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Dissertation droit constitutionnel : démontrer la nature hybride de la Vème République « Le gouvernement a voulu rénover le régime parlementaire », d’après Michel Debré dans son discours devant le conseil d’Etat le 27 août 1958. En effet, la Vème République s’inscrit en réaction des régimes précédents, qui étaient des régimes parlementaires, dont certains ont abouti à des régimes d’assemblées. On veut éviter cette dérive. Le régime de la Vème République est bien parlementaire, mais rationalisé, rénové.

Cependant, ce régime a un double aspect. Le régime est donc Swipe Lo nexL page d’abord un régime oyens d’action env Mais, aussi, il y a une iew de l’Etat puissant, ce des régimes précéde arlement a des réciproquement. gime avec un chef blique en réaction ture politique. En quoi la Vème République a-t-telle un caractère hybride ? Comment cela se ressent-il à travers les prérogatives du chef de l’Etat ainsi que celles du Parlement? En quoi le régime parlementaire est-il rationalisé ?

En France, le régime politique est donc désormais un régime parlementaire, parlementaire, mais sans souveraineté parlementaire. Les Chambres ont effectivement moins d’autorité que dans les régimes précédents. Elles ne définissent plus la politique de la nation. Dorénavant, c’est le chef de l’Etat qui

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est au centre de la vie politique française. Après avoir constaté une rationalisation du régime parlementaire (l), nous analyserons la primauté de l’exécutif. / La rationalisation du régime parlementaire A) La Vème République est bien un régime parlementaire 1. La séparatlon des pouvoirs a) pas de confusion des pouvoirs… b) Mais une collaboration 2. Le Parlement, même si encadré, détient encore une certaine puissance a) Détient le pouvoir légis atif b) Le parlement n’est pas devenu un organe subalterne démuni e tout pouvoir, article 13 et 46 : il vote seul la loi B) Encadrement du Parlement 1 .

Un gouvernement présent dans les affaires du Parlement a) Fait majoritaire et concordance entre parlementaires et parti du président de la République contribuent à une solidarité entre le gouvernement et sa majorité b) De 1958 à 2008, le gouvernement détermine l’ordre du jour ? l’assemblée nationale constitution qui abaissent les puissances du Parlement a) Article 49 de la constitution, alinéa 2 et 3 b) Depuis 1958, incompatibilité entre la fonction ministérielle et le mandat parlementaire, ce qui restaure rautorité du ouvernement Il/ La primauté d’un exécutif fort A) Un chef de l’Etat omniprésent 1 .

Volonté de renforcer son autorité a) Président fort, conçu comme un arbitre b) Irresponsabilité politique 2. Des prérogatives importantes Droit de dissolution Droit de message au parlement Référendum Il nomme le PM Nomme 3 des 9 membres du conseil constitutionnel B) Un gouvernement puissant 1. Mode d’élection a) Nomination du PM vient seulement du président de la République (art 8 alinéa 1) et les autres membres sur proposition du PM (art 8 alinéa 2) b) Si le Parlement souhaite seulement par motion de