DIVA déductible sur les achats de biens et services du mois d’octobre Le taux de DIVA des achats et frais d’octobre 2012 dépend de la provenance et la désignation de ces biens et services. Tua x normale qui s’applique à la majorité des biens et des prestations de service est de 19. 0% – le taux intermédiaire, qui concerne notamment la restauration, la vente de produits alimentaires préparés, les transports, les travaux de rénovation dans les logements anciens, 7 % – Le taux réduit, applicable aux produits considérés comme de remarie nécessité (produits alimentaires et énergie) et spectacle vivant (théâtre, concert, cirque), est fixé à 5,5 La distinction entre achats de bien et consommation de services sur le montant de la DIVA déductible d’octobre est due au moment de paiement de la DIVA exigible.
Si il y a option pour les débits la DIVA sera régulariser et déductible, alors que si il n’ a pas d’option sur les débits la DIVA sera seulement régulariser. La distinction pourrait être sans importance s’il n’ a pas d’option sur les débits, elle est enregistrée comme une marchandise.
