Couvert M D Au Maroc

Couvert M D Au Maroc

LA COUVERTURE MÉDICALE AU MAROC : Etat des lieux, perspectives et défis 1. CONTEXTE (i) • Macro-économie : or 11 Croissance nulle dan Sv. ige to View Faible PIB per capita : Taux de chômage ur Taux de pauvreté de 19% en 1 998/99 (contre en 1990/91) – Taux de vulnérabilité économique de 43% en 1998/99 – Déficit budgétaire de 3% par rapport au PIB malgré une politique d’austérité budgétaire l. CONTEXTE (ii) • Double transition démographique et Locales 1% et Assurance maladie 16%) – Paiements directs des ménages : 54% – Autres sources de financement : 5% Présence importante des dépenses atastrophiques pour les individus 2.

FAITS SAILLANTS DU FINANCEMENT DE LA SANTE (iii) C- Structure de la dépense inadaptée Biens médicaux (yc les médicaments) : 37% Soins de santé de base : 20% Sons hospitaliers (in-patient et out-patient) : 31 % Prévention sanitaire collective : 3% (1,5 IJS$ par an et par habitant) Autres : Or les besoins et les attentes au niveau ambulatoire, particulièrement préventif, sont importants 3. SITUATION ACTUELLE DE LA COUVERTURE MEDICALE (i) PAG » 1 l’ambulatoire 53% pour les assureurs privés COUVERTURE MEDICALE (iii) A – Assurance maladie Problème de financement .

Hormis la CMIM dont les ressources

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par bénéficiaire atteignent 1. 732 DH par an (contre 307 pour la CNOPS, 1. 102 DH pour les régimes internes et 670 pour les compagnies d’assurance), tous les autres régimes sont déficitaires – La CNOPS vit un déficit chronique, dû essentiellement à un paiement partiel de la part de FEtat de ses contributions patronales et à un certain déficit managérial de la caisse, qui l’empêche d’honorer ses engagements dans des délais assez courts.

Les dettes vis-à-vis du secteur public et des prestataires prlvés sont très élevées (quelques centaines de illions de DH) et les remboursements des adhérents s’étalent sur plusieurs mois, voire plus d’une année. 3. SITUATION ACrUELLE DE LA COUVERTURE MEDICALE (IV) Cl Problème de financement suite – Les réeimes internes, qu naissent un Iéeer PAGF30F11 Problème d’encadrement : Les régimes facultatifs d’assurance maladie sont sous la tutelle directe ou indirecte de plusieurs départements.

Cependant, aucun Ministère n’a le droit de regard complet sur les institutions qui gèrent ces régimes et particulièrement sur l’aspect « assurance maladie » séparée des autres prestations qu’elles offrent. ar voie de conséquence, la régulation se fat par le marché où sévit une sélection sévère des personnes ? assurer (particulièrement de la part des compagnies d’assurance privées), le parasitisme, la sélection adverse et le non contrôle de l’évolution de la consommation médicale et de sa structure (en dehors du mécanisme d’exclusion des mauvais risques)…

COUVERTURE MEDICALE (Vi) B – Prise en charge médicale des indigents C] Mécanisme : Chaque citoyen marocain désirant se faire soigner gratuitement à l’hôpital public, peut demander un certificat d’indigence auprès des autorités locales. Ce certificat n’est délivré, en principe, qu’aux personnes ayant une capacité contributive faible. Une fois le papier obtenu, la personne en question le présente à l’hôpital afin de ne pas supporter les charees d’hospitalisation PAGFd0F11 B prise en charge médicale des indigents Faiblesses majeures (suite) : Accès difficile aux soins.

Les personnes bénéficiaires du certificat d’indigence subissent les longs délais de rendez-vous et quelques fois la discrimination au sein des hôpitaux publics, particulièrement pour des services rares – Non séparation entre le budget des hôpitaux et l’enveloppe onsacrée à la prise en charge médicale des indigents. Ceci engendre un manque à gagner pour l’hôpital et crée un certain flou autour de son budget. par conséquent, l’hôpital devant garantir des prestations de soins fait office également d’institution d’assistance sans les moyens adéquats pour le faire et sans qu’on ne lui reconnaisse cette fonction. L’administration qui délivre les certificats n’est pas responsable du financement 4. PROJETS DE REFORMES (i) Le projet de réforme du financement de la santé se fait au travers du projet de Code de Couverture Médicale de Base composé de : Assurance Maladie Obligatoire AMO s 1 l’AMO concernera toutes les catégories énumérées cl-dessus l’exception des indépendants, professions libérales et actifs non salariés, soit près de seulement de la population totale 4. PROJETS DE REFORMES (iii) AMO (suite) : b.

