Cours IAJ

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IAJ 25 FÉVRIER 201 S Des personnes privée à l’activité administrative : Arrêt Monpeur ou la le conseil d’état devait se prononcé sur le recours introduit ? l’encontre d’une décision d’une comité d’administration, le conseil d’état devait s’interroge sur la nature juridique, on doit donc admettre ce sont des établissements droit privé qui participe au service public, seul une personne morale de droit public peut édicter des actes un acte administrative, la doctrine ce sont professeur des universités, avocats, les gens qui commente les rrêts et fabrique la doctrine, arrêt bougan de 43, les ordres professionnelles sont des personnes morales de droit privé qui peuvent éditer des d ors 18 mars test de conn 5E, • préfet to View Exposé Premier Min’ l) La place centrale du 1er ministre A) Un statut et des compétences lui assurant une place prééminente B) Le 1er ministre, détenteur de nombreuses attributions administratives Il) De nombreux services à la disposition du Premier Ministre A) Les services principaux de l’action du 1er ministre B) Divers autres services rattachés au 1er ministre