cours de l’organisation judiciaire

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Corganisation judiciaire ly a différent organisme Le TGI/TI (droit civil) inférieur a 10 000 euro Tcom (droit affaire) : Juridiction paritaire, juges professionnel et commerçant qui permet d’avoir un aspect moins théorique C Prudho TP rrc CASSISE Juridiction de proximité inférieur a 40000 un seul juge. Ils vont ensuite rendre un jugement. Il y a plusieurs principes juridiques en matière d’organisation udiciaire Principe de collégialit cas de la juridiction d juge d’instruction en droit de famille.

Principe d’indépenda tiè, – Swp next page inimum 3 juges sauf ges statut ou le ‘affaire familiale en tion du pouvoir judiciaire, du pouvoir exécutif et législatif. Principe de gratuité de la justice : article 700 (code procédure civil) rembourser les frais de justice. Principe de la publicité des débats : tout les procès sont public sauf qui considère les mineurs de -15 ans concernant le crime et délit dont le viol. Principe de présomption d’innocence qui implique de ne pas considérer comme coupable d’une personne qui n’est pas encore juge.

Principe du contradictoire : 2 partit au procès qui vont apporter des argument. Ce princip to next page rincipe implique qu’il y est des débats au sein du procès chaque partit doit apporté des éléments de

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preuve au procès. Il découle de ce principe le respect des droit de la défense qui est issue de la convention européenne des droit de l’homme donc un texte de droit communautaire intégré au droit français. Étude: Capital cf. feuille es juridictions civils I s’agit des tribunaux d’instance et de grande instance, il y a également le conseil des prud’hommes qui s’occupe des litiges relatifs au droit du travail.

Le tribunal de commerce qui s’occupe des litiges en matière commerciaux. es juridictions pénales Le tribunal de police qui s’occupe des contraventions. Il y une classification de là4 police et 5 on passe devant le tribunal correctionnel qui s’occupe du délit (vol, trafic, escroquerie « manœuvre frauduleuses remise de fond » , abus de confiance « faire confiance puis signe papier »). pour la cour d’assise s’occupe des crimes à partir de 10 ans d’emprisonnement. Les voies de recours En droit français il existe 2 2 rendu par la cour d’appel forme un pourvoi en cassation.

Une fois que toute les voies de recours sont épuisés en roit interne (national) il est possible de saisir une juridiction européenne que l’on appel la cour européennes des droit des l’Homme. Les décisions sont rendues sur le fondement de la convention européenne des droits de l’Homme qui est applicable directement en France. La cour de justice de l’union européennes peut êtres saisit par une question préjudicielle qui est poser par la cour de cassation a la cour dans une affaire dans laquelle elle a du se prononcer. La CJUE rend une décision qui a un caractère exécutif.

Les actes de la justice Les magistrats du siège cad ce qui vont rendre une décision de justice et délibérer. Les magistrats du parquet ce qui représente l’état c’est ce que l’on appel le procureur de la république ou ministère public. Il requiert les peines pour les condamnations. Les avocats ils représentent l’individus (personne physique ou personnes morale « entreprise D) lors du procès. Il y a d’une part la partie civile donc la victime et le défendeur qui est l’accuser en droit pénal. Le greffier c’est la personne qui assiste le juge et qui prend note lors du déroulement du procès. 3