décision

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Bonjour. Les TD ont commencé cette semaine et en droit constitutionnel nous devons faire pour chaque décision, une fiche comprenant l’apport de Jurisprudence ainsi que la place dans la constitution du bloc de constitutionnalité. Donc étant en première année, je suis un peu perdue c’est la raison pour laquelle j’aimerai vous demander si vous pouviez me donner une méthode, ou quelques informations au sujet de [u: Je ne sais pas si je me suis assez clairement exprimée.

En tout cas je vous remercie d’av BIZ Poser une question Sni* to View onses. ondre x. ray (VOir ses messages) ce 22/1 0/2007 21 Juriste d’élite Inscrit : 29/09/07 Message(s) : 1301 Bonjour, J’ai un peu du mal à vous répondre. Je pense que votre question mériterait d’être précisée. Sur l »‘apport » de la jurisprudence, il s’agit de déterminer ce qui dans une décision, modifie l’état du droit existant avant cette décision.

Par exemple, pour la décision probablement la plus connue du Conseil Constitutionnel, la 71-44 DC du 16 juillet 1971 , son apport est d’inclure dans le bloc de constitutionnalité les préambules de Inscrit : 22/10/07 Message(s) : 11 Tout d’abord merci beaucoup d’avoir pris le temps de me répondre. Excusez moi pour la question

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un peu floue… pour votre exemple, c’est bien la liberté d’association ? 1-44 DC du 16 juillet 1971 : Liberté d’association Considérant qu’au nombre des principes fondamentaux reconnus par les lois de la République et solennellement réaffirmés par le préambule de la Constitution il y a lieu de ranger le principe de la liberté d’association ; que ce principe est à la base des dispositions genérales de la loi du 1er julllet 1901 relative au contrat d’association ; qu’en vertu de ce principe les associations se constituent librement et peuvent être rendues publiques ous la seule réserve du dépôt d’une déclaration préalable ; qu’ainsi, à l’exception des mesures susceptibles d’être prises ? l’égard de catégories particulières d’associations, la constitution d’associations, alors même qu’elles paraitraient entachées de nullité ou auraient un objet illicite, ne peut être soumise pour sa validité à l’intervention préalable de l’autorité administrative ou même de l’autorité judlclaire. Suite à l’explication très brève du prof j’ai pu comprendre que pour déterminer L’apport de la jurisprudence il fallait répandre ? la question : qu’est ce qui s’est passé après ? C’est à dire l’impact de la décision de la jurisprudence… Mais pour l’appliquer aux décisions en question j’ai du mal… 😥 Ici, par exemple, comme vous m’avez très bien montré, je dois répondre : « son apport est d’inclure dans le bloc de constitutionnalité les préambules de 58 et de 46 dans le bloc de con PAG » OF d bloc de constitutionnalité les préambules de 58 et de 46 dans le bloc de constitutionnalité (entre autre).

C’est-à-dire qu’avant cette décision, il ne contrôlait la constitutionnalité des lois que par rapport à la constitution elle-même. ‘ Cela serait-il suffisant ou dois je faire une analyse plus pprofondie ? Excusez moi des questions qui vous paraitront peut être un peu « bêtes » mais je n’ai pas compris ce qu’ils attendent vraiment de cet exercice.. 😕 😥 mathou ses messages) Le 22/10/2007 à 23:39 juriste émérite Doctorant Inscrit : 03/12/04 Message(s) : 4622 Je suis du même avis qu’x-ray : parler de l’apport d’un arrêt revient à dire en quoi il est important ou original par rapport au drolt positif ou aux jurisprudences antérieures, en quoi il a influencé les décisions postérieures.

Sil s’agit d’une fiche de jurisprudence, je pense que quelques lignes suffisent. Mais ça te paraitra peut-être plus facile en droit civil, notamment en deuxieme annee où tu verras des arrêts fondateurs. Votre sujet a peut-être déjà été tralté : avez-vous utillsé la fonction recherche ? 😉 http://forum. juristudiant. com/search. php *Membre de la BIFF* : 4622 Pour t’aider, tu peux chercher l’arrêt sur Légifrance et regarder tout en bas de la page, il y a un abstract avec les mots clefs de la décision, qui montrent un peu sa portée. Ou consulter des livres de TD à la BU, si on t’a donné des décisions importantes tu comprendras mieux leur portée avec le contexte historique et juridique

Votre sujet a peut-être déjà été traité : avez-vous utilisé la nany13 (voir ses messages) Le 22/10/2007 à 23:58 Juriste intéressé Message(s) : 11 Citation de mathou : Pour t’aider, tu peux chercher l’arrêt sur égifrance et regarder tout en bas de la page, il y a un abstract avec les mots clefs de la décision, qui montrent un peu sa portée. Ou consulter des livres de TD à la BU, si on t’a donné des décisions importantes tu comprendras mieux leur portée avec le contexte historique et juridique. ok merci pour l’info, je vais essayer de voir avec les livres de TD en espérant que ça m’aide 🙂 mathou Woir ses message 07 à oo:oa