L’élaboration et révision de la constitution La constitution est l’ensemble des règles juridiques les plus importantes dans un Etat, élaborées et révisées suivant une procédure spéciale supérieure à celle utilisée pour les normes juridiques. La révision de la constitution est la modificatlon de la constitution en vue de l’adapter aux situations nouvelles nées postérieurement après son élaboration. _e problème juridique que pose le sujet est double: D’abord il est question de savoir comment se fait la révision de la constitution Ensuite il sera question de savoir si cette révision peut se faire à tout moment t si tous les articles de la constitution peuvent faire l’objet de revision. La révision de la cons rendent spéciale. Ce et la révision propre soumises à des condi org Sni* to modalités qui la En effet, l’initiative nt encadrées et es la mise en œuvre de la révision.
De plus des mesures sont prises pour empêcher la révision de la constitution pendant certaines périodes et pour interdire la révision de certaines dispositions constitutionnelles. La révision de la constitution est une pratique ancienne et ne relève pas de nos Jours. Même si à l’origine certaines constitutions n’avaient pas prévu les mesures de leur révision, l reste que
Aujourd’hui, quasi-totalité Swipe to View next page des Etats du mains ceux qui ont adopté des constitutions écrites rigides ont prévu et déterminé dans ces constitutions les modalités de leur révision. La révision de la constltution varie d’un Etat à un autre et dépend essentiellement du type de constitution dont s’est doté un Etat.
Ainsi, elle est plus facile et se fait par une loi ordinaire dans les Etats qui disposent d’une constitution coutumière à l’instar de la Grande Bretagne alors qu’elle est très difficile et s’effectue selon ne procédure spéciale et rigoureuse dans les Etats qui se sont dotés d’une constitution écrite comme la France et le Togo. En ce qui concerne les mesures qui interdisent la révision de certaines dispositions de la constitution, il est à souligner que SI l’organe de la révision ne peut pas les enfreindre, il peut les supprimer et procéder à la révision de ces dispositions puisque l’interdiction n’existe plus.
Le sujet relatif à la révision de la constitution est d’actualité comme en témoigne la révision de la constitution française de la 5eme République du 23 juillet 2008 et les discussions actuelles ortant révision de la constitution du Togo et celle de l’Egypte. De tout ce qui précède, il convient d’examiner dans le cadre de notre devoir les modalités de révision de la constitution (l) ainsi que les limites de cette révision (Il). Les modalités de la révision de la constitution La révision de la constitution repose sur deux phases principales : l’initiative de la révision (A) qui précède la révision proprement dite (B).
A- L’initiative de la révision de la constitution L’initiativ précède la révision proprement dite (B). L’initiative de la révision renvoie à l’organe de la révision. C’est a première déclslon qui demande de procéder à la révision de la constitution. Cette initiative appartient à des organes qui varient d’un Etat à un autre et qui dépendent du caractère démocratique ou non de l’Etat. Ainsi, dans un Etat dictatorial, l’initiative appartient exclusivement au roi, au gouvernement ou au Président de la République.
Telle fut la pratique admise pour les toutes premieres constitutions à l’époque des royaumes ? l’instar de la constitution napoléonienne. Dans un Etat démocratique, l’initiative est plus étendue et variée. Il peut arriver que l’inltlative sot dans certains Etats au parlement omme aux Etats-Unis. Dans la plupart des Etats, l’initiative émane aussi bien du Parlement que du gouvernement. C’est l’exemple de France avec ses constitutions de 1875, 1945, 1958. Dans les Etas pratiquant la démocratie semi-directe, l’initiative peut émaner du gouvernement, du parlement mais aussi du peuple par de pétition.
Cest le cas en Suisse et en Italie. Lorsque l’initiative de la révision émane du Président de la République, on parle de projet de révision et lorsqu’elle émane du parlement, on parle de proposition de révision. Il faut souligner dans cette hypothèse l’exigence d’un quorum de un cinquième 1 IS) qui empêcherait les petites formations à l’Assemblée de pouvoir prendre l’initiative de la révision rendant ainsi la révision de la constitution spéciale. une fois l’initiative prise conformément à la ainsi la révision de la constitution spéciale.
Une fois l’initiative prise conformément à la constitution, on procède à la révision proprement dite. B- La révision proprement dite La révision proprement dite consiste en l’adoption du projet ou de la proposition de révision. C’est ici que se démarque clairement le caractère spécial, contraignant et supérieur de la procédure de révision de la constitution. Ainsi, la révision est en principe effectuée par une assemblée appelée assemblée constituante dérivée ou convention qui dispose qui dispose du pouvoir constituant dérivé et non pas par l’assemblée nationale ordinaire.
Cette solution est bien logique par applicatlon du prlncipe du parallélisme des formes et des compétences selon lequel, lorsque c’est une convention ou une assemblée constituante dite originaire qui a élaboré la constitution, il est normal que ce soit une convention ou une assemblée constituante dite dérivée qui la modifie. Ceci permet d’ailleurs de souligner le caractère exceptionnel de la procédure e révision de la constitution qui, étant au dessus de la loi ne peut en principe pas être modifiée par une loi ordinaire votée par le parlement.
Toutefois, il arrive le plus souvent dans la pratique la révision soit faite par le parlement. Bien que cette solution paraisse moins spectaculaire, il existe des procédés qui permettent de la rendre exceptionnelle. Il s’agit précisément de l’exigence d’une majorité aggravée souvent difficile à atteindre. En France par exemple, l’adoption du projet ou de la proposition de révision ne peut se faire que par un vote favorable des de PAGF
