DIP

DIP : lundi 6 oct 17h Bibliographie : *Le traité de DIP Henri Batiffol et Lagarde, 2 tomes édition 1993, ouvrage de référence * DIP précis Dalloz de Lossouarn, Bourel et De Vareilles-Sommieres Monchrestien Mayer et Heuzé Précis pour les td Audit et Davout (clair) PUF Milir-waut Buteau Nibayet et De Joufre de LA Pradelle LGDJ Thierry Vinial chez Armand Collin Hypercours Sandrine Clavel Memento Dalloz coé or Igo *ouvrage les grands Sni* to View neKtÇËge Lequette pour les td : deux gra . revue critique de dip -journal du droit international : Clunet Compilation des grands textes du dip DIP Challe De u dip d’Ancelle et Deux personnes.

Sophie française partit une année en Bulgarie. Elle rencontre Peter de nationalité anglaise. Ils se marient ? Sophia à la fin de leur 1ère année de rencontre. Ils ne restent pas en Bulgarie mais s’installent à Londres, ils établissent leur 1 er domicile conjugale à Londres puis partent s’installer à N-Y. Sophie trouve un travail à N-Y. elle est membre du service jur de l’entreprise française dans laquelle elle travaille. Ils vivent 10 ans paternité pour l’un de ses deux enfants. Sophie part en vacances au Venezuela et y décède.

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vie de famille sont concernés par différents ordres juridiques étatiques. Quelle est la loi qui régit eur mariage ? Leur régime matrimonial ? Leur contrat de travail respectif ? La nationalité des enfants ? Si contestation de paternité, quelle base légale ? Quelle est l’autorité compétente pour liquider leur régime matrimonial, la succession de Sophie ? Quelle est la loi qui régit la succession ? Quelle est la loi qui réglt les régimes de protectlon ? Accident de plongé au Venezuela, victime par ricochet, loi des victimes ?

Cette famille soulève toutes sortes de questions nombreuses qui se posent en dip. Introduction 1 ère rem : le dip est une matière complexe pour une raison récise, c’est un droit dont l’objet n’est pas de donner des réponses concrètes à diverses situations mais de gérer le pluralisme juridique cad la coexistence de plusieurs ordres jur par delà les frontières. Or, les relations privées entre individus lorsqu’elles présentent un caractère int elles concernent simultanément plusieurs ordres jur et précisément le rôle du dip est de déterminer lequel de ces ordres jur va devoir assumer seul le règlement du litige.

Le dip n’est pas un droit substantiel il est un droit de répartition cad un droit qui permet de déterminer parmi plusieurs otentiellement compétentes celle qul spécialement va s’appliquer. 3 points principaux • . l’objet du dip . les sources du dip méthodes du dip. Plusieurs raisonnements sont envisageables. I _ L’objet du dip S’interroger sur l’objet du dip est s’interroger sur le type de relations auxquelles il a vocation à s’appliquer. Ce sont les relations à caractère international entre personnes privées.

Il s’agit objet très large car ce sont toutes les relations de nature privée sans exclusion aussi bien les relations interindividuelles ou comme des relations économiques (contrat, resp civile, biens, uccession, régimes matrimoniaux) et des questions personnelles (état ou capacité jur) Le dip concerne au plan international tout ce qui est couvert par le droit civil au sens large dans l’ordre interne. Sauf que pour que le dip soit mis en œuvre, il faut que la relation soit internationale. Elle est dite « internationale » lorsqu’elle présente ce qu’on appelle un élément d’extranéité.

Il s’agit d’un élément de la relation jur qui se situe sur un territoire étranger. C’est un élément de la relation juridique qui se situe dans un ordre jur différent de l’ordre jur du point de vue duquel on se place. Indispensable de savoir à travers quel ordre jur on analyse. Le point de vue est très imp car on est toujours étranger que par rapport à quelque chose. L’ordre jur du point de vue duquel on se place sera dans la grande majorité est l’ordre jur français. Techniquement Fordre jur à partir duquel on analyse la situation est le « for » dans un sens large.

Dans un sens plus étroit ce terme désigne plutôt le Tr saisi dans un sens étroit. Pour qu’une relation sait internationale, il faut un élément d’extranéité, cad il doit se Situer à rextérieur internationale, il faut un élément d’extranéité, cad il doit se situer ? l’extérieur du « for un couple français s’établit en Italie et fait demande en divorce devant un juge français. Le juge français va constater que la relation est Int car élément d’extranéité car domicile à l’étranger (Italie). Le juge va devoir déclencher le raisonnement de dip.

Ce même divorce est demandé au juge italien. Le for est l’ordre jur italien. La situation est aussi internationale pour l’ordre jur italien. Ce qui est extérieur au for italien est leur nationalité. Il faudrait dire que l’élément d’extranéité pas toujours un caractère suffisant, c’est notamment le cas en matière ontractuelle. On considère cette année que l’élément d’extranéité est le facteur déclenchant du dip. Cette formulation est imp car le fait que le dip concerne a priori uniquement les relations entre personnes privées permet de distinguer le dip du dt int public et du dt pénal int.

