HEF-TS – SPI 3-14 MODULE 02 : QUESTIONS SOCIALES & REPONSES SOCIOPOLI IQUES ÉVALUATION ÉCRITE INDIVIDUELLE DEADLINE DU DEPOT FIXE AU JEUDI 11 SEPTEMBRE 2014 ETUDIANT-E A compléter par l’étudiant-e NOM(S) Bernasconi PRENOM(S) Manon PROMOTION HES 13 PT TITRE (THEME/SUJET) DECOMPTE DU NOM 3000 or 17 Sni* to EDE es familles PROFESSEUR-E-S DES TPE Dunya Acklin Veuillez cochez svp. Chantal Guex ! Elisabeth Gutjahr c Sandra Modica c Benoit Renevey INTERVISION(S) EVENTU ELLE(S) 2011).
Constat interpellant: la présence ou la venue d’enfant(s) accroît les risques de pauvreté des familles! Au oint, selon la Commission fédérale de coordination pour les questions familiales qu’un quart des familles monoparentales et un quart des familles nombreuses vivent en dessous du seuil de pauvreté (COFF, 2009). Pour combattre durablement la pauvreté des familles, l’instauration d’une véritable «politique» familiale, nationale et efficace, est indispensable.
Facteurs d’émergence La pauvreté des familles, dans sa conception actuelle, date de la fin du XX siècle. Son appréhension exige un bref retour dans le temps. Changements économiques Un ralentissement économique, dans les années 1990, a fragilisé es familles occidentales sur le plan financier, entraînant notamment une baisse de la consommation. Par rebondissement, des commandes industrielles en diminution, partant des faillites provoquèrent des vagues de
Les familles, dont beaucoup furent affectées par le chômage et la brusque augmentation du coût de la vie, éprouvèrent de plus en plus de difficultés à faire face à leurs dépenses quotidiennes. Modèles familiaux Depuis une cinquantaine d’années, la structure familiale a beaucoup changé en Suisse. L’une des principales aisons de cette évolution est l’apparition massive des femmes sur le marché du travail.
Désormais indépendantes financièrement, ces dernières bénéficient de nouvelles fonctions et places dans la société. Corollaire: les cas de divorces ont augmenté: ils ont tri lé depuis 1970 (Département fédéral de l’intérieur [DFI], lement, le PAG » 3 Parallèlement, le nombre de parents seuls pour élever leur(s) enfants a plus que doublé entre 1970 et 2000 (OS, 2014). Ces «solltaires» disposent souvent de moyens matériels restreints, et ont des difficultés à concilier vies familiale et rofessionnelle.
Ce qui induit de nouveaux besoins dans une société en mutation (structures d’accueils extrafamiliaux, par exemple) tandis que certaines prestations sociales actuelles ne s’appliquent pas à certaines formes de familles. Coût de l’enfant Généralement, le salaire dépend des qualifications de l’employé et non de sa situation familiale. En outre, à la naissance d’un enfant, malgré l’apport d’allocations familiales, couplées à des déductions fiscales plus substantielles, le pouvoir d’achat réel des parents diminue.
Alors que la vie ne cesse d’augmenter et que les alaires stagnent, ils doivent faire face à quantité de dépenses nouvelles (consommation du bébé, frais d’accueil extrafamilial, assurance maladie, etc. ) (OFS, 2008). Le «grèvement» de budget qui en découle explique partiellement pourquoi les familles nombreuses s’exposent à un risque de pauvreté élevé. Solution parfois envisagée: consacrer du temps à être avec son enfant s’apparente, dans le présent contexte, à un «sacrifice» financier dont le montant est plus élevé que celui qui serait consacré à sa consommation.
En résumé, une diminution de l’activité professionnelle implique une baisse e revenus que ne remplace que très partiellement l’accomplissement de tâches familiales, dès lors économisées, qu’il n’est plus nécessaire stat: dans PAGF30F17 Politique familiale La Suisse a une politique familiale plus tiède que certains pays européens qui, suite à la dernière guerre mondiale, se sont montrés résolument natalistes, considérant la promotion de la famille comme «mission» du domaine public.
La Suisse, elle, qui n’a pas payé de tribut humain au conflit, estimant que la famille relève essentiellement du domaine privé, n’a pas élevé sa politique familiale au rang de riorité. Les dépenses publiques qui lui sont consacrées représentent seulement 1. 3% du produit intérieur brut, soit deux fois moins qu’en France et trois fois moins qu’au Danemark (Fernex, Weilhammer, 2011 Mesures, débats et réformes «La politique familiale est également une politique contre la pauvreté », note la Conférence suisse des institutions d’action sociale (CSIAS, p. ). Laquelle énumère trois défis principaux relevés par celle-ci: compenser au maximum le coût de l’enfant, permettre Pactivité professionnelle en conciliant vie de famille et renforcer la vie familiale. Outre les effets directs, cette politique est aussi une politique d’avenir: valoriser le «potentiel humain» favorise l’intégration sociale des personnes considérées comme pauvres, partant de leurs enfants. Cela diminue les risques de pérennisation de la pauvreté (Villard, Calderôn-Grossenbacher, 2004) et des phénomènes qu’elle induit.
