Approche Comparative Du Principe De Lai Cite

Approche Comparative Du Principe De Lai Cite

Approche comparative du principe de laïcité La France : Avant d’aborder le modèle français, il convient de définir le principe de laïcité, comme concept politique, qui « caractérise un Etat dans lequel le pouvoir politique et administratif est exercé par des autorités laïques, sans participation ou intervention des autorités religieuses ». L’Etat laïque, indépendant de toute confession, est donc neutre. II garantit cependant la liberté page religieuse et le libre e Tout modèle laïc ren à chaque pays.

En Fr de l’état commence OF is historiques propre ration de l’église et our la « plénitude e la puissance » entre l’empereur et le pape lequel structure les rapports entre l’église et le pouvoir. On peut considérer que l’histoire de la laïcité française repose sur une subordination progressive de l’église et de L’Etat (ex : le conflit de Philippe IV le Bel avec Boniface VIII, le concordat de Bologne signé par François en 1516, l’édit de Nantes en 1598) jusqu’au décret de séparation des églises et de FEtat en 1795.

Entre 1795 et 1905, Bonaparte s’appuie sur le catholicisme pour fonder une morale commune (régime mixte de subordination et de séparation. La laïcité est instaurée par les lois Ferry du 28 mars 1882. La

Désolé, mais les essais complets ne sont disponibles que pour les utilisateurs enregistrés

Choisissez un plan d'adhésion
circulaire du 15 mai 1937 rappelle que « l’enseignement public est laïque. Aucune forme de prosélytisme ne saurait être admise dans les établissements Le Préambule Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 confirmé par celui du 4 octobre 1958 souligne que « l’organisation de l’enseignement public gratuit et laïque à tous les degrés est un devoir de l’Etat ».

En 2004, la commission Stasi adopte la loi du 15 mars : « Dans les écoles, les collèges et les lycées publics, le port de signes ou tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit » Deux points méritent d’être soulignés. Tout d’abord, cette loi vise les élèves. D’autres part, la formulation « manifester ostensiblement » laisse entendre que les signes discrets restent autorisés. Elle se veut suffisamment large pour référer seulement aux tenues et signes mai aussi aux comportements de ceux qui les portent.

II faudra attendre la circulaire du 18 mai 2004 pour expliciter le texte. La particularité de la laïcité française, c’est que si le principe est très clair, son application concrète varie selon les territoires et les espaces concernés. En effet, l’article 2 de la loi de 1905 sur la éparation des Eglises et de l’Etat indique le principe selon lequel « la République ne reconnaît et ne subventionne aucun culte » ne s’applique pas dans tous les collèges et lycées, où peuvent exister des lieux de culte et des aumôneries.

De plus, la loi de 1905 ne s’applique dans les départements et territoires d’outre-mer et dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle (Alsace-Moselle). En ce qui concerne l’outre-mer, les ministres du culte catholique sont des salariés de l’Etat (cas de la Guyane) alor 0 ministres du culte catholique sont des salariés de FEtat (cas de a Guyane) alors que en France les prêtres de l’église catholique sont rémunérés par leur diocèse à travers le denier de l’Eglise ou denier du culte, et les offrandes.

En raison de la non-application de la 101 de 1905, le régime cultuel issu les décrets-lois de 1939, dit décrets Mandel, autorise un financement public du culte. Ces décrets-lois s’appliquent en Guyane mais aussi dans les collectivités d’outre-mer à l’exception de Saint-Barthélemy et Saint-Martin, mai aussi en Nouvelle-Calédonie et à Mayotte. Enfin l’Alsace-Moselle redevient française en 1918, mais la loi de 1905 ‘y est pas appliquée.

Le statut des culte des les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle est issu du régime concordataire de 1802. Comme sous le Concordat, quatre cultes sont reconnus : le culte catholique, les cultes protestants luthérien et réformé, le culte israélite. Ces cultes sont dotés d’organismes ayant la personnalité morale, les établissements publics du culte. Ces établissements publics sont sous la tutelle de l’Etat- En outre, un enseignement religieux est dispensé dans les écoles publiques, ce qui est interdit dans les autres départements français

Il est explicitement fait référence à l’être suprême dans le préambule de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 « L ‘Assemblée Nationale reconnait et déclare, en présence et sous les auspices de l’être suprême, les droits suivants de l’Homme et du Citoyen et du Citoyen L’Union européenne Au regard du contexte européen, on note un diversité de laïcité qui ne signifie pas obligatoirement, comme la France, une absence de coopération entre la sphère du politique et la sphère du religieux.

