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plus précisément conçu pour satisfaire aux objectifs suivants . – apporter des notions générales qui permettent de comprendre l’environnement juridique actuel ; – inciter à s’interroger sur le sens des règles de droit et leur raison d’être ; – permettre d’appréhender le droit en partant de sltuations simples et concrètes ; – faire acquérir des méthodes de travail pour être en mesure de construire une argumentation rigoureuse ; – proposer des activités s’appuyant notamment sur des essources numériques.

Chaque chapitre du livre du professeur comprend • – les extraits du programme afin de situer le chapitre dans la progression de l’ensemble ; – des pistes de questionnement pour introduire le chapitre et favoriser une participation des élèves ; – les notions essentielles à construire , – le corrigé détaillé et commenté des documents, des tests de connaissance et de la partie « Entraînez-vous » ; – en fin de chapitre, le livre du professeur propose des pistes de ressources numériques pour aller plus loin dans l’approfondissement du sujet abordé. Les auteurs . 21 Thème 2 • Comment le droit permet-il de régler un litige ? Chapitre 4 Le litige . 27 La preuve des droits subjectifs — 6 Le recours au juge Thème 3 • Qui peut faire valoir ses droits ? La personne physique et la personne morale 37 45 53 8 La capacité juridique et le patrimoine 61 Thème 4 • Quels sont les s aux personnes ? Contexte et finalités • Les principes généraux d’égalité, de liberté, de solidarité et de laïcité fondent l’organisation de notre société. Ils contribuent à faire du droit un facteur d’organisation et de pacification de la société. ?? Les fonctions du droit sont appréhendées à partir de l’observation des champs les plus divers de la vie en société et notamment ceux de la vie privée, de la vie professionnelle et de la vie économique et sociale. Ce premier chapitre permet de montrer à l’aide d’exemples simples que le droit est présent dans la vie de tous les jours et qu’il est utile à la vie en société.

On peut commencer le cours par sensibiliser les élèves ? l’omniprésence du droit, par exemple en citant toutes les situations juridiques qu’ils ont eu à connaitre depuis leur réveil usqu’à rarrivée en cours : contrat de leur téléphone portable, contrat de vente (petit-déjeuner, ticket de bus… ) Code de la route, respect du règlement intérieur du lycée, etc. Et à l’aide des réponses, réfléchir aux raisons pour lesquelles les règles de droit sont necessalres. Notions à construire : Principes d’égalité, de liberté, de solidarité, de laïcité. Droit objectif, droit subjectifs. Problématisation du chapitre : Quelles sont les finalités du droit ?

Pourquoi le droit est-il nécessaire dans une société ? À la découverte… 1 pour construire leur maison, M. t Mme Lefranc doivent demander un permis de construire et respecter le plan local de l’urbanisme. En tant que conducteur, M. Lefranc doit respecter le Code de la route. Manon doit respecter le rè lement de l’équipe de basket et porter le maillot de l’équi règlement de l’équipe de basket et porter le maillot de l’équipe. 2 La commune impose des limites sur les constructions afin d’organiser le développement futur de la commune et de maitriser les constructions sur le territoire communal. Il exprime les choix de la municipalité sur l’aménagement et le cadre de vie d’une commune.

François n’a pas le droit de rouler trop vite : il faut respecter le Code de la route afin de ne pas être sanctionné. Il s’agit d’assurer la sécurité de tous. Le Code de la route a été inventé pour organiser la vie des automobilistes, piétons.. 4 Le drolt auquel fait référence Quentin est le droit de vote. 5 L’entraîneur peut sanctionner Manon pour non-respect du règlement intérieur. Chapitre 1 • Le droit et les fonctions du droit La définition du droit p. 10 • Droit objectif et droits subjectifs Doc 1 Les deux sens du mot « droit » Droit objectif Appliqué ? une personne Lors d’une vente à distance, le délai de rétractation dont bénéficie le client est de 7 jours.

Mathilde est déçue de la petite robe achetée sur un site marchand : elle peut se rétracter dans les 7 jours de la réception du colis. La loi protège les auteurs vivants contre toute utilisation non autorisée de leur œuvre. Le compositeur d’une œuvre a appris qu’un groupe de rap utilise un air de sa composition sans son autorisation. 2 • Les principes fondateurs de notre société p. 11 Doc 2 Le droit, reflet des valeurs de la société 3 Égalité : rapport entre les individus, citoyens égaux en droits et oumis aux mêmes obligations. Liberté : c’est le drolt de faire tout ce que les 1015 permettent, sous réserve de ne pas porter atteinte aux droits d’autrui.

Solidarité : dépendance mutuelle entre les hommes. Laïcité : caractère de ce qui est laïque, c’est-à-dire indépendant des conceptions religieuses ou partisanes. Article 8 du Code civil : « Tout Français jouira des droits civils. » Égalité Article L 3133-7 du Code du travail « La journée de solidarité instituée que le droit ? 5 Le droit de vote permet aux citoyens d’exprimer leur volonté. Ils peuvent ainsi élire leurs représentants parlementaires) et leurs gouvernants (Président de la République), et participer directement à la prise de décision politique lorsqu’un texte est présenté à leur approbation par la voie du référendum.

