dissolution de l’assemblee nationale (article 12).