Prestations couvertes : L’AMO donne droit au remboursement et éventuellement à la prise en charge directe des frals de soins curatifs, préventifs et de réhabilitation médicalement requis par ‘état de santé du bénéficiaire ( soins hospitaliers, ambulatoires, radiologie, examens de laboratoires, soins dentaires, médicaments. .). De ces prestations sont exclues les interventions de chirurgie plastique et esthétique, les cures thermales, l’acupuncture, la mésothérapie, thalassothérapie, l’homéopathie, prestations dispensées dans le cadre de la médecine dite douce ou de soins faisant l’objet de publicité. . PROJETS DE REFORMES 6 1 et fin) . e. Encadrement Le projet prévoit la création d’une Agence Nationale de l’Assurance Maladie (ANAM) qui sera un établissement public, placé auprès du 1er Ministre, doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière. L’ANAM a pour mission d’assurer l’encadrement technique de l’AMO et de veiller à la ise en place des outils de régulation du système L’ANAM est chargée également de la gestion des ressources financières du RAMED 4. PROJETS DE REFORMES (Vii) RAMED . a.

Benéficiaires : – les personnes qui ne sont assujetties à aucun régime d’AMO et ne disposant pas de ressources suffisantes pour faire face aux dépenses médicales – leur (s) conjoint (s) ainsi que leurs enfants à charge, non salariés et non couverts par YAMO – leurs enfants handicapés quel que soit leur âge, qui sont dans l’impossibilité totale et permanente de se livrer à une activité rémunérée par suite d’incapacité physique ou mentale les ascendants à leur charge, non couverts par une AMO et vivant sous le même toit 4.

PROJETS DE REFORMES (viii PAGF70F11 plausibles . – Le RAMED couvrira moins de 20% de la population s’il ne prend en charge que la population vivant en dessous du seuil de pauvreté – Le régime couvrira un peu plus de 40% de la population Sil ne prend en charge que la population économiquement vulnérable 4. PROJETS DE REFORMES (X) RAMED (suite) a.

Bénéficiaires/critères d’éligibilité(suite) : La couverture atteindra 52% de la population si le RAMED choisit un seuil de discrimination en fonction es capacités contributives des ménages face aux coûts des soins L’addition des deux populations (éligibles aux deux systèmes AMO et RAMED) donne des pourcentages de la couverture de la population allant de 49% ? 82% pour le moyen terme (selon les scénarios du RAMED), et entre et IOO% à long terme 4.

PROJETS DE REFORMES (Xi) B1 (Etat et Collectivités Locales). A ces sources peuvent s’ajouter : – la participation des économiquement faibles relatlfs (par opposition aux économiquement faibles absolus ne disposant pas d’un minimum de revenu leur permettant de participer même symboliquement au financement du régime) les produits financiers – les dons et legs… 4. PROJETS DE REFORMES (xiii) RAMED (suite et fin) : d.

Gestion/encadrement : Le projet de Couverture Médicale ne précise pas le côté institutionnel du RAMED, il se contente de stipuler que la gestion du régime est assurée par « Administration et que sa gestion financiere est confiée à l’Agence Nationale d’Assurance Maladie (ANAM) 5. DEFIS A RELEVER (i) prévoyance sociale car on passe d’un système d’assurance maladie facultative à un système obligatoire. S’il est relativement facile d’élaborer des textes de lois sur cette institution, il en est autrement pour a mise en place effective 5.

DÉFIS A RELEVER (iv) A court et à moyen termes (suite) : Modalité de gestion du RAMED • Si le sort de la gestion financière est connu (l’ANAM jouera ce rôle), il n’en est pas de même pour le mécanisme d’identification de la population éligible, l’attribution des cartes de bénéficiaires… 5. DEFIS A RELEVER (v) A court et à moyen termes (suite et fin) : – Quel Comproms entre la rareté des ressources financières et la volonté de bien couvrir la population éligible ? Quelle politique de maîtrise des dé enses ou de la consommation médical 11