La Belgique : En Belgique, l’Église et l’État ne sont pas deux entités séparées. Depuis la Constitution de 1831 une coexistence reconnue et assumée préexiste. L’État prend en charge les traitements et pensions des ministres du culte. Actuellement, 6 religions et convictions philosophiques sont reconnues et soutenues financièrement par l’État : le christianisme, le judaiSme, l’Église anglicane, l’Église protestante, l’islam et la laïcité depuis 2002.

Il y a donc une reconnaissance et un financement des cultes par l’État mais également reconnaissance et financement des associations lai’ques et philosophiques par PÉtat. Selon l’expression de Jean Baubérot on parler d uriel Y. Toutefois si en valeurs de libre examen et de tolérance en dehors de toute référence religieuse On peut parler de «laÎcité au pluriel » (Jean Baubérot). e principe de pluralisme adopté en Belgique se situe aux antipodes de ce modèle.

Il signifie en substance que les autorités publiques doivent intervenir de manière positive pour aider les diverses tendances idéologiques et philosophiques représentatives à développer leurs activités d’utilité publique, et les associer à l’élaboration des politiques et à la gestion des services publics relevant de leur domaine d’intervention, en eillant à ce qu’aucune d’entre elles n’acquière une position prépondérante qui pourrait porter atteinte aux droits et libertés des autres.

Autant on se méfie des intérêts collectifs en France, autant on les magnifie en Belgique. En France, la loi est présentée comme l’expression de la volonté générale. Les auteurs d’un mémento juridique sur la laïcité française écrivent de façon significative que « la démocratie républicaine repose sur la volonté générale des citoyens et non sur un accord contractuel ou tacite entre les diverses communautés sociologiques » 38.

Comme l’a observé le philosophe Jean-Marc Ferry, le modèle de constitution de la culture politique démocratique propre au républicanisme français est « monoculturaliste » : il est conçu selon un mouvement « déterminant » qui « procède du haut vers le bas, de l’État vers la soci tique vers la culture » 39. IC est formellement un acte unilatéral, elle est plus souvent présentée comme le fruit d’un accord contractuel entre des groupements 40.

Au lieu de partir de l’État pour descendre dans la société, la culture politique s’y construit à partir du bas, de la luralité des traditions religieuses, Idéologiques et régionales, pour remonter vers le politique et l’État. En effet, même si les sources supérieures du droit public, en Belgique comme ailleurs, sont toutes marquées du sceau de l’unilatéralité, la réalité socio-politique du système belge de la décision publique est caractérisée de manière massive par la logique de la négociation et du compromis.

La Belgique partage cette caractéristique avec d’autres États, notamment les Pays-Bas (entre 1918 et 1967), l’Autriche (depuis 1945 jusqu’en 1966) et la Suisse. Aussi, un large ourant de la sociologie politique s’accorde pour rendre compte des traits communs aux systèmes politiques de ces États par un concept particulier, celui de « démocratie consociative » (ou « consociationnelle » 41 ou encore de « concordance »).

Trois traits majeurs caractérisent un tel régime démocratique : une société marquée par une segmentation verticale en plusieurs communautés religieuses, idéologiques, linguistiques ou ethniques ; une cohésion interne au sein de chacune de celles- ci, grâce à l’autorité des élites sur leurs membres respectifs ; et l’institutionnalisation de la négociation entre lesdites élites.

Contrairement à la « démocratie compétitive » où les décisions peuvent être prises unilatéralement par la majorité sans grand danger pour la 6 0 où les décisions peuvent être prises unilatéralement par la majorité sans grand danger pour la stabilité du système parce que la culture politique y est assez homogène, la « démocratie consociative » adopte régulièrement le principe de proportionnalité. Pour conjurer la fragmentation de la culture politique, les minorités sont introduites dans le processus décisionnel lui-même, chaque camp étant représenté dans es institutions proportionnellement à sa force électorale.

Les décisions sont alors le fruit de compromis patiemment négociés. Notons qu’aux Pays-Bas et en Belgique, le mot néerlandais verzuiling (issu de zuil qui signifie pilier) a aussi été adopté par la littérature scientifique pour désigner ce même mode de régulation des conflits. Il a été retenu pour mettre en avant le caractère cloisonné d’une société composée de communautés distinctes, mais capables de soutenir, à la manière des colonnes d’un temple grec, la voûte de l’État grâce aux compromis conclus entre leurs élites respectives.

En Belgique francophone, verzuiling est souvent traduit par le néologisme « pilarisation » 42. Même si ladite « pilarisation » n’est plus aujourd’hui ce qu’elle était jusque dans les années 1960, notamment parce que les conflits idéologico-philosophiques entre les mondes catholique et laïque n’ont plus du tout la même intensité depuis cette décennie- charnière, bien des règles du droit public produites par ce système demeurent en vigueur. Tel est le cas, pour l’essentiel, des régimes de la liberté des cultes et de la liberté d’enseignement une assistance morale selon une conce