Regionalisation et Systeme Multilateral Avant propos: 1) Regionalisme et multilateralisme : definitions et principales tendances. Le multilateralisme est la mise en place d’un commerce non-discriminatoire que ce soit entre les pays ou entres les produits. Cela passe d’abord par la clause du traitement de la nation la plus favorisee, soit l’egalite de traitement entre les pays partenaires. Il est aussi necessaire d’appliquer une egalite de traitement national entre les produits nationaux et les produits etrangers.
De plus, le multilateralisme implique la reciprocite dans les echanges, soit un equilibre entre les concessions de chaque pays participant. Et enfin la transparence au niveau des ACR et des echanges. Depuis la creation du GATT, le nombre de membres a considerablement augmente, d’abord 23 participants a Geneve en 1947. Cette forte augmentation a contribue a rendre l’equation du commerce international encore plus complexe que ce qu’elle etait a l’origine.
Cela est aussi accentue par l’apparition des PED et des PMA, pouvant avoir des interets contradictoires. On peut ajouter l’entree de la Chine dans l’OMC, ce qui ajoute une variable inconnue a l’ « equation du commerce international ». Mais aussi l’apparition de groupes d’interets convergents tels que le G10, avec les pays protectionnistes, le G20, etc. Ainsi, depuis la creation du GATT,
Le processus est aussi surtout ralenti par les regles de l’OMC pour la mise en place d’accords multilateraux, tels que la signature unique, impliquant que tous les participants doivent etre d’accord pour la mise en place d’un nouvel accord. Enfin, on peut aussi considerer que le systeme commercial multilateral est aussi altere par le Quad (Etats-Unis, Canada, UE, Japon) qui monopolise les negociations par leur position de force et leur place preponderante dans les negociations, en emettant des accords en leur faveur et n’attendant alors que la signature des autres membres. Les tendances du multilateralisme sont approfondies dans la dissertation) Selon l’OMC, le regionalisme est defini comme « les mesures prises par les gouvernements pour liberaliser ou faciliter le commerce a l’echelle regionale, parfois au moyen de zones de libre-echange ou d’union douaniere ». Depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale, le nombre des accords notifies au GATT (fonde en 1947) puis a l’OMC (fonde en 1995) a considerablement augmente. En novembre 2009, 195 accords en vigueur sont notifies aupres de l’OMC (www. wto. org).
Une premiere vague de regionalisme de l’apres-guerre date de la fin des annees 1950 avec la mise en place des accords en Europe (le traite de Rome en 1957 et l’association europeenne de libre-echange en 1960) suivie par des accords en Afrique et Amerique latine (l’association latino-americaine de libre-echange en 1960, le marche commun d’Amerique centrale en 1960, le marche commun africain en 1962 et le pacte andin en 1969). Dans une deuxieme vague de regionalisme les accords bilateraux entre l’Union europeenne et les autres pays europeens les pays mediterraneens et les pays africains se multiplient.
En outre, les Etats-Unis signent des accords avec Israel (1985) et le Canada (1988). Depuis le debut des annees 1990, une troisieme vague de regionalisme a demarre, notamment caracterisee par une proliferation des accords commerciaux regionaux (ACR) (MERCOSUR en 1991, Alena en 1992 et autres). L’augmentation des echanges au sein de grande region manifeste ainsi la regionalisation du commerce international. Voila un tableau recapitulatif de l’evolution du nombre des ACR actifs qui montre clairement cette augmentation : [pic] ) B. Balassa (1929-1991) a propose en 1961 un schema qui distingue cinq etapes d’integration regionale: Zone de libre-echange : un accord supprimant les barrieres douanieres entre les pays membres (exemples : ALENA, AELE, ANSEA) Union douaniere : une zone de libre-echange avec mise en place d’un tarif exterieur commun (exemples : MERCOSUR, Groupe andin, SADC) Marche commun : une union douaniere accompagnee d’une libre circulation des facteurs de production (exemple : UE apres l’achevement du marche unique europeen en 1993)
Union economique et monetaire : un marche commun avec harmonisation ou coordination des politiques economiques (exemple : UE) Union politique : unification des politiques economiques pouvant conduire au federalisme (exemple : UE) La typologie de Balassa repose sur l’evolution institutionnelle de l’Union europeenne. Toutefois, les differentes experiences en cours montrent que l’integration regionale ne doit pas necessairement suivre le meme processus que l’UE. Donc, la typologie de Balassa apparait trop reductrice et deterministe pour saisir la diversite des experiences.
