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Présentation générale du droit Simmel a écrit que le droit est le meilleur moyen de résoudre le conflit entre les personnes. Parce qu’il pose par écrit, à la connaissance de tous, des règles de vie communes et crée des institutions pour faire appliquer ces règles. Institutions qui doivent être le plus neutres possible. La règle de droit c’est le contraire de l’arbitraire, de l’aléatoire. Cela renforce l’égalité entre les personnes, quelles que soient leurs conditions ou leurs origines. Le droit est présent dans tous les domaines de la société.

II intervient pour toutes les activités, pour toutes les ersonnes, pour toutes les situations. Il n’y a pas un seul espace dans notre société q non droit » est une e or 10 Dans un monde dud t, : to vieu sociétés modernes q d’expression, la libert xpression « zone de n une réalité. d dans nos s droits : la liberté d’aller et venir, le droit de propriété, le droit d’avoir une vie privée et familiale normale. Dans nos sociétés, le droit va également réguler, ordonner. Par exemple, le droit du travail.

Le droit va également fixer des normes techniques (le droit de l’environnement, le droit de la construction. Enfin, il y a

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le droit qui sanctionne : le droit pénal qui est le lus sévère et dont l’application est la plus rigoureuse, la plus procédurale pour éviter les sanctions erronées et les enfermements arbitraires. Dans notre société le droit n’est pas la morale. un comportement peut être moraleme Swlpe to vlew next page moralement choquant mais ne pas faire l’objet d’une règle de droit, ne pas être sanctionnable.

L’exemple de cette division est celui du criminel dont les preuves l’accusant sont nombreuses et précises mais qui ne sera pas condamné parce que les règles de procédures pénales n’ont pas été respectées. l) Notions et fondamentaux des règles de droit La première distinction que l’on fait est celle entre le droit objectif et les droits subjectifs. Le droit objectif est formé des règles communes qui organisent la vie collective qui sont crées par des institutions elles-mêmes définis par le droit et qui sont appliqués à tous par d’autres institutions comme l’administration ou la justice.

Le droit objectif organise l’état et la vie en société. Les drolts subjectifs sont attachés à chaque individu. parfois à un groupe d’individus. Ils constituent des prérogatives, des protections, des obligations qui sont personnelles et que chaque ndividu ou groupe peut revendiquer et opposées à d’autres individus. Cette distinction entre droit objectif et droits subjectifs est constituée pour l’application quotidienne et régulière du Droit. Car l’un n’existe pas sans l’autre. Le droit objectif crée des droits subjectifs. Premier exemple : La liberté d’expression.

La déclaration des droits de l’homme et du citoyen, définit la liberté d’expression. Il s’agit ici d’un droit objectif. Lorsqu’un individu s’exprime, elle fait usage de cette liberté d’expression. Alors, c’est un droit subjectif. Certains propos sont interdits par la loi. LJne personne poursuivit pour avoir tenu ces propos, elle est poursuivit dans Vexercice de son droit subjectif sans que le dr 10 ces propos, elle est poursuivit dans l’exercice de son droit subjectif sans que le droit objectif de « liberté d’expression » soit remis en cause.

Chaque personne est traitée différemment dans l’exercice de ce droit. Second exemple Dans une démocratie, le droit objectif dit que les dirigeants politiques sont élus par les citoyens. Le droit subjectif qui en découle est le droit de vote qui appartient à chaque citoyen libre de voter ou nan et surtout libre de voter pour qui il veut. Nous pouvons revendiquer les droits subjectifs (droit de propriété : ordinateur). Aujourd’hui, le droit est de plus en plus complexe, on tient de plus en plus compte du droit indlvlduel.

La règle de droit comprend trois caractéristiques • Elle est générale. Elle s’applique à toutes les personnes sans distinctions (Article 6 de la DDHC : « la loi est l’expression de la volonté générale et doit être la même pour tous Cette généralité est une garantie contre toutes formes de discrimination et d’arbitraire. ATTENTION Il ne faut pas confondre généralité de la loi et l’égalité devant la loi. égalité implique que des différences de faits, de situations vont avoir des conséquences sur le droit applicables.

C’est le cas du handicap et des lois qui vont favoriser l’emploi ou l’insertion des personnes handicapés. La généralité fait que tous les handicapés bénéficient des mêmes droits, des mêmes avantages. Droits dont ne disposent pas les valides. Cette différence de droit s’explique par l’égalité (Aides financières, places de parking, travail… ). La règle de drolt est obligatoire. Elle peut oblger à un comportement (Le code de la route par exemple). Cette est obligatoire. Elle peut obliger à un comportement (Le code de la route par exemple).

Cette règle peut aussi interdire un comportement (Droit de l’environnement par exemple). La règle peut aussi reconnaitre un drolt, une liberté (droit de grève, de liberté d’expression par exemple). La règle de droit peut aussi poser les normes techniques (Norme de construction, protection de l’environnement, alimentation). Enfin, la règle de droit peut aussi punir (voir après). La règle de droit est contraignante. Cela signifie que l’on peut contraindre quelqu’un a respecter une règle de droit sous peine de sanction.

Cela signifie que l’on puni celui qui ne respecte pas la règle de droit. Cela signifie également que la personne qui n’a pas respecté la règle de droit devra réparer le dommage qu’elle a pu causer EXEMPLES Cesser de payer notre loyer est une règle de droit non respecté. La contrainte est de payer le loyer ou d’être expulsé du logement/Si vous conduisez une voiture alors que vous n’avez pas de permis, vous serez sanctionné/Vous avez un chien qui va abîmer le jardin du voisin, vous devrez réparer les dégâts – Article 1383 1384 du code Civil.

