psychologie et la sociologie criminelle. l. Les principes de la légalité criminelle 1. Le principe de la légalité criminelle : C’est un principe fondamental, qui vise la garantie et la sécurité et la liberté des citoyens, tout en les protégeant contre l’arbitraire. Ainsi, d’après ce qui figure dans l’art. 10 et l’art. 3 du C. P. U, un tribunal ne peut prononcer que les peines prévu- Es pour des délits prévus, et après un procès conduit selon les formes prévues par la loi et seulement si l’on a été investi préalablement.
Cependant, La loi détermine les infr D Premium gy peachytly vapTa 25, 201 S 20 pages ? Droit Pénal General » Introduction : Entendu au sens large, le D. P. constitue la branche de droit ayant pour objet l’étude de l’incrimination et la répression des agissements dangereux pour l’ordre social. En effet, certains individus ne respectent pas les règles fondamentales et causent par leurs comportements le phénomène criminel. Envisagé sous un angle juridique, le phénomène criminel se ramène ? l’infraction qui est un acte puni et prévu par le droit pénal, en raison du trouble qu’il crée dans la société.
En effet par les règles qu’il édicte, le D. P. vise la
Ce principe a été consacré par la déclaration de droit de l’homme, vu qu’il est la première condition de la liberté. 2. Le principe de la personnalité de la responsabilité et de la sanction : L’art. 132 du C. P. IJ dispose que toute personne saine d’esprit et capable de discernement est personnellement responsable. Mais dans la pratique, le délit ne rejaillit pas seulement sur l’auteur, mais aussi sur son entourage, du coup la sanction ne touche pas seulement à la personne mais aussi au patrimoine. 3.
Le principe d’égalité devant la loi pénale C’est un principe universellement reconnu, tous les marocains sont égaux devant la loi, et cette égalité est applique entre les hommes et les femmes, ainsi que sur les riches et les pauvres. La loi est la même pour tous, soit qu’elle protège ou quelle unisse, tous les citoyens sont égaux à ses yeux. Concernant les peines, une nouvelle échelle a été recommandée qui varie entre un minimum et un maximum, cherchant à adapter la sanction à la personnalité du délinquant. Une politique criminelle peut entrainer un classement dans l’application de la peine. . les droits de la défense : Toute personne accusée d’une infraction est présumée innocente jusqu’à ce que sa culpabilité soit également établie. C’est au ministère public qu’il appartient d’apporter des preuves de ses accusations. L’infraction pénale Elle peut être définie comme étant un fait prevu par la loi en aison du trouble qu’il cause à l’ordre social. La réunion des 3 éléments est nécessaire à la constitution de l’infraction. un élément légal ou l’exigence d’une loi pénale qui prévoit et punie l’infract OF l’infraction.
Un élément légal ou l’exigence d’une loi pénale qui prévoit et punie l’infraction, un élément matériel nécessaire a l’existence d’une infraction, et puis un élément moral, cad une volonté libre. L’élément légal de l’infraction Chap. 1: Il consiste dans la nécessité d’un texte de loi qui définit l’infraction. Cet élément légal est fondé sur un principe qui en porte certaines conséquences. Parag. I : Le principe de la légalité des délits et des peines : Selon ce principe, il n’y a pas d’infraction ni de peines sans un texte légal.
L’application d’un texte de loi préexistant constitue une garantie précieuse contre l’arbitraire du juge. L’individu doit savoir que tel acte est incriminé et à telle sanctlon sera exposée A partir de cet instant, nous allons relever un certain nombre de conséquences relatives à ce principe. Le principe de l’interprétation restrictive : La loi pénale est d’interprétation stricte, elle est la seule qui a le droit de limiter la liberté des individus en défendant certains ctes sous la menace d’une peine.
Le juge ne peut sous prétexte d’interpréter, ajouter à la loi et frapper arbitrairement des actes que le législateur n’a pas expressément prevu et puni. Mais cette interprétation ne veut pas dire interprétation latérale, ainsi, lorsque le texte est imprécis ou obscure, le juge doit s’efforcer de dégager le sens véritable et lui donner toute sa portée ; La règle interdit simplement au juge de raisonner par analogie qui reviendrait à appliquer une peine à un comportement semblable ou similaire, mais qu’il n’est incriminé par autant par la loi.