Avec le dt int public qui concerne les relations entre Etats cad que le dt int public répond à des préoccupations différentes car ici question souveraineté, = entre les états. Le dip ne s’occupe que de réglementer des relations privées en tenant compte des diversités des législations nationales. Dégager es solutions harmonieuses pour assurer aux ind la meilleure sécu jur malgré la frontière. Sécu jur en dip peut consister par exemple à assurer aux ind que leur statut pers reste le même, même s’ils s’établissent à l’étranger.

Exemple : des ressortissants sénégalais sont mariés, polygamie. Le mariage doit il être reconnu en France ? Oui mais nuance. Un couple d’H mari mariés, polygamie. Le mariage doit il être reconnu en France ? Oui mais nuance. un couple d’H mariés en France. Il s’établit au Sénégal. Est-il évident que le statut d’El mariés acquis en France est acquis au Sénégal ? as évident mais q fonda de sécu jur. Ces questions touchant à la sécu jur des individus imposent des raisonnements en termes de coordination des ordres jur.

Préoccupation d’une autre nature que celle des états entre eux. En réalité, le dip et dt int public ne sont pas totalement étranger l’un à l’autre car les états peuvent avoir intérêt à faire valoir certains points de vue y compris dans une relation privée. Dans le cadre d’un c de w à caractère int, l’état peut avoir un intérêt à faire respecter sa législation plutôt qu’une autre. Exemple : législation sur le salaire minimum. L’Etat peut participer et participe souvent au commerce int en concluant des contrats de droit privé. Il se comporte comme un opérateur privé.

L’Etat reste néanmoins FEtat et ne peut être totalement assimilé ? une partie privée et ça amènera à adapter les règles de droit privé normalement applicables. Distinction le dip du dt pénal int car le dt pénal int suppose la commission d’une infraction. Il s’attache à la relation entre l’auteur de Pinfraction et l’Etat qui va réagir à cette infraction. Il s’interroge par exemple sur le point de savoir quel est l’Etat connaitra de la situation. Les spécificités du droit répressif et les contraintes l’affectant n’amènent pas du tout à appréhender de la même manière.

Le juge pénal ne peut pas concevoir d’appllquer le dt pénal d’un autre état que le sien. Le juge civil juge pénal ne peut pas concevoir d’appliquer le dt pénal d’un autre état que le sien. Le juge civil n’a au contraire aucun pb théorique à faire application d’une loi civile étrangère. En revanche il ne faut pas opposer le dip et le droit du commerce int qui concerne les relations d’affaires qui se nouent entre des entreprises de nationalité différente ou en relations d’affaires ffectant l’économie de plusieurs pays.

Réduite à leur plus simple expression, les relations d’affaires sont des relations contractuelles. En réalité, le dt du commerce int n’est qu’une branche spéciale du Les questions que soulèvent les relations privées int afin de savoir quelles sont ces q qui entrent dans le dip. Le dip français retient une vision très large de son domaine, ce qui n’est pas le cas du dip d’autres états. 4 types de question : Les deux 1ères sont intrinsèquement liées • Les sujets de droit concernés par ce litige sont ils français ou étrangers ?

Le droit français ne peut déterminer que les cond auxquelles la nationalité française est accordée à un individu. En aucun cas, le droit français ne peut fixer les cond d’octroi d’une nationalité étrangère. On peut savoir seulement si un ind est français ou étranger. S’il est étranger, 2ème q A quelles cond cette pers étrangère peut elle entrer et rester sur le sol français ? quels sont les droits que l’ordre jur français lui accorde ? Exemple peut elle ou non travailler ? ester en justice ?

A-t-elle ou non le droit de vote ? Les relations privées à caractère int posent la question du droit de a nationalité, et la question du statut des étrangers en France. la question du droit de la nationalité, et la question du statut des étrangers en France. Si cette relation int privée devient contentieuse, s’ajoutent deux q techniques : A quel juge on va s’adresser pour trancher le litige ? Selon quelle loi le juge va se référer pour trancher le litige ? La 1 ère q entre dans le champ des conflits de jur. Exemple . ne entreprise française passe un c avec entreprise canadienne pour construire une usine en Bulgarie, 3 ordres juridictionnels potentiellement compétents. Ce sont les règles de conflit de jur ui vont permettre de déterminer parmi ceux là celui qui seul pourra connaitre du litige. l_Jne fois que litige est tranché par l’un de ces ordre jur, tranché par juge bulgare qui condamne l’entreprise française, l’entreprise canadienne va vouloir faire exécuter la sanction en France. Comment un jugement étranger va pouvoir produire des effets en France ? ‘est la q de l’ordre jur compétent. Une fois compétence jur, quelle est la loi qui doit être appliquée au litige à caractère int ? Quel que soit le juge saisi, juge va se poser la question de savoir quelle est la loi qui dot s’appliquer ? Celle du débiteur, créancier ou lieu d’exécution ? Enjeu imp car solutions concrètes de ces 3 lois peuvent être très différentes. Exemple : arrêt sur un accident de circulation survenant en Espagne début années 40 mettant en scène uniquement des victimes françaises salariees en France.

