2Semestre CHAP 2

anté rieur aux droits de ‘Etat. Si ce ne sont que des droits octroyés le roi peut en régle menter l’exercice et effectivement, Louis XVIII ne va pas s’en priver. C’est ainsi que le r égime de la charte abouti ? l’établissement de la noblesse (il n’est pas question de l’égalité soc iale). De la même manière, le catholicisme redevient religion de l’Etat (pas conciliable avec liber té de religion) et limite très vite dans une certaine mesure la liberté de la presse. roits proclamés mais leur exercice restent limité Il existe un droit de suffrage mais c’est un droit très limité. On me en place à nouveau un suffraee censitaire qui est ar d’un français sur 300 e grandes figures de l’époque, tels que GUIZOT ROYCELLARD défendront l’idée selon laquelle électorat n’est pas un droit mais une fonction B. LES POUVOIRS PUBLICS Combinaison de la monarchie avec un régime représentatif. 1. Le roi Mals le roi reste un organe prépondérant. Il exerce toutes les prér ogatives de Vexécutif : il détient ainsi le pouvoir réglementaire .

Il a également le pouvoir de guerre pouvoirs internationaux (traités). Surtout, il a le monopole de l’initiative en matière égislatif lui seul peut proposer des lois. Droit de véto absolu : si une loi dont il a proposé le projet aux assemblées lui déplait, il peut opposer indéfiniment son veto à la loi on s’éloigne de 1791. 2. Le Parlement S’inspire des institutions britanniques. Il s’aglt d’une bicamérisme quasi égalitaire (z ayant sensiblement les mêmes pouvoirs) avec d’une part la Chambre Ha ute, qui est aristocratique, qui est la Chambre des Pairs C.

UNE PRATIQUE PARLEMENTARISTE C’est dans les institutions mises en place par la charte que vont se greffés petit à petit les rands mécanismes parlementaires. Curieux car charte ne disait ri en dans les rapports entre le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif. Assez vite, les chambres vont apprendre à enga ger la responsabilité politique des ministres — elles prennent habitude d’exercer un contrôle sur l’action du gouv ernement.

Pas régime si autoritaire que ça du coup. Ce processus se met en place par m écanismes au nombre de 3 L’adresse En réalité c’est un texte qui est adopté traditionnellement après le discours du trône, qui est voté par les chambres après le discours du trône. Il s’agissait au début I a satisfaction auprès du roi. Mais à partir de 1821 les chambres utilisent cette adresse pour faire connaitre au roi le urs avis sur la politique du gouvernement.

Les rapports sur les pétitions = textes qui étaient adressés par les citoyens aux assemblées de manière à attirer leur attention sur telle ou telle difficultés, suggérer des possibilités de reformes Ces textes étaient traditionnellement discutés au sein des chambres et leur discussi on permet assez vite aux ministères et très vite, les chambres vont parfois refuser de voter le budget c’est ce qu’on appelle le refus de concours Face à ces refus de concours, et face à une simple menace de refus de concours, les ministres prennent habitude de démission ner et quand ils ne prennent pas cette habitude, ils sont renvoyés par le roi. ce parlement, petit à petit, met en place des mécanismes qui s ont de style parlementaire car leur permette d’exercer un rôle effectif et effica D. BILAN ET FIN DE REGIME Système + complexe que la description des institutions pourrait faire penser.

Système complexe qui aurait pu fonctionner et qui a relativement bien fon tionné sous Louis XVIII, système qui a su se moderniser. Mais Louis XVIII décède et est remplacé par Charles X qui n’a pas ‘habilité de son ainé. Ce dernier est beaucoup plus intransigeant : il se fait sacré à Reims, s e réclame de surcroit de droits divins et surtout, cette évolution vers le parlementarisme n e lui plait en rien et il essaie de s’en couper court. Il va petit à petit restreindre, + encore que Louis XVIII, les libertés au point qu’il se heurte assez rapidement à des émeutes conséquentes ( 27, 28, 29 juillet 1830 qui ont pour prétexte la