En effet Bela Blassa oublie quelques cas de regionalisation par exemple les forums de cooperation economique, qui ont pour but d’instaurer un dialogue entre les pays (exemple APEC). Il oublie aussi le processus de concessions asymetriques avec le systeme generalise de preferences, par exemple qui on pour but de favoriser l’insertion des pays en developpement dans les echanges mondiaux. Il fait aussi abstraction des accords entre zone et zone et pays. Dissertation:
La recente proliferation des ACR entames a partir des annees 90 a engendre une hausse considerable des echanges regionaux dans le commerce international. Ceux-ci representent aujourd’hui plus de la moitie des echanges mondiaux et la tendance est a la hausse, ce qui laisse croire que leur importance va encore augmenter. Ces accords sont pris en parallele aux accords multilateraux mis en place par l’OMC qui promeut le libre echange par le biais de la reduction des barrieres douanieres et surtout la clause de la nation la plus favorisee, qui stipulent que les vantages accordes a un pays ou un groupe de pays doivent etre appliquee a tous. Ces 2 notions paraissent alors contradictoires. En effet, les accords commerciaux regionaux sont selon l’OMC des « accords permettant aux Etats membres de s’affranchir des frontieres economiques pour favoriser la formation de marches integres » alors que le multilateralisme correspond a la mise ne place d’un commerce non discriminatoire que ce soit entre les pays ou les produits, soit un traitement egal entre les pays commercants.
Cela suppose donc une egalite dans les echanges qui n’est pas la meme lorsque qu’un pays commerce avec un partenaire d’ACR et qu’il le fait avec un pays externe a tout ACR. Mais d’un autre cote, l’existence de tels accords entraine des effets positifs, ils facilitent neanmoins la hausse des echanges internationaux et donc la croissance.
L’existence de ceux-ci meme s’ils apparaissent contradictoires avec le principe du multilateralisme prone par l’OMC peuvent donc etre positifs dans une certaine mesure, le risque etant de bloquer une ouverture plus importante du commerce international limitant ainsi la specialisation internationale et donc les perspectives de profit et de croissance pour les etats. Mais pour quelles raisons les pays se retrouvent-ils a effectuer des ACR allant a l’encontre des efforts fournis par l’OMC ?
Il apparait donc comme evident de se pencher sur la question afin de savoir quel est l’impact de l’integration regionale sur le developpement du systeme multilateral ? Quels sont les effets des ACR sur les accords multilateraux ? Pour repondre a ces questions, il convient de remettre en place le role de l’OMC dans le commerce international et de s’interesser au contexte empirique dans lequel ont lieu les ACR, puis une etude des effets des ACR sur le systeme multilateral conduira d’abord a mettre en evidence les raisons qui poussent les etats a mettre en place des ACR.
Multilateralisme et ACR, deux tendances paralleles La mission de l’OMC L’OMC est entree en vigueur en 1995, elle succede au GATT (fonde a la fin de la Seconde Guerre mondiale) dans la gestion du systeme multilateral. Son principal objectif est la mise en place d’un systeme multilateral par le biais de la mise en place d’un systeme de libre echange visant a la diminution des barrieres douanieres barrieres douanieres et donc d’une regulation des mesures de protectionnisme des etats.
