13/02 Institution Européenne La présidence assure de la gestion administrative du comité , La présence des ministres des affaires etrangère du comité demeure limité et est décroissante , 1951 on passe à 3 fois puis on descend a 2 fois et actuellement on est à une journée et demi de présence des ministres . Les ministres lorsqu’ils se réunissent vont faire le point sur la situation politique au niveau de l’Europe et sur la coopération entres les états membres et ils vont également donner l’ or 12 demeurent confiden s un meilleur travail de opér peur que certains ter La légitimité de l’acti v fa itution .
Les débats age est de garantir é les débats ( pas r voir déformer ) . r le fait que les débats se passent à porte close et cela à été entendu puisque on demande des compte rendus des débats donc on améliore la transparence , également le président de l’assemblé parlementaire est inviter à participé au réunion du comité des ministres l’objectif est de favoriser une coopération à travers un dialogue il pourra donc intervenir entre les deux institutions .
Les ministres se réunissent peu en revanche les délégués se réunissent d’avantage soit toutes les
La convention international présente un caractère obligatoire ( c’est comme un contrat) en revanche la recommandation sera plus souple on va simplement invité les États à adopté un omportement ( caractère obligatoire beaucoup moins marquer dans le cadre de la revendication)de manière indirect le comité pourra prendre position sur certains événements internationaux . Le rôle du comité au niveau financier pour assurer le fonctionnement interne du Conseil de l’Europe c’est lui qui va estimer le budget .
La résolutlon contrairement à la revendlcation elle possède un caractère obligatoire L’autre mission fondamentale du comité est d’assurer le contrôle des arrêts de la CEDH certains États vont être résistants à exécuter les arrêts de la Cour car l’exécution de l’arrêt est rendu difficile d’un point e vue juridique par exemple quand il y a des contradictions ou incompatibilités avec le Droit interne , ou encore un arrêt peut contenir certains imprécisions ou lacunes qui vont faire que PÉtat ne serra pas comme exécuter .
Les délégués vont se réunir plusieurs fois par an ( 6 fois) pour analyser ce point et le comité va vérifier si les États ont bien exécuter les arrêts La plupart des arrêts comprendront l’obligation pour l’État de verser une somme d’argent soit la Cour examine si la satisfaction équitable à bien été payer . En plus du versement à la victime de la violation d 2 la satisfaction équitable à bien été payer .
En plus du versement à la victime de la violation de certains droit l’État doit également prendre un certains nombre de mesure au niveau interne d’abord nécessaire et préventives afin que des violations du même type ne se reproduisent pas . Les moyens apparaissent clairement insuffisant le seul moyen de pression dont dispose le comité c’est la suppression du droit de représentation .
Il/ L’Assemblée Parlementaire L’Assemblée parlementaire ne répondait pas aux espoirs de ceux qul auraient souhaité une vérltable représentations des opulations, malgré tout l’Assemblée parlementaire demeures la première assemblée européenne de toute ‘histoire du continent européen. Par la suite on été avancée des velléités de réformes mais toutes ont échoué, et en réalité ce n’est que d’un point de vue pratique que l’AssembIée parlementaire est parvenue alourdir son poids et accroître son rôle dans l’organisation.
Certains auraient souhaité une logique de quo-décisions un peu comme à l’image de ce qui existe au sein de l’UE entre le parlement européen et le Conseil de l’UE mais les Etats se sont toujours opposés. Les États parce qu’ils souhaitent rester ouverains dans un domaine sensible, les droits de l’homme, ou encore dans le domaine fiscal, on trouve très peu de traités multilatéraux, on nia pas de régime régional, international, chaque état demeure souverain en matière fiscal.
Entre l’assemblée parlementaire et le comité des ministres nous avons l’apparition d’une guerre des nerfs entre ces deux institutions, l’assemblée parlementaire s’appel 19 l’apparition d’une guerre des nerfs entre ces deux institutions, l’assemblée parlementaire s’appelait à l’origine l’assemblée consultative, et en 1 974 elle décide de changer de nom et se rénomme Assemblée parlementaire, le comité des ministres lui n’en n’a que faire, et continue à s’adresser à elle en tant qu’Assemblée consultative. Cette guerre va durer longtemps car ce n’est qu’en 1994 que le comité accepte officiellement le changement de nom.
Le statut, les textes n’ont pas été modifiés, repris ce changement de nom. Néanmoins, ce changement de nom demeure purement symbolique, parce que l’Assemblée parlementaire demeure essentiellement une Assemblée consultative. Al La composition et le fonctionnement de « Assemblée parlementaire On a eu une évolution à travers un certain nombre ‘amendements en particulier dans les années 70’, ce qui faut retenir de ces amendements c’est l’accroissement du rôle des parlements nationaux dans la désignation du rôle de cette assemblée parlementaire. . Les délégations nationales Cest la vision britannique qui a prévalue au moins à l’origine, chaque désignation nationale sont élus suivant une procédure adoptées par chaque gouvernement. Ce qui signifiait qu’un gouvernement avait donc la possibilité de nommé directement ces représentants. La conséquence de cette certaine représentation nationale ne constituait finalement que des créatures de l’exécutif.
Ce cholx a été fait par un certain nombre d’états comme par exemple la Grèce, la Belgique mais dans beaucoup d’autres États c’est également une solution très proche qui a été retenue comme la Gra 2 qui a été retenue comme la Grande Bretagne qui se contentait d’une simple consultation des parlementaires nationaux, d’autres États en revanche avait choisl une autre option, c’était le cas notamment pour la France et l’Italie, ils ont fait le choix de faire élire leur représentant par le pouvoir législatif, par leur parlement.
Ce point de vue minoritaire allait finalement l’emporter puisque n 1951 le statut est révisé et prescrit désormais que l’Assemblée est représentée, composée de représentants de chaque État membre élu en son sein on rajoute une dimension élective qui était absente à l’origine.
Ily a une condition tout fois dans la composition politique de la délégation, c’est que cette délégation doit respecter l’équilibre des forces polltiques nationales et depuis 2003 une résolution prévoit quelque chose de totalement accessoire, un pourcentage de sexe féminin (équilibre au niveau des sexes) et donc au final l’Assemblée parlementaire constitue ne véritable émanation des parlements nationaux, ce qui lui donne l’avantage d’une plus grande légitimité et également cela va permettre à cette institution de renforcer son indépendance au sein de l’organisation. de pouvoir d’avantage « s’opposer » au Comité des Ministres. 2. La durée des mandats des représentants nationaux Le statut de Londres (texte originel) est muet sur ce point. On calque la durée des mandats sur la durée des mandats au sein du parlement national, la conséquence c’est que si les élections législatives ont lieu dans un Etat membre de l’Euro PAGF s 9