En France, le droit de vote en matière politique est étroitement lié à la nationalité : seules les personnes de nationalité française disposent du droit de vote, sauf si elles sont privées de ce droit par décision de justice ou sous tutelle. Toutefois cette règle connait une importante exception : les ressortissants de l’Union européenne résidant sur le territoire rançais peuvent voter et être élus, en France, aux élections européennes et municipales. 6 Le droit de vote, à la base de la démocratie, découle du principe d’égalité des citoyens et de liberté. Principe d’égalité : tout citoyen de nationalité française, s’il bénéficie de ses droits civiques, peut voter à partir de 18 ans. prlncipe de liberté : chosi llbrement la personne ou la liste de son choix. Il peut s’abstenir, voter blanc ou nul, rien n’est imposé. Les fonctions du droit p. 2 1 • L’organisation de la vie des hommes en société Doc 3 La nécessité du droit Le droit devient une nécessité à partir du moment où Vendredi est arrivé sur Ille : il a fallu élaborer des règles pour la vie commu des lois sur la durée du travail, sur la rémunération, sur la représentation du personnel, etc. Pour un commerçant vis-à-vis du consommateur : informer sur le produit, le prix, ne pas faire de publicité trompeuse, assurer la sécurité du produit, la garantie, etc. 9 Dessin 1 : le droit est necessaire pour éviter les abus des employeurs, protéger la partie la plus faible, organiser les rapports entre les employeurs et les salariés. Dessin 2 : le droit est nécessaire pour éviter les stationnements gênants et mettre des règles pour le stationnement afin d’organiser la cohabitation sur les trottoirs et la voie publique entre les automobilistes et les piétons.

Dessin 3 : le droit est nécessaire pour interdire de fumer dans les lieux publics : organiser la vie sociale entre les fumeurs et les non-fumeurs. 2 • La pacification de la société p. 13 Doc 4 Des situations conflictuelles 10 Sans droit pour régler ces itiges, il y a un risque de justice privée, et un risque de développement des incivilités et infractions (vol, meurtre… . Doc 5 La pacification sociale 11 La fonction du droit est de pacifier la société, éviter la vengeance personnelle. 9 12 Sanctions pénales : amende, emprisonnement, sursis avec mise à l’épreuve, bracelet électroni ue, etc. Sanctions civiles : annulati dommaees-intérêts, etc. ans laquelle l’individualisme et l’égoiSme donnent le pouvoir aux plus puissants et ne garantissent pas l’intérêt du plus grand nombre. Testez vos connaissances ! p. 14 Exercice 1 • Vrai ou faux ? 1. Faux, le droit objectif ne concerne pas le droit des objets mais l’ensemble des règles de droit applicable ? a société. 2. Faux, c’est la définition du droit objectif. 3. Vrai, c’est une prérogative accordée à une personne et qui s’impose aux autorités publiques et au juge. 4. Vrai, le droit traduit les valeurs de la société dans laquelle il s’applique. 5. Faux, l’égalité est un des principes fondateurs de la société française. 6. Vrai, le droit met en place des règles pour organiser les rapports des hommes vivant en société.

Exercice 2 • Quelques situations de la vie en société 1. Situation 1 : droit de grève des salariés. Situation 2 : droit à réparation du préjudice et obligation de éparer le préjudice causé (en fonction des responsabilités). Situation 3 : obligation de payer les impôts et les cotisations sociales. Situation 4 : droit au respect de sa vie privée. 2. Organiser la vie en société (règles du droit de grève, le Code de la route, la contribution de chaque citoyen au budget de l’état, etc. ) et pacifier les relations entre les hommes (indemnisation du droit au respect de la vie privée, régler le litige entre les automobilistes… ). 3.

Exemples de droits de I ne : accepter toute paiement, le droit d’utiliser son téléphone portable, les droits au sein du lycée règlement intérieur, etc). 10 Thème 1 • Qu’est-ce que le droit ? Entraînez-vous p. 15 • La Constitution, garante des règles de fonctionnement de la société 1 Ces deux articles sont issus de la Constitution. 2 Les citoyens. 3 Il s’agit de règles de droit objectif : elles concernent l’ensemble des règles régissant la vie en société. 4 Les valeurs exprimées concernent régalité, la laïcité, la démocratie (la souveraineté appartient au peuple, elle ne peut être que déléguée aux représentants du peuple). • La liberté et les droits 1 La liberté est le droit de faire tout ce que les lois permettent, ous réserve de ne pas porter atteinte aux droits d’autrui. 2 Les libertés principales sont définies en France dès 1789 (26 août) dans la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen, puis complétées en 1948 dans la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme. 3 Les libertés sont reconnues à tous, mais leur usage est limité. L’exercice d’une liberté ne doit pas porter atteinte à la liberté des autres, à la dignité de la personne, à la santé et à l’ordre public, afin que l’on puisse vivre ensemble. 4 Se faire justice soi-mêm onyme de « légitime PAGF OF