Article 20

Article 20

Carticle 20, alinéa premier de la constitution dispose que « Le gouvernement détermine et conduit la politique de la nation En effet, le gouvernement est en charge du pouvoir exécutif. Cest un organe collégial et solidaire qui a à sa tête le premier ministre, ce dernier nomme les autres ministres qui le composent. Du fait que le gouvernement soit responsable devant le parlement (le premier ministre est issu de la majorité parlementaire), il est donc détenteur d’une autorité politique.

Ceci lui assure de ombreux pouvoirs propres dont il peut se servir pour exécuter l’alinéa premier de Particle 20 de la constitution. Cependant, le gouvernement n’a pas l’exclusivité du pouvoir exécutif, en not page effet, il partage celui- théoriquement est a dans la pratique s’im élu au suffrage unive importante qui facilit république, qui itutions, mais qui e. Ce dernier est c une légitimité ne politique. Le président en tant que clé de voute du système détient lui aussi de nombreux pouvoir lui assurant une certaine puissance.

Ainsi, cette puissance se heurte aux prérogatives du gouvernement et remet en cause l’article 20 alinéa premier de la constitution. L’interactio Swige to next page Cinteraction des prérogatives gouvernementales et des pouvoirs du chef de l’état remet-elle

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en cause les dispositions de rarticle 20, alinéa premier de la constitution ? La puissance détenue par le gouvernement en période de cohabitation est en accord avec l’article 20, alinéa premier de la constitution, (l) cette puissance est néanmoins remise en cause ar le fait majoritaire (Il). . Un gouvernement puissant en période de cohabitation En période de cohabitation, la forte autorité politique du premier ministre (A) permet une application préc•se de la constitution (B). A. Un premier ministre détenteur d’une autorité politique Le gouvernement dépend du premier ministre qui en est le chef. Lorsque l’opposition détient une majorité à rassemblée nationale : le président est affaibli, le premier ministre lui oppose donc plus facilement ses pouvoirs.

Le président ne peut plus l’obliger à démissionner, il est obligé de négocier avec lui. Ainsi, il est plus facile pour le premier ministre d’appliquer Particle 20 alinéa premier de la constitution en période de cohabitation : le premier ministre peut sans contrainte diriger l’action du gouvernement et assurer l’exécution des lois. De plus il est responsable de la Défense nationale. La force accrue du premier ministre s’oppose à celle du président qui exerce alors son rôle institutionnel d’arbitre confor 2