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Depuis la révision de 2003, la Constitution affirme que l’organisation de la République est décentralisée, prenant ainsi acte du processus de décentralisation initié au début des années 1980. De fait, de nombreuses compétences ont été transférées aux communes, aux départements et aux régions, mais aussi aux collectivités à statut particulier et aux collectivités d’outre-mer. Parallèlement, les communes se regroupent de plus en plus au sein d’établissements publics de coopération intercommunale, afin de mettre en commun leurs moyens. ? l’image de leurs ompétences, ceux-ci sont également en forte augmentation, tant en ce qui concerne les ressources financières que les moyens S. wp next page humains. Cette double progres des collectivités territ ia’. : , et de la démocratie La révision constituti t des moyens fait p ics majeurs de la vie a inscrit à l’ article 1er de la Constitution le fait que l’organisation de la République est décentralisée. Cette nouvelle étape dans le processus de décentralisation s’inscrit dans le prolongement de nombreuses réformes, qui ont conféré une liberté d’administration accrue aux différents échelons territoriaux.

La 101 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions a marqué, à cet égard, un pas essentiel. Depuis les

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années 1990, l’accent a été mis sur la coopération intercommunale. Ce processus de décentralisation s’est également accompagné d’une déconcentration croissante des services de PÉtat dans les régions et les départements. À partir de 2009 et de 2010, les services déconcentrés ont fait l’objet Sv. ‘ipe to d’une profonde réorganisation, dans le cadre d’une réforme d’ensemble de l’administration territoriale de l’État. – Des collectivités territoriales très diverses C article 72 de la Constitution dresse la liste des collectivités territoriales de la République que sont : « les communes, les départements, les régions, les collectivités à statut particulier et les collectivités d’outre-mer régies par l’article 74. » 1. – Communes, départements et régions Il existe actuellement en France trois niveaux de collectivités territoriales. a) Les communes constituent l’échelon le plus ancien et le plus proche des citoyens au sein de l’organisation territoriale de la France.

Au nombre d’environ 36 000, elles ont succédé en 1789 aux anciennes paroisses. Le maire, qui est élu par le conseil municipal, est à la fois un représentant de l’État dans la commune (il détient des compétences en matière d’état civil et de police administrative) et le détenteur du pouvoir exécutif local (il prépare et exécute les décisions du conseil municipal). b) Les départements ont été créés également en 1789. Ils sont au nombre de 101 dont 96 en métropole.

Ils constituaient à Forigine des circonscriptions d’action de l’État (qui y est représenté par le réfet) et ce n’est qu’en 1871 qu’ils sont devenus des collectivités territoriales. La loi du 17 mai 2013 relative à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires et modifiant le code électoral prévoit qu’à compter de leur prochain renouvellement général prévu en mars 2015, les conseils généraux, qui sont les assemblées délibérantes départementales, prendront la dénomination de conseils départementaux.

Les électeurs de chaque canton éliront deux memb 2 prendront la dénomination de conseils départementaux. Les électeurs de chaque canton éliront deux membres de sexedifférent se présentant en binôme de candidats. Les conseils départementaux se renouvelleront intégralement tous les SIX ans. c) Les 22 régions sont de création plus récente. Elles constituaient, dans les années 1960, de simples établissements publics, circonscriptions d’action régionale destinées à donner davantage de cohérence à la politique de PÉtat, à un échelon supérieur à celui du département.

La loi du 2 mars 1982 leur a reconnu le statut de collectivité territoriale mais ce n’est qu’en 986 qu’a eu lieu la première élection des conseils régionaux au suffrage universel. Ces trois échelons constituent à la fois des collectivités territoriales mais aussi des circonscriptions d’action de l’État (dont les représentants sont respectivement le maire, le préfet et le préfet de région). De ce fait, l’organisation des sen,’ices déconcentrés de l’État se fondesur les mêmes divisions territoriales. Au sein du département, s’y ajoute l’arrondissement, où FÉtat est représenté par un sous-préfet. 2. Les collectivités à statut particulier et les collectivités d’outre- er Certaines collectivités bénéficient d’un statut particulier, tant en métropole qu’outre-mer. En métropole, Paris, Lyon et Marseille ont un statut particulier : ces villes sont divisées en arrondissements, qui élisent des conseils et des maires d’arrondissement. De surcroît, Paris présente le double statut de commune et de département et l’essentiel du pouvoir de policeest placé entre les mains du préfet de police, et non du maire. De manière analogue, les règles applicables à l’Île-de-France sont pour partie dérogatoires au droit commun. Pour des r 3