Son role apparait donc comme une gouvernance de la mondialisation fondee sur 3 principes majeurs qui sont, premierement, la non-discrimination, c’est-a-dire au niveau international une egalite de traitement entre les differents pays qui repose sur le principe de la nation la plus favorisee disant que tout avantage commercial accorde a un pays membre doit aussi etre valable pour les autres pays membres. Au niveau national cela correspond a une egalite de traitement entre produits nationaux et produits importes.
Le deuxieme principe est celui de la reciprocite, ? il pour ? il : un pays donnant un avantage a un autre doit avoir un avantage equivalent, ce qui favorise la dynamique des exportations et les importations. Le troisieme principe est celui de la transparence, qui etablit que seuls les droits de douane peuvent etre utilises pour se proteger, ainsi, seules les barrieres tarifaires et non quantitatives peuvent etre utilisees.
De plus le dumping, et les subventions a l’exportation sont-ils aussi interdits. Ces principes fondent alors la base du systeme multilateral, chaque nation est amenee a reduire ses barrieres pour favoriser ses exportations ce qui augmente les debouches possibles, faisant alors paraitre les importations comme une necessite pour une plus grande ouverture de marche, l’effet multiplicateur des exportations etant alors plus important que les pertes liees a l’importation.
Mais le passage du GATT a l’OMC a entraine des changements au niveau du systeme de negociation commerciale, les nouveaux accords de l’OMC ont tendance a porter sur des sujets depassant les « simples » barrieres douanieres et portant sur des sujets plus institutionnels tel que la gestion de l’environnement ou la politique sanitaire. Cela s’explique par un changement de la politique de l’OMC qui ne vise plus seulement la diminution des mesures de protectionnisme, mais une certaine harmonisation des normes des differents pays dans le but d’accroitre l’integration mondiale des marches.
Cela mene a une normalisation des pratiques et des procedures economiques internationales qui sont accompagnees d’un systeme de reglementation des differends qui constitue une innovation majeure. Elle apporte du credit aux differents engagements pris par les etats et cela permet de mettre en place des politiques commerciales coherentes et de resoudre les difficultes grace a l’organisme de reglement des differends (ORD) en cas de litiges. Le probleme est que l’OMC est paralysee par une serie de disfonctionnements.
En effet, ses negociations ont lieu sous forme de cycles, le dernier en date est celui de Doha, centre sur le developpement qui a rencontre des problemes lies aux oppositions internes des etats membres. Effectivement, la creation d’un systeme normatif mondial est difficile a mettre en ? uvre du fait des differences juridiques et culturelles des differents etats. Il est ardu de mettre en place une hierarchie sur laquelle instaurer les normes. L’OMC n’apparait alors pas la meilleure institution pour mettre en place des politiques environnementales ou culturelles par exemple.
De Plus, il y a un blocage sur les modalites de mise en place des differents projets ce qui empeche leur realisation. La technique de reciprocite ne fonctionne que sur des secteurs similaires, l’adoption par exemple dans un premier pays d’une norme de securite d’un produit d’un pays ne peut pas s’echanger contre une part de marche d’un autre produit d’un autre secteur dans un second pays. De plus, L’ouverture d’un secteur a la concurrence ne garantit pas que les autres pays aillent faire de meme.
Et les pays plus developpes possedent un avantage significatif dans les pourparlers qui peut provoquer des hesitations des autres pays. Dans une certaine mesure, tous ces facteurs remettent alors en cause les differents gains lies a la mondialisation. Mais aussi le probleme des inegalites Nord-Sud qui n’a toujours pas ete ameliore, le cycle de Doha avait pour objectif le developpement de la relation mondialisation-developpement, mais l’impossibilite d’elaborer des solutions convenables a relegue la question au second plan.
Tous ces elements font que les pays se tournent de plus en plus vers une voie regionale et font en parallele des ACR avec des pays avec lesquels ils partagent des interets. Cette logique acceptee par l’OMC Ainsi, l’augmentation des ACR pourrait correspondre a un certain manque de confiance envers l’OMC, mais cela est a remettre en cause, pour comprendre l’origine de ce mouvement, il convient de faire une analyse du contexte dans lequel ont lieu ces accords. Nous allons donc maintenant voir dans quels contextes ces ACR sont-ils mis en place.
