07 Ajust charges produits

07 Ajust charges produits

Chap. 7 : L’ajustement (ou la régularisation) des charges et des produits NB : Tous les travaux d’inventaire (les amortissements, les variations de stocks, les dépréciations et provisions) conduisent à des ajustements ou régularisations de charges, il s’agit en fait des autres régularisations de l’inventaire. Rappel : Principe d’indépendance (ou d’autonomie ou de spécialisation) des ex Une entreprise établ org bilan à la clôture de l’ Sni* to View et compte de résulta Le résultat de l’exerci charges de l’exercice. I. e. ériodiques) : produits et les L’ajustement des charges et produits consiste « à rattacher ? haque exercice les charges et les produits qui le concernent effectivement, et ceux-l? seulement. » (PCC art 434-1) A la clôture d’un exercice, deux situations (symétriques) conduisent à des régularlsatlons (des ajustements) . 1- Des charges ou des produits concernent l’exercice mais n’ont pas été comptabilisés (pour diverses raisons) : Il faut les enregistrer ! (les rattacher à l’exercice). On parle de charges à payer et de produits à recevoir. – Des charges ou des produits ne concernent pas l’exercice (ils d’avance. l- Les charges et produits à rattacher à l’exercice : charges à payer t produits à recevoir A) Les charges à payer

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Les charges à payer sont « des dettes à venir (futures) se rapportant à l’exercice » (PCG art 434-1 ) i. e. des charges qui concernent l’exercice (charges consommées) mais qui n’ont pas encore été comptabilisées, car le document comptable justifiant la dette n’a pas été reçu à la clôture de l’exercice, ou n’existe pas encore (dans les cas où la charge ne sera effectivement due et payée que l’exercice suivant).

La dette (l’obligation) est certaine (à la différence des provisions) mais le montant ou l’échéance peut ne pas être connu avec certitude. Les comptes de charges à payer sont rattachés aux comptes de tiers concernés du passif (i. e. aux comptes de dettes certaines) : compte prlncpal à 2 chlffres (16, 40, 42, 43, 44) avec un 8 en troisième (et / ou quatrième) position. En contrepartie, un compte de charge par nature est normalement débité.

Les principaux comptes de charges à payer : 1) Compte 1688(4) ntérêts courus (sur emprunts) Les intérêts sont proportionnels au temps mais payés à terme échu (en fin de période). Exemple Le 1/1 0/N : Emprunt de IO ux de 8 Première Factures non parvenues Les achats de biens reçus (livrés) ou les prestations de services ffectuées (ou partiellement effectuées) au cours de l’exercice sont des charges de l’exercice (consommées ou stockées… )- La charge est comptabilisée lors de la réception de la facture qui, en principe, accompagne la livraison.

Par conséquent, les biens reçus et les prestations de services effectuées) mais non encore facturés (au 31/12) sont des charges à payer. Exemple • Le 28/12/N : Réception d’une livraison de marchandises non encore facturées au 31/12/N. Montant estimé au 31/12/N: 1 OOO€H (TVA 20 96). 31/12/N 607 44586 4081 Achats de marchandises TVA sur factures non parvenues Fournisseurs – Factures non parvenues I OOO,OO 200,00 1 200,00 Facture non parvenue – Marchandlses reçues La TVA ne sera déductible qu’à réception de la facture. ) Compte 4098 RRR à obtenir et autres avoirs non encore reçus L’avoir (diminution d’une d principe d’une charge) obtenir et autres avoirs non encore reçus RRR obtenus sur achats (de marchandises) WA sur factures non parvenues Avoir non reçu — Remise s/ achats de N 240,00 40,00 Pour les factures et avoirs non reçus les comptes sont différents – 4081 et 4098 – alors qu’on utilise le même compte pour les documents reçus : 401 (pas de 09 pour les avoirs reçus). ) Compte 428 Personnel — Charges à payer (et produits ? recevoir) 4282 Dettes provisionnées pour congés à payer 4284 Dettes provisionnées pour participation des salariés aux résultats Ce sont des charges de l’exercice (droits aux congés payés acquis pendant l’exercice et particpation calculée sur les résultats de l’exercice) mais la dette envers les salariés ne sera réelle que l’exercice suivant (pendant la prise de congés et après la décision de l’AG pour la participation). NB : Il s’agit bien de charges à payer i. e. dettes certaines et non de provisions i. e. dettes probables). Autres comptes de charges à payer : 438 (Organismes sociaux), 448 (Etat) et 468 (Divers) B) Les produits à recevoir Les produits à recevoir sont « des créances à venir se rapportant à l’exercice » (PCC art 4341 uits qui concernent aux comptes de créances certaines) : compte principal (27 et 41 essentiellement) avec un 8 en troisième ou quatrième position.

