Dissertation : Les fondements d’un État moderne décentralisée « On peut gouverner de loin, mais on n’administre bien que de près D.
En effet, d’après cette citation de Napoléon, tirée de l’exposé des motifs du décret du 25 mars 1852, gouverner et administrer ne sont pas deux termes à confondre : si le premier est le fat d’exercer sur un peuple, un pays le pouvoir politique faisant donc référence au pouvoir central, c’est à dire le gouvernement, le second se détermine par le fait de « gérer les affaires publiques ou privées » et renvoie à l’idée qu’il est écessaire de créer des administrations compétentes afin de faire exercer le pouvoir exécutif sur la totalité du territoire.
Cette distinction oriente alors notre réflexion sur le concept de décentralisation. En effet, en France p centralisation que la de la nécessite pour l’intégralité de l’État es siècle de uver sa place, du fait ir son autorité sur ais uniformément plus efficacement, tout en accordant une certaine autonomie à ce que l’on appelle des collectivités territoriales. En effet, si on définit comme central un organe investi d’une fonction à l’égard de la collectivité toute entière, il se dit d’un rgane décentralisé qu’il est investit d’une fonction
La décentralisation en ce qui concerne un État se détermine alors comme la technique d’organisation d’un État unitaire qui consiste à créer des personn Swipe to View next page personnes morales dotées d’autonomie. Cette technique aurait pour fin de permettre à un État de gérer les affaires et de faire respecter le droit plus efficacement sur son territoire, et donc de déléguer certaines compétences à des collectivités qui seraient alors en mesure d’administrer la partie du territoire qui leur serait onfiée, dans le domaine de compétence qui leur serait prescrit.
Il s’agit là d’une technique à opposer au régionalisme ou au fédéralisme puisqu’elle ne peut se développer que dans un État unitaire. Cependant, ce principe de décentralisation, s’il dispose de raisons administrative, a aussi une raison constitutionnelle, puisque dans le cas contraire la centralisation paraîtrait plus habile, impartiale et économique. En effet, la raison d’être de la décentralisation moderne se trouve être le besoin de liberté politique des États.
D’ailleurs l’article premier de la Constitution française de 1958 révoit que « La France est une république indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race, ou de religion. Elle respecte toutes les croyances. Son organisation est décentralisée. La décentralisation en France se trouve donc citée aux côtés de grands principes tels que la laitité et l’égalité, ce qui lui confère toute son importance.
Ainsi la décentralisation est un principe qui a su s’imposer au cours de l’histoire dans de nombreux États (comme la France, l’Espagne ou l’Italie). On peut donc s’interroger sur la structure de ce système, les éléments nécessaires à sa mise en place, son mode de fonc structure de ce système, les éléments nécessaires a sa mise en place, son mode de fonctionnement actuel : Quels sont les bases de la décentralisation des États modernes ?
Nous étudierons d’abord d’un point de vue historique, les origines de la décentralisation (l) puis le mode d’organisation territorial qu’elle implique : les collectivités territoriales (Il). l/ Les origines de la décentralisation Nous verrons dans un premier temps que les bases de la écentralisation en France ont été posées au cours de l’histoire puisqu’il s’agit d’une idée ancienne (A) puis qu’elle nécessite la préexistence d’un État unitaire (B).
A. La décentralisation : une idée ancienne Depuis le Moyen Age la monarchie avait tenté de d’affirmer sa domination sur « un agrégat inconstitué de peuples désunis » comme le disait Mirabeau, écrivain et homme politique français et d’unifier le territoire grâce à des principes de centralisation. Cependant c’est à lors de la Révolution que viendra l’idée de décentralisation avec l’apparition des départements.
Ainsi, la volonté d’accorder une autonomie aux collectivités n’est pas un principe nouveau : en effet entre la Révolution de 1789 et la monarchie de juillet l’idée d’un État administrée de façon rationnelle permettant le bon contrôle et l’execution des lois et parallèlement, accordant une autonomie à ce qui à l’époque constituait les collectivités de base, à savoir les bourgs, les paroisses et les villes apparaît déjà. Cependant, cette volonté de décentralisation sera freinée par la Révolution et les périls intérieurs et extérieurs qui menacent alors la France, qui accélèreront le reto