Passons brièvement en revue les mesures les plus notoires qui ont développé la politique familiale et la reconnaissance de la pauvreté des familles. La première disposition fut l’article constitutionnel sur la «protection» de la famille, voté en 1945 à une écrasante ajorité. Cette large proportion illustre la volonté du peuple d’un engagement de VEtat dans ce domaine. Elle consacre en p 13 illustre la volonté du peuple d’un engagement de l’Etat dans ce domaine. Elle consacre en particulier l’instauration d’allocations familiales et pour enfants, ainsi qu’une assurance maternité (Villard, Calderén-Grossenbacher, 2004).
La concrétisation de ces nouveautés nécessitera beaucoup de temps et de débats, mais procurera de gros fruits: dans le principe, l’Etat reconnaît alors, notamment, les risques de la maternité et le bien-être de la famille comme relevant de sa esponsabilité. Si des allocations familiales ont été attribuées aux employés agricoles et aux paysans de montagne, c’était alors surtout pour freiner l’exode rural. Pour le reste, ce sont les cantons, et non Berne, qui ont instauré de fait le versement d’allocations familiales, parfois d’allocations de naissance et de formation.
Le Tessin est allé jusqu’? accorder, depuis 1 996, des allocations complémentaires aux familles à faible revenu, imité par Vaud dès 2011 (Histoire de la sécurité sociale en Suisse, s. d. ). Selon moi, la Confédération, elle, a un peu «laissé faire» en la atière, estimant que la politique familiale était «logiquement» une affaire cantonale et que la famille faisait partie du domaine privé. Elle a dû s’impliquer davantage suite à la récession des années 1990, quand les risques de pauvreté ont notablement augmenté dans les familles.
En 1991, la conseillère nationale socialiste bâloise Angeline Fankhauser déposa une initiative parlementaire pour fixer un montant national d’allocations familiales et octroyer l’équivalent de prestations complémentaires aux familles les moins favorisées notamment les monoparentales. Après maints proiets et dé bres PAGF t débats, les chambres fédérales se sont accordées sur un contre-projet à l’initiative fixant les allocations à 200 francs minimum par mois et 250 francs pour les enfants en formation (L’Assemblée fédérale, s. d. ).
La loi actuelle, acceptée en votation populaire, est entrée en vigueur en 2009. Même si les prestations ne couvrent pas, et de loin, les coûts que les enfants occasionnent, l’initiative a conduit le Conseil national à se pencher sérieusement sur les besoins des familles en Suisse (Comité romand pour une véritable assurance maternité, s. d. ). Des divergences sont alors apparues: la gauche et les démocrates hrétiens saluaient ce projet de loi tandis que les libéraux-radicaux et l’UDC lui reprochaient d’engendrer de nouvelles dépenses (L’Assemblée fédérale, s. . )_ Comme le souligne la COFF dans son rapport «La politique familiale, pourquoi? » (2004), on retrouve régulièrement dans les débats politiques sur la politique familiale, un champs de tension entre deux pôles: les dimensions privée et publique de la famille. De plus, les interprétations différent ? propos de ce qui constitue, ou non, la famille. L’assurance maternité, elle, prendra plus d’un demi-siècle pour devenir réalité. C’est le premier élément qui fera intervenir l’Etat social moderne.
A l’origine, son objectif prioritaire consistait en la protection de la santé des jeunes mère: une loi prévoyait une période de huit semaines, mais sans compensation de perte gain. Les politiciens bourgeois désapprouvaient cette assurance maternité; la naissance constituait à leurs yeux un phénomène naturel qui ne réclamait pas la protection de l’Etat (Histoire de la sécurité sociale en Suisse, s. d. ). En réalité, opposés ? l’«émancipation» des femmes, ils ne voulaien sécurité sociale en Suisse, s. . ). En réalité, opposés ? l’«émancipatlon» des femmes, ils ne voulaient pas encourager ces dernières à travailler, préférant les confiner ? l’éducation des enfants et à la tenue du ménage. Le peuple suisse attendit 2004 pour octroyer des allocations «perte de gain» en cas de maternité aux femmes exerçant une activité lucrative. A signaler que leur statut comporte aujourd’hui encore certaines injustices (Comité romand pour une véritable assurance maternité, s. d. ).
Les allocations familiales ont, pour leur part, selon, réclamé moins de temps de «maturation», car elles renforçaient e modèle traditionnel en réduisant la nécessité d’un second revenu apporté par la femme (Histoire de la sécurité sociale en Suisse, s. d. ). La perception de la famille comme relevant du domaine privé a constitué un frein à leur introduction. L’imposition des familles de façon spécifique constitue un instrument efficace pour compenser l’érosion du pouvoir d’achat qu’entraine la naissance d’un enfant.