La regionalisation du commerce international D’un point de vue purement geographique, il parait normal que le voisinage joue pour les pays un role important, et ce, pour plusieurs facteurs, les difficultes pour echanger sont moindre, que ce soit au niveau des couts de transport, des difficultes de coordination ou encore au niveau des differences culturelles entre les pays. Ceci fait qu’une grande partie des flux d’echanges se concentre a l’interieur de certaines zones. On distingue ainsi 3 grandes regions continentales qui sont L’Amerique, l’Eurafrique et enfin l’Asie-Oceanie.
Selon une etude realisee par le CEPII, sur un panel de « 80 pays ou groupe de pays, 70 ont plus de la moitie de leur commerce concentree a l’interieur d’une seule region ». Le reste etant constitue de grand pays developpe tel que les USA ou encore l’UE (sauf flux interne). Cela montre bien la tendance des etats a commercer a l’echelle regionale. Cela est particulierement vrai pour les pays d’Europe et d’Amerique, mais moins pour les pays asiatiques qui exportent plus a destination de l’Amerique. La proximite geographique n’est donc pas le seul facteur responsable de l’importance du commerce regional.
Avec une demultiplication sans precedent (comme le montre le graphique present question 1) le nombre d’ACR actif est passe d’un peu plus de 40 en 1990 a pres de 220 en 2005, dont pres de 60 n’etant pas declare (estimation OMC). Ces accords se font sur plusieurs secteurs qui peuvent etre des zones de libres-echanges, des unions douanieres ou encore des accords preferentiels en ce qui concerne le commerce de biens. Mais si l’on regarde la repartition des ACR en fonction des regions ont constate que sur les 160 accords declares, pres de 120 concerne la zone Eurafrique qui s’articule autour de 2 elements.
Le premier concerne la zone de l’Union Europeenne et la zone de l’AELE, ou les accords constituent de nouvelles phases de l’integration Europeenne et le second correspond plus a une desintegration politique liee a l’eclatement du bloc sovietique qui pousse les pays a effectuer des accords entre eux afin de mieux gerer la transition. Il y a donc une interpretation a faire des differents chiffres des ACR, il est important de les remettre dans leur contexte.
Il parait de fait normal que l’integration europeenne commencee apres la Seconde Guerre mondiale poursuive son cours et que les pays de l’ex-URSS entretiennent des relations commerciales privilegiees, ces accords concernent surtout des echanges intrazone dus a la typologie du processus de production sous le regime sovietique. Dans la zone de l’Amerique, L’ALENA (Amerique du Nord), tout comme l’UE est un cas particulier par l’importance de ses flux interne. Ces derniers sont passes de 38% en 91 a 45% en 2003 grace a un contexte institutionnel favorable.
Plusieurs accords regionaux ont aussi ete passes en Amerique latine, ou deux nouveaux accords majeurs ont ete passes. L’Aladi deja existante n’a donc eu que peu d’impact, mais la CAN cree en 1988 qui a partiellement rempli ses objectifs et le Mercosur en 1991 qui a, lui, rempli les siens jusqu’a la crise argentine. Ces 2 zones regroupent a eux deux 9 pays d’Amerique latine. Il n’existe en revanche que peu d’accords entre les pays d’Asie-Oceanie, l’ASEAN etant la zone la plus importante. L’analyse des differents accords regionaux montre que leur augmentation doit etre recadree dans son contexte geopolitique.