Le principe de la non-rétroactivité de la loi Elle suppose que l’on ne remet par autant par la loi. Le principe de la non-rétroactivité de la loi • Elle suppose que l’on ne remette pas en question une opération juridique passée qui a déjà produit tous ses effets, offrant ainsi une solution aux conflits d’application de la loi pénale dans le temps. Consacré dès l’article 8 de la Déclaration Des DROITS DE L’Homme et des Citoyens de 1789, le principe de non-rétroactivité de la loi pénale est apparu nécessaire pour répondre aux exigences de sécurité juridique des justiciables et de confiance égitime envers la loi pénale.
La rétroactivité crée l’insécurité qui est grave car ça peut porter atteinte à la vie, à la liberté et a l’honneur des personnes. Parag. Il : Obstacles à la qualificatlon pénale • LES FAITS JUSTIFICATIFS : un fait justificatif est une circonstance qui enlève à un acte contraire à la loi son caractère illégal. L’article 12 du C. P. U énumère les cas dans lesquels les infractions sont justifiées qui sont comme suit : – Lorsque le fait était commandé par la loi et l’autorité légitime -en cas de contrainte et en état de nécessité.
Troisièmement, en cas de légitime défense. ??L’ordre de la loi et le commandement de vautorité légitime : L’article 124 du C. P. I_J dlspose que : Il n’y a ni crime, ni délit, ni contravention lorsque le fait a été ordonné par la loi et l’autorité légitime. Cette hypothèse recouvre 3 situations différentes *la réunion de l’ordre de la loi et du commandement de l’autorité légitime : il en est ainsi de l’application de la peine de mort, la loi l’ordonne au juge qui l’ordonne au bourreau. l’existence de la loi sans le commandement de l’autorité légitime : il en est ainsi des magistrats qui, dans l’exe loi sans le commandement de l’autorité légitime : il en est insi des magistrats qui, dans l’exercice de leur mission, se voient ordonner par la loi ce que la loi interdit. *l’existence du commandement sans l’ordre de la loi : La doctrine propose trois réponses concernant le subordonné : -l’obéissance passive : CAD que le subordonné exécute fordre sans discuter. -les baïonnettes intelligentes : imposent au subordonné d’apprécier le caractère légal au illégal de Pordre.
Il doit refuser d’appliquer un ordre illégal. -L’obéissance raisonnée : Le subordonné doit raisonner pour savoir si l’ordre reçu est légal au pas. • L’état de nécessité et la contrainte : Le législateur marocain ssimile l’état de nécessité à la contrainte. Dans les deux sltuations, l’agent est forcé de commettre l’infraction. -fétat de nécessité : La personne commet [‘infraction pour échapper a un danger. L’état de nécessité exige la réunion de 3 conditions : kle danger encouru doit être immanent et actuel. l’infraction doit être nécessaire. * l’intérêt sauvegardé soit supérieur à l’intérêt sacrifie. – la contrainte : Seule est admise la contrainte physique. Elle doit remplir trois conditions : objective, extérieur à l’agent et indépendante de sa volonté ; imprévisible, non précédé par une aute de l’agent ; irrésistible, c’est-à-dire inévitable. • a légitime défense : La défense individuelle est normalement interdite et devient légitime en cas d’urgence lorsque l’intervention sociale est défaillante. fondement de la légitime défense : Dans une première conception, la victime qui riposte à une agression injuste et actuelle obéit à l’instinct de conservation. Dans une seconde conc PAGF s OF riposte à une agression injuste et actuelle obéit à l’instinct de conservation. Dans une seconde conception, les droits de l’individu sont garantis par la collectivité, si la sécurité fait défaut, l peut avoir le recours à la violence s’il le faut pour assurer le respect de ses intérêts. Condition de la légitime défense • • l’agression : *Elle doit être réelle : la riposte est justifiée si l’agression porte atteinte à l’une des valeurs protégées par la loi , l’intégrité physique, l’honneur-les biens-les libertés. *Elle doit être actuelle : les tribunaux exigent que le temps entre l’agression et la riposte soit très court, autrement, il s’agit d’une vengeance. *Elle doit être injuste. Ola rposte : La défense n’est légitime que si elle est nécessaire pour éviter les conséquences de l’agression.