Les déductions fiscales varient fortement d’un canton ? l’autre. Elles désavantagent parfois certaines formes de famllles non reconnues, et dissuadent de nombreuses épouses de poursuivre une activité lucrative après le mariage. Le rapport de l’imposition des familles de 2011 déclare: «La forme actuelle de l’imposition de la famille viole le principe de l’égalité des sexes» (Administrations fédérales des contributions, p. Une réforme prévoyant maintes améliorations concernant l’imposition des familles a été re-etée ar le peuple en 2004 (CSIAS, 2013). Toutef n d’une imposition et des familles reste ouverte: le Conseil fédéral estimait, en 2005, qu’il fallait présenter un nouveau projet de réforme à ce sujet (l’Assemblée fédérale, s. d. ). L’exécutif prévoit dans la stratégie de 2015 des méliorations concernant la déduction des frais de garde et une imposition «avantageuse» des familles monoparentales.
Le débat sur les accueils extra-familiaux, qui permettent aux parents de rester actifs professionnellement, est plus récent; il coïncide, en gros, avec l’arrivée de la femme sur le marché du travail. La Suisse connaît aujourd’hui une pénurie en la matière. A l’initiative de Jacqueline Fehr, conseillère nationale socialiste zurichoise, une loi fédérale sur les aides financières à l’accueil extra-familial pour enfants fut élaborée en 2003, qui encourage, durant dix ans, la création d’accueils Office fédéral des assurances sociales, s. . ). En 2005, des initiatives quasi identiques, demandant d’ancrer la création de structures d’accueil extrafamilial et parascolaire dans la Constitution fédérale, initiatives émanant de Clnq conseillères nationales de sensibilltés traditionnellement opposées, ont été lancées pour remédier ? l’insuffisance d’offres dans le domaine: «La situation est telle que les positions idéologiques passent au second plan, chez les femmes en tout cas» (COFF, 2008, p-21).
Les acteurs engagés Sagissant de pauvreté, la réalité correspond à l’image qu’on s’en ait habituellement. Autrefois, elle n’était pas perçue comme un problème public mals constituait simplement une composante, «comme les autres», de la société (Pittet, 2014). L’identification et la définition d’un problème social se fait principalement par les acteurs concernés, d’où leur rôle fondamental, qui consiste d’abord fait principalement par les acteurs concernés, d’où leur rôle fondamental, qui consiste d’abord ? attirer l’attention publique et politique.
Ainsi en est-il ici de la COFF, agent central de la «vislbillsatlon» et la légltimation de la politique familiale: ladite Commission a, ar ses rapports circonstanciés notamment, suscité nombre de débats et de projets politiques. Elle défendit l’idée que la politique familiale est une politique «de société» et non une politique asociale» au sens d’une assistance publique.
Selon elle, une véritable politique familiale a pour vocation de reconnaitre et d’encourage les familles, de renforcer leur potentiel. Elle est bénéfique à la collectivité et porteuse d’avenir grâce, entre autres, à des arguments économiques (Villard, Calderén-Grossenbacher, 2004). Caritas, par exemple, dans son activité de communication, herche à briser le silence qui cloisonne la pauvreté et à conscientiser la population.
Ses actions, comme son programme «Réduire la pauvreté de moitié », s’adressent au monde politique tout en étant accessibles au grand public. Il est toutefois compliqué dans un pays «riche» comme la Suisse de faire reconnaître une problématique de ce genre. Certains partls polltiques, notamment les socialistes et les démocrates-chrétiens, se sont démarqués dans les débats politiques en luttant conjointement pour la cause des familles alors qu’ils s’affrontent dans bien d’autres domaines.
L’Union démocratique du centre (UDC) et le Parti libéral-radical (PLR) se sont aussi rejoints sur certains points. Guidée par des valeurs conservatrices, l’UDC a défendu le modèle familial traditionnel (Fernex, Weilhammer, 201 1), comme dans l’initiative «pour les familles» qui proposait une déduction fiscale pou PAG » 7 qui proposait une déduction fiscale pour les parents gardant eux-mêmes leurs enfants.
Ceci encourageait les femmes, principalement, à rester au foyer pour s’occuper de leur progéniture. Cette initiative était en bonne voie d’acceptation, avant d’être déconstruite puis efusée par le peuple (Tribune de Genève, 2013). Elle a d’ailleurs essuyé une vive critique du PLR qui, soucieux d’égalité des chances et de libre choix du modèle familial, ne partage pas la vision jugée trop conservatrice de l’UDC.
Le même PLR considère que la famille relève de la responsabilité individuelle et n’est pas imperméable ? l’idée d’un «filet de sécurité» (Les Libéraux-Radicaux, 2011). La gent féminine a massivement défendu cette politique. Ainsi, la plupart des initiatives déposées en la matière l’ont été par elle. Ce, pour une raison simple: les femmes sont avantage affectées par les impacts de la pauvreté des familles, que ce soit financièrement, professionnellement ou socialement.
Enjeux «Les femmes ne sont souvent qu’à un mari de la pauvreté» (J. -R. , 2004, p. l) Economiquement, les femmes sont donc, plus que les hommes, exposées aux risques de la pauvreté des familles. Ainsi, lors d’un divorce, ce sont elles qui, le plus souvent, «héritent» de la garde des enfants: elles représentent 87% des chef-fes de familles monoparentales. Travaillant, pour 61% d’entre elles, à temps artiel elles sont de surcroit surreprésentées ie des bas salaires, et 17