La plupart de ces accords ayant eut lieu en Eurafrique suite a la chute du bloc sovietique dans le cadre d’une reconstruction economique, ou alors a la suite de l’integration de nouveaux pays ou groupes de pays dans l’Union Europeenne, ce qui entraine une reconduite des ACR deja existants a de nouveau pays et multiplie ainsi les accords a chaque elargissement. Mais quels sont les avantages qui poussent les etats a passer de tels accords ? L’impact des ACR sur le systeme multilateral Les ACR permettent de corriger les failles du systeme multilateral…
La declaration de Doha instaure fin 2001 par les ministres de l’OMC reconnait les aspects benefiques des ACR. Ceux-ci jouent en effet un role important, car ils favorisent l’elargissement des echanges et soutiennent le developpement. Nous l’avons vu, les etats peuvent conclure des ACR avec d’autre dans le cadre d’une reconstruction, comme c’est le cas avec les pays de l’ex bloc sovietique, mais ce n’est absolument pas la seule raison. Les ACR peuvent exister dans le cadre de politique commerciale, les entreprises peuvent a l’echelle regionale obtenir des resultats plus rapides.
Des negociations dans le cadre de l’OMC etant longue, les ACR representent une source de profit plus tentante, les individus ayant une preference pour le present, un ACR sera une source de gain favorisee. La motivation peut aussi etre de favorise des reformes nationales, ce qui est plus facile que dans le cadre de l’OMC, les accords bilateraux peuvent etre utilise pour mettre en place des politiques, des strategies ou des normes fondamentales par exemple des politiques de sante. L’enjeu differe en fonction des pays, certain vont chercher a gagne des parts de marche la ou d’autre vont simplement rechercher une plus grande integration.
Enfin une motivation secondaire que l’on peut voir comme une sorte d’effet mouton, c’est la volonte des pays de ne pas rester exterieur a la proliferation du nombre d’accords regionaux. D’autres peuvent se regrouper dans le but de peser plus lourd sur la scene internationale et notamment dans le cadre de negociation avec un pays ayant une influence plus forte. Dans certains cas, les mesures prises dans les ACR proposent un raisonnement different de celui qui est mis en place par l’OMC avec des dispositions depassant les objectifs multilateraux, les ACR etant moins compliques a mettre en ? vre qu’un accord du l’OMC du fait de la meilleure convergence et du moindre nombre de pays participants a l’accord, mais surtout, car ils touchent un plus grand nombre de secteurs. Ainsi certaines disposition par exemple celles propre aux investissements son plus approfondis dans le cadre d’ACR que dans ceux de l’OMC, et la prise en compte du progres technique est plus souvent mise a jour en fonction de l’evolution des circonstances.
C’est aussi souvent le cas pour les mesures propres a la defense commerciale ou encore l’environnement par exemple en demandant des rapports reguliers ou en appliquant carrement de nouvelles lois propres a la sauvegarde de l’environnement. Sans etre meilleures, certaines dispositions des ACR vont « au-dela » des regles de l’OMC en touchant plus de pays qui ne sont pas concernes par des mesures similaires de l’OMC, voir qui n’en sont pas membre. Par exemple, les mesures prises en ce qui concerne l’environnement correspondent en de nombreux points a celle mentionnee par l’OMC.
A noter que l’ALENA et les accords qui lui sont similaires mettent une plus grande importance au developpement durable et a la protection de la vie animale et vegetale. De cette maniere, les ACR participent a l’harmonisation du systeme multilateral par le biais de la reproduction des approches de l’OMC ou d’autre ACR plus poussees, voire en mettant en place un systeme de cooperation et d’assistance internationale visant a une meilleure assistance entre partenaires regionaux comme ce fut le cas avec la Grece dans l’Union europeenne, ils rentrent ainsi completement dans les objectifs du programme de Doha sur l’assistance des pays.