Dans tous les cas, le pouvoir de faire respecter la loi appartient ? ‘Etat. Il peut exercer ce pouvoir directement sans faire appel à la justice. Exemples : Une infraction routière (procès verbal à cause du stationnement). Le non payement d’impôts (L’Etat lui prélève de l’argent). L’état est aussi l’intermédiaire pour l’application du droit et la résolution des litiges par le biais de la justice (Dettes avec un organisme privé : pas de saisie sans autorisation). L’Etat n’est pas obligé de passe 0 (Dettes avec un organisme privé : pas de saisie sans autorisation).

L’Etat n’est pas obligé de passer par la justice contrairement aux autres organismes (Fnac par exemple). Seul un juge peut demander de vous déposer de vos biens (Huissier ne peut pas arriver comme ça). L’Etat n’a pas besoin d’une décision de justice pour saisir nos biens (même si la personne peut contester devant un tribunal ce que fait l’Etat), contrairement aux autres organismes. Exemple de la création du stade de foot Il) Les différentes branches du droit Il y a tout d’abord la distinction entre le droit national et le droit international.

Comme son nom l’indique, le droit national est le droit dans un Etat. Le droit international est donc le droit entre les Etats. Droit qui peut aussi bien régler des questions entre des ersonnes privées que les rapports entre les Etats eux-mêmes soit directement, soit avec des organisations internationales. Dans le droit national (interne), on fait la distinction entre le droit public et le droit privé. Le droit public concerne les règles qui s’appliquent aux relations entre l’Etat et les personnes se trouvant sur son territoire.

Le droit privé, lui, règle les relations entre les personnes. Dans le droit privé on distingue plusieurs types de droit spécialisé. Par exemple, le droit civil qui concerne l’état des personnes (affiliation, mariage, propriété, nom, prénom… ). Il y aussi le droit des contrats (passés entre particuliers : litiges… ). On peut également parler du droit du travail (salaire, temps de travail, repos, la santé, la sécurité au travail… ). On peut aussi parler du droit commercial (relations entre entreprises, PAGF s 0 sécurité au travail… . On peut aussi parler du droit commercial (relations entre entreprises, droit de la concurrence… ). Le droit public est le rapport entre l’Etat et les citoyens ainsi que le fonctionnement des administrations/organisations. Dans le droit public on va trouver le droit constitutionnel. Il concerne les nstitutions de la Vème république et les libertés fondamentales. On trouve le droit administratif. Cela concerne l’organisation des administrations, des collectivités territoriales ainsi que les pouvoirs de celles-ci. Autre exemple, le droit fiscal.

C’est tout ce qui concerne les taxes, les impôts, leur recouvrement. Au-delà de ces deux distinctions public/privé, il y a le droit pénal (le droit des infractions et des sanctions pénales) que l’on rattache habituellement au droit public mals dont la nature juridique est son application en font un droit à part. Le droit pénal définit trois catégories d’infractions : Les contraventions (la plus basse). Elles ne peuvent être punies que de peines d’amendes. Elles sont elles mêmes catégorisées en classe qui détermine le montant de la sanction (la peine).

Exemple : les violences avec une interruption temporaire de travail (ITT) de moins de 8 jours est une contravention de 5ème classe. Les mêmes violences sans ITT, c’est une contravention de 4ème classe. NB : Une ITT est la mesure d’une blessure causée par des violences (ou un accident). Cela n’a rien à voir avec le travail (nous pouvons avoir une ITT sans arrêt de travail). Les délits. Les délits sont passibles de prison et d’amendes. Si l’ITT est supérieur à 8 jours, les violences deviennent un délit. Dans certaines circ 6 0 l’ITT est supérieur à 8 jours, les violences deviennent un délit.

Dans certaines circonstances, quel que soit le niveau de blessure (nombre de jours d’ITT), les violences sont toujours un délit (Violences conjugales, violences dans un établissement d’enseignement… ). Les crimes. La sanction est une peine de prison est une amende. Les crimes étant puni à partir de IO ans de prison et vont jusqu’? la perpétuité. Le code pénal fixe pas de minimum, juste un aximum. Le droit civil Il est celui qui gère les rapports entre particuliers, autour de la propriété des contrats. Il intervient aussi sur l’état des personnes (civil, l’affiliation, nationalité ou encore mariage).

Quelques illustrations du droit civil Article 9 du code civil : Chacun à droit au respect de sa vie privée Article 212 du code civil : Les époux se doivent mutuellement respect, fidélité, secours et insistance (Adultère : outils de dissipation du mariage) Article 554 du code civil : La propriété est le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue pourvu qu’on ‘en fasse pas un usage prohibé par des lois, des règlements Article 1382 du code civil : Tout fait quelconque de rhomme qui cause à autrui un dommage oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer (règle absolue de la responsabilité civile) Le droit commercial Il s’agit du droit particulier aux actes de commerce et des règles entre les commerçants. pour le léglslateur, le commerce se définit comme l’ensemble des activités de fabrication, de distribution et de négoce avec des activités de banque, de transport et d’assurance. Le droit commercial est aujourd’hui spécialisé avec 7 0