2005E4MetroHollandeCor

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Éléments de corrigé E4 – CAS PARABOIS PROPOSITION DE BARÈME Sni* to View SESSION 2005 DOSSIER I – 11 points DOSSIER 2 Question 1 Question 2 Question 3 Question 4 3 points 2 points 14 points 11 point 22 points or 10 Réalisation des apports 60 000 OD IPtouo 512 45615 Banque Boismitt, apport en numéraire Versement des fonds 30 000 BQUE Iptouo 1012 1013 Capital souscrit appelé non versé Capital souscrit, appelé, versé Virement des capitaux 90 000 OD IPt ouo 01 /09/2004 1011 Capital souscrit non appel 10 120 000 x 1/5x 1. 5 x 9/12 (0,5pts) 30 975 = 88 500 x 1/5 x 1. 75 (0,5pt) Question 3 (2 pts) 450 = premier amortissement de la subvention 1. 5X9/12 ou 31500 x (36 000 / 120 000) Ipt g 292,50 30 975 x (36 000 / 120 000) Ipt = 36 000x 1/5 x accepter toute solution cohérente avec la valeur d’acquisition Question 4 (14 pts) Dates Na Cptes Intitulés comptes Libellés écritures Débit crédit 01 ’04/2004 0,5 pt Charges d’intérêts Contre-passation 4 693,5 01104/2005 661 164 Charges d’intérêts 1 pt Emprunt auprès des étabs crédit 1 pt Paiement de l’annuité de l’emprunt 6 258,00 14 476,27

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20 734,27 Accepter une seule écriture Au 1/4 1 688 1 564,5 14476,27 4693,5 0 Superdividende total 8x 10 000 80 000 € (1 ,5pt pour avoir ppliqué aux 10 000 actions) Q3 – Calcul des dividendes globaux de chacun des associés (3pts) Société Hollande (parts sociales en nature) = 3 600 + (8 x 6 000 parts) = 51 600 (1,5pts ou O) M.

BOISMITT 2 000 + (8 x 4 000 parts) 34 000 (1,5pts 0) Les erreurs de calcul ne doivent pas être répercutées sur toute l’évaluatlon DOSSIER 4 – RÉMUNÉRATION – IMPOSITION SUR LE REVENU 33Pts QI Écritures de paie du mois de novembre 2004 (journal de paie ou OD) 7pts 641 Rémunérations du personnel 1 tou O) PAGF s 0 Concernant les deux premières écritures on accepte que les deux écritures soient passées en une seule a pratique professionnelle suivante observée, mais non conformes au plan comptable 10950 645 2297,2 427 960 425 400 421 7292,80 6 0 procéderons à compter de décembre 2004 à la saisie sur votre salaire d’un montant de 180,07 jusqu’en juin 2005 et d e24,51 en juillet 2005. Restant à votre disposition pour tout renseignement complémentaire, recevez, Monsieur, nos salutations distinguées.

QUESTION 4 – ANNEXE D : Tableau de calcul de l’impôt sur le revenu 13pts Traitements, salaires, pensions et rentes Vous Conjoint Enfants à charge Total Traitements et salaires (T&S) 32 475 Déduction de des 3 248 Reste net 29 227 Abattement de 20% 845 D 7 0 déterminer votre impôt La formule est [74 382 (R) x 0,2826_] – [2 713,68 € x 400] – I (2pt) 10 166 Déduisez de votre impôt les sommes suivantes : dons effectués à des organismes d’aide aux personnes en difficulté (66% des sommes versées) sommes versés pour l’emploi d’un salarié à domicile (50% des sommes versées limitées à 10 000 €) (Ipt) 1 600 frais de garde des enfants à l’extérieur du domicile (25% des sommes versées Ilmltées à 2 300 € par enfant) enfants à charge poursuivant leurs études (61€ par enfant au collège, 1 53 € par enfant au lycée) Total des réductions d’impôt as avoir pris en compte d’autres déductions) (1 pt pour ne IMPOTA PAYER 0 et cohérent) – 9 959 Solution 2 : Si le candidat justifie pourquoi il n’a pas pris en compte les dividendes, il ne doit pas être pénalisé (impôt attendu : 413-1600-1525= -2712), Si le candidat oublie les dividendes sans justifier son choix, il doit être pénalisé. Solution 2 : avec abattement Déduction de 10% des T Abattement de PAGF 10 formule est [74 382 (R) x 0,2826_] – [2 713,68 € x 401)] I (2Pt) 9476 (50% des sommes versées limitées à IO 000 €) (1 pt) (25% des sommes versées limitées à 2 300 € par enfant) IMPÔT A PAYER =I-RI