Cours de droit constitutionnel

Cours de droit constitutionnel

PRINCIPES GÉNÉRAUX DU DROIT CONSTITUTIONNEL https://sites. google. com/site/baumertdroitpublic/ Livre conseillé : Michel Troper et Francis Hamon « droit constitutionnel Introduction : Le droit constitutionnel en tant que droit politique Ne donne pas de définition, le but est de cerner sa raison, sa fonction.

L’État comme entité politique : objet d’étude : L’État et la constitution Antiquité grec : texte u or lai Moyen-âge : règles c Sni* to Constitution : ensem dont la fonction est d edire e grande stabilité et Systèmes trop éloign s des n tres nous traiterons de la onstitution moderne : phénomène récent dans la 2ème moitié du XVIIIème siècle -s révolution américaine et française -> courant d’opinions USA/France « constitutionnalistes » ils ont en commun d’être libéraux : grand creuzet du constitutionnel • libéralisme politique constitutionnaliste libéral Les auteurs constitutionnalistes/libérales avaient en commun le projet de fixer par écrit certaines règles juridiques pour régler le jeu politique : la fonction de l’État l’État est très massivement la principale formation politique La constitution a été entendu comme un instrument de égulation juridique de l’État ou un ensemble de règles juridiques stables -3 organiser la rôle de l’État personne A est en mesure de se faire obéir par la personne B. A

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domine B lorsqu’elle a le droit. Plusieurs formes de domination avec sanctions distinctes : Des dominations par exemple comme l’Église pour que les fidèles se conforment à des normes comportementales pour atteindre le « salut » ou la « domination » si n’est pas au modèle prescrit. Domination politique est différente de la domination magique ou religieuse car elle repose sur la contrainte physique • ésobéissance provoque un châtiment physique (torture, exécution).

Aujourd’hui le châtiment est la prison, privation de liberté La domination politique repose sur la menace d’une contrainte physique n’est pas la seule contrainte et n’est pas toujours mobilisée violence physique l’ultima racio de la domination politique Relation de domination peut l’institualiser -> relation de domination qui se répète dans le temps Premier stade : Institutionnalisation Le deuxième stade intervient quand la mort survient sur la personne qui domine -3 apparaît quand on peut transmettre les ôles au delà de la mort des acteurs Individuels transmission « du pouvoir » à un autre -> ex du Roi mort, la peuple « le Roi est mort, vive le Roi » Avant la formation de l’État, on observe sur un territoire donné, un ensemble de groupement de domination politique -s de natures différentes -> existe des états major D’une manière + ou – violente -> association, mariage vont rivaliser pour étendre leur domination sur les personnes pour s’approprier des ressources, des territoires etc..

Certains de ces groupements vont en détruire ou en absorber d’autres par alliance, guerre etc.. concentrations massives de roupement de dominatio d’autres par alliance, guerre etc.. -> concentrations massives de groupement de domination Il arrive qu’un seul groupement de domination se maintient comme ‘État Dioù la formation d’État aujourd’hui mais cela nécessite du temps Fin un groupe a réussi à établir son autorisé > le seul à exercer la domination politique > il a pu utiliser les contraintes physiques pour atteindre ses fins Max Weber, juriste, sociologue 1864-1920 définit l’État comme un groupement de domination politique qui revendique avec succès sur un territoire déterminé le monopole de la violence légitime

Le critère qui peut reconnaitre un État ne rencontre pas d’autres concurrents Weber reprend des définitions de l’État classique : cette définition repose sur 3 éléments : Un territoire délimité par des frontières -> tracés résultent de traités signés avec les Etats voisins tensions frontières mouvantes au cours du temps 3 éléments terrestres-maritime-aérien ex: Suisse pas de territoire maritime – Une population : celle qui vit sur son territoire -> différents groupes humains -puissance de l’État souveraine l’État concentre un certain nombre de moyens aucun autre roupement de domination ne peut s’élever pour contester ce monopole État exerce sur sa population sa domination politique mais comment ? production d’un système ‘uridi ue Droit moderne ne procède pas par des ordres directs -> citoyens sont incités à suivre un comportement, des règles pour ne pas être sanctionné La violation répétée ou grave des normes de l’Homme est passible de peine économique ou de châtiment physique Définition État : plan social comme réunion d’un territoire ou d’une domination institutionnelle qui a pour acte la domination 2) La constitution, expression du droit politique Les éléments qui précédent ont montré que l’État a été et demeure un acteur politique majeur : Dans la 2ème moitié du 18ème siècle, la constitution vient encadrer l’État Double définition : Politique est l’activité qui exerce une domination de nature politique ou à influencer ceux qui l’exercent.

