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l’autre, des baisses tr (-19% pour les véhicu véhicules industriels) u p, des ventes de voitur à la prime à la casser devoir eco Premium By victmnx Oeapa,r. q 08, 2015 pages Première partie : Economie générale Devor 01 Réponses • 1) Les constructeurs automobiles ont réduit leur capacité de production en 2008 et en 2009 en raison du problème de compétitivité en France, pays où ils produisent le plus et où ils se fournissent beaucoup ce qui constitue un frein au développement. ) La demande de véhicules industriels en France en 2009 sont ontrastés avec une hausse de pour les ventes de voitures particulières grâce à l’efficacité des dispositifs de soutien, et, de Swap next page véhicules utilitaires pour les 010, la bonne tenue it encore beaucoup gers rebondissent tandis que les véhicules industriels diminue. 3) La phrase veut dire que les constructeurs Français automobiles qui produisent sur le territoire national éprouvent les plus grandes difficulté à travers leur activité de production.

Les contraintes économiques de production et d’approvisionnement sont fortes et empêchent un développement au seins du pays. La compétitivité représente la capacité des constructeurs nationaux à faire face à la concurrence étrangères (marché interne, externe). 4) L’externalité nég Sv.

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‘ipe to négative liée à la commercialisation de véhicules automobiles est l’émission de C02. L’Etat lutte contre cette émission de C02 en mettant en place une prime à la casse pour retirer les véhicules les plus polluants et favoriser les véhicules neufs qui sont moins nocif. ) Le degré d’ouverture du secteur automobile est en constante augmentation. 6) La commercialisation des véhicules et des composantes utomobiles s’appuie sur la théorie du libre-échange. Les constructeurs réalise une marge importante, et le coût de revient est inférieur car l’importation des véhicules coûte moins chère que de les produire en France. Deuxième partie : Analyse d’une situation juridique Premier travail : Dans la situation d’un rachat d’entreprise le repreneur doit reprendre la totalité des employés.

D’après l’article LI 224-1 du code du travail (annexeA) « Lorsque survient une modification dans la situation juridique de l’employeur notamment par succession, vente, fusion, transformation du onds, mise en société de Pentreprise, tous les contrats de travail en cours au jour de la modification subsistent entre le nouvel employeur et le personnel de l’entreprise. Monsieur Pinson es dans l’obligation de garder les 25 salariés et de ne pas modifier les contrats de travail en cours.

Les salariés doivent effectuer leur travail dans les mêmes conditions qu’avec leur ancien employeur. Deuxième travail : La clause de mobilité est légale d’après le contr 2 leur ancien employeur. Deuxième travail : La clause de mobilité est légale d’après le contrat de travail de Mr Bronchant. Dans l’article 4 il est écrit qu’il peut faire l’objet d’une mutation. II ne s’agit pas d’un changement ni d’une modification de conditions de travail car dans le contrat de travail de Mr Bronchant la clause de mobilité est prévue.

Il est écrit dans le contrat de travail de Mr Bronchant qu’une inexécution de ses obligations contractuelles pourrait entrainer un licenciement pour faute. Il ne peut refuser cette proposition. Troisième travail : A) Note pour Mlle Nartas concernant la CIF (congé individuel de formation) -La CIF est une demande du salarié L’absence ne peut être supérieur à 1 ans pour un stage à temps plein ou à 1200 h pour un temps partiel. Une demande écrite à l’employeur doit être faite à l’employeur dans un délai de 60 jours ou 120 jours dans le cas où la formation excèderai 6 mois. -Le salarié doit prendre contact avec l’organisme paritaire agréé par l’Etat. B) Elle peut prétendre actuellement à ce type de congé étant salarié de l’entreprise depuis 6 ans. C) L’employeur à pour obligations de tenir compte de sa période de formation pour le calcul de ses congés payés et de son ancienneté. 3