En contrepartie, un compte de produit par nature est crédité. Les principaux comptes de produits à recevoir : 1) Compte 2768(4) Intérêts courus (sur prêts) Les intérêts courus non échus sur prêts sont des produits ? recevoir (intérêts proportionnels au emps mais encaissés à l’échéance). Exemple : Le 1/08/N : L’entreprise a accordé à une filiale un prêt de 50 000 € au taux de 8 %. Première échéance le 31/07/N+1.

Intérêts courus du 1/08/N au 31/12/N : 50 000 x 8 % x 5/12 = 1 666,67 2768(4) 762(6) Intérêts courus (sur prêts) Revenus des prêts 1 666,67 Intérêts courus (à recevoir) du 1/08/N au 31/12/N 2) Compte 4181 Clients – Factures à établir Les ventes livrées et les pr ctuées (ou partiellement Marchandises livrées 1 800,00 1 500,00 300,00 Si la TVA n’est pas exigible à la livraison mais seulement ? l’encaissement (prestations de en,’ices) ou à la facturation (option pour les débits), on utilise le compte : 44587 TVA sur factures à établir. ) Compte 4198 RRR à accorder et autres avoirs à établir L’avoir (la diminution de la créance donc en principe d’un produit) concerne l’exercice (retour de marchandises, réduction sur des ventes de rexercice) mais il n’est pas encore établi à la clôture de l’exercice. Le 24/12/N, un client nous retourne des marchandises non conformes pour 500 € HT. L’avoir ne sera établi qu’en janvier N 707 44587 4198 Ventes de marchandises TVA sur factures à établir RRR à accorder et autres avoirs à établir

Avoir à établir — Marchandises retournées *AGF 6 rif q (provisoirement) annulée, en totalité ou partiellement, et inscrite à l’actif dans un compte de régularisation : 486 Charges constatées d’avance A la clôture de l’exercice, le compte 486 est débité par le crédit des comptes de charges concernés (pour le montant qui ne concerne pas l’exercice et sans incidence sur la TVA). Les charges constatées d’avance sont assimilables à des stocks ou à des créances réelles (des marchandises ou une prestation « à recevoir Exemple 1 : Le 27/12/N : Réception et enregistrement d’une facture d’achats e marchandises pour 1 000 € HT.

Au 31/12/N, les marchandises n’ont pas encore été livrées. 486 Charges constatée d’avance 1 000,00 Fact. comptabilisée – Marchandises non reçues La TVA a été déduite lors de la facturation, la régularlsation ne concerne que le montant HT. 6/8 Exemple 2 : l’exercice. ) Le produit est annulé et inscrit au passif dans un compte de régularisation : 487 produits constatés d’avance A la clôture de l’exercice, le compte 487 est crédité par e débit des comptes de produits On peut assimiler les produits constatés d’avance à des dettes réelles (marchandises à livrer et restations à effectuer).

Le 1/08/N : Facturation et enregistrement d’un contrat de maintenance pour la période du 1/08/N au 31/07/N+1. Montant : 300 € HT Produit constaté d’avance du 1/01 /N+I au 31/07/N+1 : 300 x 7/12 = 175 € 706 487 Prestations de services Produits constaté d’avance Prestations constatées d’avance 175,00 NB : Toutes ces écritures d’inventaire sont en principe contrepassées à l’ouverture de l’exercice suivant (ce qui permet de rattacher à cet exercice les charges et les produits qui le concernent ; après enregistrement des dettes et créances certaines (factures) pour le *AGF a rif q