Accroche

Accroche

Accroche :Dans ce cadre, la loi constitutionnelle du 3 juin 1958 ouvre la voie à la rédaction d’une nouvelle Constitution, dont la promulgation est censée mettre fin à un contexte institutionnel et politique particulièrement instable. Intro : En effet, la Constitution du 27 octobre 1946, adoptée par le réferendum du 13 octobre 1946, bien qu’illustrant la volonté de mettre en place une république démocratique et sociale et un régime parlementaire rationnalisé, s’est soldée par un échec.

D’un point de vue institutionnel, les mécanismes mis en place ar la Constitution de 1946 pour permettre la mise en œuvre d’un parlementarisme rationnalisé n’ont pas permis d’éviter les multiples changements de Gouvernement. De même, les modalités d’élection pas de dégager une JO ri ors polltique, au Gouver Sni* to View nextÇEge succédé de multiples en présence, du poin ne permettaient u point de vue tué en 1947 ont forces politiques ntérieure mais aussi du point de vue de la politique ext rieure.

Ainsi, en 1958, les dirigeants en place doivent gérer la « crise algérienne qui perdure depuis 4 ans. Durant le printemps 1958, des Présidents du conseil se sont succédé, certains n’osant pas même demander leur investiture à l’Assem Swipe to View next page l’Assemblée

Désolé, mais les essais complets ne sont disponibles que pour les utilisateurs enregistrés

Choisissez un plan d'adhésion
nationale. Le 13 mai 1 958, l’Assemblée nationale investit finalement Pierre Pflimlin, partisan du Général de Gaulle.

Cependant, le jour même de son investiture, un soulèvement a lieu à Alger, car l’on craint que Pflimlin ne sot pas partisan de l’Algérie française. Face à un risque de guerre civile, les parlementaires acceptent tous à l’exception des communistes e faire revenir le Général de Gaulle au pouvoir. Pflimlin démissionne à son profit, et le général De Gaulle est investi Président du conseil par l’Assemblée nationale le 1er juin 1958.

Fort de son nouveau pouvoir, et ayant depuis longtemps manifesté son antipathie vis-à-vis des institutions de la IVème République (cf. discours de Bayeux le 16 juin 1946), le Général De Gaulle fat voter trois textes au parlement : – Mise en congé du Parlement pendant la session ordinaire – Une loi accordant es pleins pouvoirs au Gouvernement nouvellement installé – La loi constitutionnelle du 3 juin 1958 modifiant la procédure de révision de la Constitution de 1958 et visant à permettre la rédaction d’une nouvelle Constitution.

Cette loi constitutionnelle a fait l’objet d’un véritable consensus (accord de la majorité), et pose les bases des institutions de la Vème République. Pb :Quels sont donc les grands principes qui découlent de cette 101 constitutionnelle ? Annonce du plan :ll ressort de cette loi constitutionnelle un ensemble de