Juge français est saisi par les victimes par ricochet. Juge doit déterminer quelle loi applicable. Question de resp du fait des choses. Doit il appliquer la loi espagnol du lieu de l’accident, loi d Question de resp du fait des choses. Doit il appliquer la loi espagnol du lieu de l’accident, loi du lieu du délit : lex loci delicti onc loi espagnole ou loi française : loi commune aux victimes et à l’auteur dommage ou lieu implantation entreprise. 1384 alinéa 1er. Sur base dt espagnol c’est un régime classique de resp pour faute qui existe.

En l’occurrence difficile d’estimer la faute du conducteur. Arrêt de principe donnant lieu à l’arrêt LAUTOUR 25 mai 1948, la cour de cass décide qu’en matière de resp délictuelle c’est la loi du lieu du délit qui s’applique. Cette solution a rendu difficile l’indemnisation des victimes. Cette q est la q du conflit de lois. Elle montre qu’il n’y a aucun pb au juge français à appliquer une loi Ces 4 groupes de ptiques entrent elles toutes dans le champ du dip ? Car tous les états n’apportent pas la même réponse.

Certains retiennent une conception étroite du dip et d’autres plus large. Allemagne : dans cet état, conception très étroite du dip car seuls les conflits de loi y sont réellement intégrés. La raison est que la matière des conflits de loi est tellement originale qu’elle ne peut être rapprochée d’aucune autre conception. Pays anglo-américains : vision étroite du dip mais qui y inclut les conflits de juridiction car étroite dépendance entre ces questions. Dans ces deux cas on essaie de raisonner en matière de répartition de compétence.

C’est suffisant La résolution du conflit de lois dépend toujours de la résolution préalable du conflit de jur. Une fois le juge identifié, il va appliquer la loi de son état. La réponse au conflit de jur est pr fois le juge identifié, il va appliquer la loi de son état. La réponse au conflit de jur est préalable au conflit de loi. Certains systèmes jur soumettent les q d’état des pers à la loi national des ind, d’autres soumettent ces mêmes q à la loi du domicile de l’ind. La désignation du juge compétent influe irectement sur la manière d’identifier la loi qui va s’appliquer.

D’autres états vont plus loin dans le champ qu’ils reconnaissent dans le dip, et y reconnaissent la condition des étrangers, exemple : Italie, Espagne. La France y inclut aussi le droit de la nationalité avec des arguments consistant à dire que malgré la complexité que pose le droit de la nationalité, la spécificité du droit des étrangers, on considère que ces q ne sont pas sans lien avec les conflits de loi et conflits de jur. Beaucoup de q sont soumises à la loi nationale des individus. Ces 4 domaines du dip français font tous l’objet dun nseignement. er semestre : conflits de loi et de jur ll_Les sources du dip Elles lui donnent une originalité réelle. Ça permet de dissiper un malentendu qui consiste à penser que le dip est un droit international et donc serait exclusivement composé de conventions internatlonales, textes internatlonaux. C’est faux pour deux raisons. La 1 ère est que les questions substantielles que posent les relations privées présentent un élément d’extranéité et une question d’une nature différente de celles qui se posent dans l’ordre interne. Exemple • pb de filiation de contestation de paternité ou inversement.

Ce type de questions se pose exactement de la même manière, même intérêt en jeu. Même pb relatif type de questions se pose exactement de la même manière, même Intérêt en jeu. Même pb relatif à la paix des familles, que la relation de filiation s’inscrive entièrement dans l’ordre interne ou droit international. La réponse à apporter n’a pas besoin d’être spécifiquement internationale. Les pbs posés sont les mêmes. Donc la réponse peut parfaitement être donnée par la loi interne d’un état, une loi interne peut parfaitement apporter une réponse à cette question e filiation.

Une loi interne à vocation à s’appliquer à toutes les situations qui se présentent à elle, pas rédigée pour s’occuper des situations internes seulement. Les problèmes de relations entre les personnes dans l’ordre international ne sont pas différentes de ceux rencontrés dans l’ordre interne. 2ème raison : le dip n’est pas le droit international. Cela tient au fait que les règles de conflits de loi sont les réponses que chaque état apporte en fonction de sa propre vision de la justice internationale. Autrement dit, les réponses apportées sont des éponses nationales variant d’un Etat à un autre.

Le dip français soumet les questions de responsabilité délictuelle à la loi du lieu du délit. Il a estimé que c’était cette loi là qui tradult le meilleur compromis entre la sécurité juridique de l’auteur du dommage et la prévisibilité de la sanction de rauteur du dommage est compréhensible pour la victime. On pourrait tomber sur un autre état. Exemple : loi de la nationalité de la victime. Chaque état a sa propre vision de ce qu’est le meilleur rattachement possible, a sa meilleure façon de trancher la situation entre les différentes PAGF OF Igo