Et d’une maniere generale la plupart des ACR comportent de nombreux points communs entre eux et avec les accords pris par l’OMC, leur objectif etant une ouverture progressive des marches. Certaines mesures peuvent de plus etre ratifiees par d’autres accords d’autres zones, devenant ainsi des sortes de norme implicites regulierement reprises dans les differents accords. Mais la convergence au niveau national ne se traduit pas toujours par une harmonisation internationale. Il peut des effets nefastes sur le systeme commercial multilateral. … mais peuvent aussi avoir des effets divergents qui necessitent une analyse
Les ACR peuvent en effet avoir des mesures antagonistes, c’est le cas pour notamment dans les Ameriques ou 2 systemes differents existent dans la politique de la concurrence. Cela a pour consequence un surcout pour les entreprises qui se retrouvent alors a devoir respecter differentes regles et normes ou encore suivre differentes procedures en fonction de la region dans laquelle elle se trouve. La multiplicite de normes de ce genre est source de problemes systemiques. De plus, au niveau des investissements, l’ORD se retrouve avec un trop gros nombre de dossiers a traiter du la multiplicite des accords.
De plus, la multiplicite des accords peut amener un pays membre a favoriser de preference un autre pays membre pour acquerir un bien, l’absence de barrieres tarifaire lui etant favorable. Mais si un autre pays non membre possede un meilleur avantage comparatif pour le meme bien, mais que les barrieres tarifaires sont trop importantes alors il y a un effet de detournement de commerce. Il analyse ex-post des ACR doit alors etre realisee. Celle-ci est effectuee a partir d’un modele explique a partir d’un modele econometrique « gravitationnel ». Des estimations ont ete effectuees par le CEPII montre des resultats surprenante.
Les zones de l’UE du MERCOSUR et de l’AELE et l’ALENA creent du commerce au niveau des pays membres, mais aussi des pays tiers (discutable pour l’ALENA) pour les produits finis, mais un effet de detournement a lieu pour les biens primaire importe dans l’UE. L’ASEAN malgre la faiblesse de son commerce interne a une forte creation de richesse avec les pays tiers. Quant a la communaute andine, l’etude a montre que le detournement de commerce sur les produits transformes est largement compense par une creation de commerce aux autres stades de production. Tout cela fait qu’au final l’effet de detournement lie aux ACR n’est pas vraiment fonde.
En revanche, l’apparition recente d’accords regionaux lointains est plus inquietante. Ces dernieres annees ont vu naitre des accords entre des pays geographiquement eloignes comme le Chili et la Coree du Sud. Ce type d’ACR peut paraitre dangereux, il n’y a plus de logique d’integration regionale et ces accords ne respectent donc plus le principe de la nation la plus favorise et donc de non-discrimination. De plus, les Etats-Unis pratiquant ce type d’accord, le danger est d’autant plus grand que ces derniers representent un tel poids que la negociation tourne forcement en leur faveur, et beneficient alors de plus d’avantages dans leur ACR.
Cette derive conduira a laisser de cote le role de l’OMC et mettra en danger le multilateralisme. Privilegier les accords bilateraux fait obstacle a une plus grande perspective de marche et donc de croissance via une concertation multilaterale. L’OMC a donc pour vocation de promouvoir le multilateralisme, et un developpement des nations juste et equitable, mais la mise en place d’un tel systeme necessite l’etablissement d’accords regionaux. Ces Accords s’inscrivent dans une logique d’integration regionale qui cherche a favoriser le developpement des regions.
Les recents objectifs de l’OMC s’inscrivent dans une logique de developpement qui n’est plus essentiellement que commerciale. Mais les complications des negociations son telle que se sont au final les ACR qui developpent ces mesures, tout en s’inscrivant dans la continuite du systeme multilateral et en le prolongeant a des etats non membres de l’OMC. Ainsi, certaines mesures regionales peuvent devenir des references pour l’instauration d’une reglementation au niveau de l’OMC.
Multilateralisme et accord commercial paraissent donc comme des notions complementaires, l’effet de detournement de richesse restant tres limite. S’il est prouve que la proliferation des ACR est a nuance, car et plus particulierement en ce qui concerne la zone Eurafrique. De plus, l’apparition d’un commerce regional lointain laisse craindre une baisse de motivation des differents etats membres de l’OMC a mener la concertation internationale et se retournera donc vers des accords bilateraux.
