Dossier Communication La Balise du Froid est une société de froid commercial et industriel en pleine expansion. La politique de communication est en train de se mettre en place : les projets sont nombreux et la responsable communication, Aline Laurent, est à présent assistée efficacement. L’assistant(e) propose de mettre en place un journal d’entreprise afin de favoriser les liens entre tous les collaborateurs, et de gérer les demandes de sponsoring afin de promouvoir l’image de la société.
Première phase du p Après avoir fait les re à la création de son j Plusieurs étapes ser maquette finale à l’é rc or 5 ‘entreprise tudiant(e) réfléchira qu’il (elle) utilisera. proposer une Le journal sera diffusé sur le réseau interne de la société. L’étudlant(e) devra justifier de l’intérêt d’un tel outil pour l’entreprise dans une brève note. Deuxième phase du projet : sponsoriser l’organisation d’une manifestation 1. Proposer un projet de contrat (à l’aide d’un formulaire ou d’un modèle… Voir ci-après une proposition de contrat : CONTRAT DE SPONSORING Et le sponsorisé Dénomination du club sponsorisé : Représenté par (nom et prénom) : (fonction) : et dont le siège social est situé (adresse) : Il est convenu expressément ce qui suit : Art.
Art. 3 : DURÉE DU CONTRAT Cette convention est conclue pour une durée de exacte de la convention en toutes lettres) du (date en toutes lettres). (durée À l’expiration de cette période, la présente convention sera automatiquement et tacitement reconduite, aux mêmes onditions et pour une même période, à défaut pour une des parties d’avoir notifié par lettre recommandée sa volonté de ne pas la reconduire, 3 mois au moins avant l’échéance. Art. : RÉSILIATION DU CONTRAT Chacune des parties pourra toutefois résilier la convention, de plein droit, à tout moment et sans préavis, au cas où l’autre partie manquerait gravement à ses obligations contractuelles. Cette résiliation devra être précédée d’une mise en demeure par lettre recommandée restée sans effet durant 30 jours calendaires. Art. 5 : DEMANDE DE MODIFICATIONS À la demande de l’une ou Pautre partie, des modifications ourront être apportées à la présente convention moyennant accord écrit entre les parties.
Ces modifications seront considérées comme étant des modalités complémentaires de la présente convention et en feront comme étant des modalités complémentaires de la présente convention et en feront partie intégrante. Art. 6 : OBLIGATION DE CONFIDENTIALITE Chacune des parties s’engage à considérer les dispositions de la présente convention comme étant confidentielles et à ne pas les communiquer à des tiers sans l’accord exprès et écrit de l’autre partie. Art. 7 : DIFFÉRENDS ENTRE LES PARTIES Les deux parties s’engagent à régler à l’amiable tout différend éventuel qui pourrait résulter de la présente convention.
En cas d’échec, les tribunaux de (lieu) seront seuls compétents. Convention établie en double exemplaire ? (lieu), le mardi 10 mars 2015 (date), chacune des parties reconnaissant avoir reçu son exemplaire. Signature du sponsorl Signature du sponsorisé 1 2. Créer la base de données sponsor 3. Faire des recherches sur la fiscalité Sur la différence entre mécénat et sponsoring, des informations peuvent être trouvées sur la page Internet suivante https://intranet. insa-toulouse. r/view/143/conte nt/dossier Mécénat : dons en espèce ou en nature.
L’entreprise n’attend pas de contrepartie, toutefois son nom peut être mentionné sur les lieux de l’événement. Elle peut obtenir une réduction d’impôt. Parrainage : l’entreprise offre son aide en espèce ou en nature et attend une contrepartie. L’objectif est de promouvoir ses produits ou sa marque. C’est considéré comme une prestation de service : pour être déductibles PAGF ses produits ou sa marque. C’est considéré comme une prestation de service : pour être déductibles, ces dépenses doivent demeurer dans un rapport normal avec le chiffre ‘affaires de l’entreprise et l’avantage qu’elle en attend.
Les dépenses engagées en matière de sponsoring peuvent être déduites du résultat fiscal de l’entreprise. Il est préférable de demander au sponsorisé une facture équivalente à la somme versee ou un reçu (Source : http://pourinfos. org/cat-parrainer-tit-parrainer -pourinfos) 4. Proposer deux modèles de lettres (acceptation et refus) Dans les deux cas, la présentation de la lettre est conforme aux courriers externes : en-tête complet, destinataire, objet, lieu/date (insertion date du jour), titre et bloc signature.
Dans le premier cas, rappeler l’objet de la lettre et préciser à quel point la société est heureuse de participer à l’événement. Dans le développement, il faudra confirmer les obligations de chacun et proposer un entretien au cours duquel les deux parties définiront les termes exacts de leurs engagements. Dans le deuxième cas, rappeler l’objet de la lettre et regretter de ne pouvoir donner suite à cette demande (peut-être en précisant que la société donne la priorlté aux clubs sportifs), mais souhaiter que les démarches du destinataire aboutissent le plus rapidement possible. 5. Note à l’équipe de direction