Et mesuré cad proportionnée à la gravité de l’attaque. preuves de la légitime défense : Selon L’article 125 apporte une exception dans deux cas particulier : sont présumés accompli dans un cas de nécessité actuelle de légitime défense . premièrement, l’homicide commis, les blessures faites ou les coups portes en repoussant pendant la nuit Pescalade ou l’effraction des clôtures, murs ou entrée d’une maison, d’un appartement ou leur dépendances ; Deuxièmement, l’infraction commise défendant soi-même ou autrui contre l’auteur de vol ou de pillage exécutée avec violence.
Dans ces deux-cas, l’auteur de a riposte n’est pas tenu de prouver que l’agression était actuelle et injuste ni que la défense était nécessaire et mesuree. LES OBSTACLES A LA QUALIFICATION PENALE DES FAITS •L’AMNISTIE : Elle efface rétroactivement le caractère délictueux d’un comportement, e d’un comportement, elle efface l’élément légal, elle émane d’une disposition expresse de la loi. – Les conditions de l’amnistie : L’amnistie peut être réelle lorsqu’elle est générale, cad s’applique à tous les délinquants des infractions concernées sans distinction.
Soit personnelle lorsqu’elle est accordée à certains délinquants pécifiques, ayant une certaine qualité ou réunissent certaines conditions. Le législateur s’intéresse aux qualités du délinquant et non à l’infraction. – Les effets de l’amnistie : Sur le plan pénal Avant une condamnation définitive, la loi d’amnistie éteint l’action publique, arrête les poursuites et oblige les juges à constater le non-lieu, la relaxe et l’acquittement. Après un jugement définitif, l’amnistie efface la condamnation.
SECTION 2 . LA QUALIFICA ION DES INFRACTIONS En ce qui concerne l’élément matériel, l’infraction instantanée se réalise en un trait de temps ; l’infraction continue ou successive uppose chez l’agent la constance dans l’intention une fois l’acte initial est réalisé. Sur l’élément Moral, Pinfraction intentionnelle suppose chez l’agent une volonté lucide pour la réalisatlon d’une infractlon. L’infraction non intentionnelle existe indépendamment de la volonté de fauteur, il s’agit d’imprudence.
PARAGRAPHE 1 : LA QUALIFICATION FONDEE SUR LA GRAVIT DES INFRACTIONS : A-LE PRINCIPE : Les infractions sont classées selon la gravité de la peine. Le crime qui est l’infraction la plus grave. Le législateur lui applique la peine de mort, la réclusion perpétuelle. Le délit co stitue une infraction moyenne, la loi fait la distinction entre le 7 OF perpétuelle. Le délit co nstitue une infraction moyenne, la lai fait la distinction entre le délit correctionnel qui est puni de prison de 2 à 5 ans, et le délit de police qui donne lieu à un emprisonnement de 02 ans au plus ou une amende supérieur ? 120 dhS.
La contravention est l’infraction le moins grave, elle n’entraine qu’une détention inferieure à un mois avec ou sans amende de 05 à 120 dhs. B-INTERET DE LA CLASSIFICATION : crime, délit et contravention : Ces infractions sont soumises à des règles différentes, d’abord Les règles de fond qui sont : La tentative qui est toujours punie en matière de crime, elle ne l’est en matière délictueuse et contraventionnel La complicité est toujours punie en matière de crime et de délit, elle ne l’est pas en matière de contravention.
Au niveau de la peine, le non cumul ne l’applique pas en matière de contravention, le sursis ne s’applique qu’aux délits. Ensuite les règles de forme dont la compétence du tribunal est déterminée par la gravité de l’infraction. En matière de crime c’est la chambre criminelle de la cours d’appel qui est compétence, les délits et les ontraventions relèvent des tribunaux de premières instances.
PARAGRAPHE 2 : LA QUALIFICATION FONDEE SUR LA NATURE DES INFRACTIONS : Aux infractions du droit commun, on oppose 2 infractions A-INFRACTION POLI IQUE : ce délinquant politique est souvent animé d’un mobile noble et généreux, on ne peut logiquement le comparer à un criminel de droit commun dont la motivation est souvent égoïste. – L’infraction politique : son critère. La doctrine connait deux tendances : Le critère objectif cad Pobjet de l’infraction. C’est un critère qui réduit le champ d’ap 8 OF
