Actualite Droit mail

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Affaire E-bizcuss. com contre Apple « Première plainte française contre Apple pour abus de position dominante. » 18 avril 2012 or 3 Sni* to View Le géant Apple fait face à sa première plainte en France pour concurrence déloyale et abus de position dominante, émanant de son premier revendeur exclusif, une affaire qui illustre la délicate cohabitation entre 65 points de vente agréés et des Apple Stores en expansion.

La société eBizcuss a porté plainte jeudi 12 avril auprès du tribunal de commerce de Paris pour abus de position dominante, bus de dépendance économique et concurrence déloyale (avec notamment détournement de la clientèle) contre Apple, et a parallèlement saisi l’Autorité de la concurrence.

L’entreprise réclame a Apple quelques 90 millions d’euros de déloyale dès 2000 déclare Olivier Rimmel, directeur général de MediaCash, vendeur en ligne agréé qui se revendique comme le deuxième revendeur sur internet en France derrière l’Apple Store, avec plus de deux millions d’euros de vente de produ•ts Apple par Le groupe Apple n’a pas souhaité réagir mercredi sur le fond de ‘affaire, un porte-parole se bornant à indiquer que « ses milliers de partenaires revendeurs dans le monde ont joué un rôle clé dans la rencontre entre des millions de clients

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et des produits qu’ils aiment » « Nous sommes les premiers à porter plainte en France, mais les autres revendeurs connaissent les mêmes problèmes », résume François Prudent dont le groupe travaille avec Apple depuis la fin des années 1970.

En 2009, la marque a ouvert son premier Apple Store en France où 10 sont aujourd’hui implantés et a commencé à changer de comportement : par exemple, lors du lancement de l’iPad ou u MacBook Air, ils ne leur donnaient pas ou peu de produits à vendre, alors que leurs propres magasins ou la grande distribution étaient fournis. Le PDG a interpellé Apple « via référé » en novembre après une chute de 3096 du chiffre d’affaires au 3e trimestre. Dans le monde, les vendeurs agréés et la grande distribution constituent du chiffre d’affaires d’Apple, contre pour les Apple Stores. énorme précédent « Il est difficile de rentrer en guerre ouverte contre une marque comme Apple, mais le petit n’a pas forcément tort face au grand » résument les avocats d’eBizcuss, Mr. Marc Santoni et Mr. Jean Marc Thouvenin. « 99% des APR sont monomarques, ils couleraient leur boîte s’ils disaient du mal du management d’Apple, ils ont peur », selon lui.

Au titre des « problèmes », il cite l’indisponibilité des produits pour les revendeurs et le détournement de nos propres clients : une personne qui nous achète un produit Apple doit s’enregistrer auprès de la marque, et ensuite Apple lui envoie directement des mails pour des produits sans faire mention du revendeur selon lui. La situation semble moins complexe dans les zones où aucun Apple Store n’est implanté : après Lens, Arras et Amiens, le revendeur iSwitch va ainsi ouvrir un quatrième point de vente près de Calais. Stéphane Menu, fondateur d’iSwitch affirme que parfois ce n’est pas évident de travailler avec un grand groupe comme Apple, cela a des contraintes, mais il connaissait les règles et a de bonnes relations avec ses interlocuteurs. Et surtout il bénéficie du fait qu’il n’y ait pas d’Apple Store à proximité. Dans le monde, les vendeurs a réés et la grande distribution constituent 87% du chiffre pole, contre 13% pour les PAGF3Cf3