D Finition

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Définition de la KAFALA au Maroc. Selon l’étude faite par M. Yves RABINEAUI se limitant à des extraits d’étude et aux problèmes évoqués lors d’une réunion de synthèse2, La kafala fait parti de la tradition marocaine, elle à pour objet de recueillir un enfant mineur dans son foyer, de le considérer comme son enfant et d’agir dans son propre intérêt. La kafala concerne les enfants ayant été abandonnés.

Régit par le Dahir du 13 juin 20023, les législateurs marocains ont tenus compte des critiques exprimées par le milieu associatif en charge de la protection des enfants du fait de leur préoccupation ur les dérives, et des abus que subissent les enfants pris en charge dans le cadre d’une Kafala. La kafala est un enga Aujourd’hui elle n’est us ors la tradition, mais est ver, • strictement judiciaire pour bénéficier d’un t deux Adouls. édure issue de par un cadre fant abandonné. La personne à la charge de cette entin(Katil), aura pour obligation d’assurer sa subsistance, son éducation ainsi que son entretien. Il se doit d’agir en Swlpe to vlew next page « bon père de famille » Pour pouvoir accueillir une enfant abandonné, il faut être usulman, majeur et apte, matériellement, moralement

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et physiquement, à assurer l’éducation et subvenir aux besoins de l’enfant5. La Kafala peut être accordée à deux époux musulmans mais aussi à une femme seu16.

Des extraits d’acte font d’ailleurs état de cette mention7. Il faut que vous sachiez que le kafll bénéficie des allocations sociales et est civilement responsable de l’enfant8. Le juge des tutelles à quant à lu, la charge de vérifier que le Kafil respecte bien les obligations qui lui incombent. e juge peut éventuellement autoriser l’enfant sous kafala à quitter le territoire arocain avec son Kafi19. Par ailleurs, la kafala comme vous avez pu le constater, n’est pas une adoption au sens propre du terme.

En effet, l’adoption avec toutes les conséquences que cela engendre, est interdite au Maroc. La jurisprudence 10 française a quant à elle, rappelée que « les tribunaux français n’étaient pas fondés à reconnaître dans la kafala une adoption simple. » En l’espèce, votre amie est une personne sans ressource. Elle ne peut donc à ce titre se prévaloir de la charge d’une Kafala. Subsiste cependant la question de savoir si la kafala est au révaloir de la charge d’une Kafala.

Subsiste cependant la question de savoir si la kafala est au nom de votre amie ou au nom de son père, car ce dernier a perçu de l’argent à l’égard de la dote qui devait être en prlnclpe destinée ? votre fille. par ailleurs, l’article 22 alinéa 4 du Dahir du 13 juin 2002 dispose : « la personne assurant la kafala est civilement responsable des actes de l’enfant qu’elle prend en charge. Les règles posées à l’article 85 du code des obligations et contrats s’appliquent à cette responsabilité. »1 1 Cela signifie que les arents de votre amie sont responsable de l’enfant à titre de kafala.

Il est primordial, que vous comprenez que l’enfant ne doit absolument pas être considéré comme l’esclave de la famille du Kafil, ou d’être victime de tout autre abus sous peine de sanction pénale. On retrouve ce principe à l’article 30 du Dahir du 13 juin 2002 qui dispose « Les dispositions du code pénal punissant les parents pour les infractions qu’ils commettent à l’encontre de leurs enfants, s’appliquent à la personne assumant la kafala en cas d’infractions commises contre l’enfant pris en charge. »