Exercice du pouvoir renvoie à des notions intuitives Ex: une assemblé vote une loi produisent des normes juridiques qui vont s’appliquer à l’État -> l’Assemblée complète un système de domination politique Le politique est l’activité qui permet à un ou plusieurs individus ‘accéder aux situatlons Institutionnelles -> permet l’exercice du pouvoir conquête du pouvoir renvoie à la notion intuitive de la politique ex : le Marquis du W accède au pouvoir par l’assassinat violent Il existe d’autres moyens pacifiques comme les élections pour les institutions La conquête et exercice du pouvoir peuvent donner lieu à des luttes ou corruption, coup d’état, etc.. pour éviter les crises politiques, les constitutions sont créée Le droit constitutionnel fut et demeure un droit politique Idée d’imposer une règle QUESTION : Quelles grandes familles de règles juridiques rouvent-t-on dans la con juridiques trouvent-t-on dans la constitution ? 1. Règles relatives à la conquête du pouvoir : souligner le caractère pacifié De nombreuses constitutions d’auourd’hui où les règles sur la conquête du pouvoir existent encore 2.

L’exercice du pouvoir étant compliqué : Normes relatives à la formation de différentes organes de l’État -> nombreux mécanismes Le président forme le gouvernement > nomme le 1er ministre puis ils forment le gouvernement ensemble Gouvernement est un organe formé par d’autres organes 3. La fonction des États friction entre les organes > peuvent boutir à des conflits Normes relatives aux rapports entre les organes de l’État -> ex: Parlements modernes se sont imposés en négociant le pouvoir d’imposer les prélèvements fiscaux 4. Les constitutions contiennent des normes qui prévoient la production d’autres normes : prévoit comment des normes juridiques inférieurs doivent être conçues Projeter la loi : quelles organes peuvent modifier la loi ? Quelles organes peuvent la voter ? Quelles organes peuvent la faire contrer dans l’ordre juridique ?

La loi prévoit des dispositions qui peuvent modifier la constitution la révision constitutionnelle . Certaines constitutions qu’on appelle « libérales » contiennent généralement une cinquième famille de normes : qui règlent les rapports entre l’État et les individus : typique des systèmes libéraux instaurés dans la Constitution Au XVIIIème siecle ces normes étaient produites sous forme de déclarations de droit : la DDHC en France Ce texte reconnaît au citoyen un certain nombre de droits : le entention de l’État : les droit d’exercer certaines a certaines actions sans intervention de l’État : les citoyens sont alors libres de faire des choix dans lesquels l’État n’intervient pas

Liberté de conscience c’est celle de se souscrire à la croyance religieuse qu’on désire ou non L’État renonce à la maxime traditionnelle qui veut que ce soit au prince de déterminer la religion des sujets « Moi État je m’empêche d’intervenir dans la vie des individus » : s’empêche d’entraver notre liberté de circulation tant qu’elle est conforme à la loi Dans les C plus récentes il arrive que la déclaration des droits soit directement dans le texte constitutionnel : catalogue des droits (les articles 1 à 19) Tous ces éléments sont dans la plupart des constltutions, sauf la inquième qui est exclusivement dans les constitutions libérales Normes : importances politiques car explique la deuxième grande carac des institutions : leur stabilité Ces normes doivent régler le comportement de ceux qui seraient en mesure de les modifier le plus aisément De nombreuses constitutions ont été conçues pour durer ce qui suppose qu’elles sont difficile à modifier : rigidité constitutionnelle : cette rigidité est supérieure à celle des autres normes juridiques Pour obtenir une stabilité des règles du jeu politique : on a rendu leur modification difficile La finalité de cette technique c’est de rentre ces normes constitutionnelles durables : il faut qu’une constitution traverse le temps afin de stabiliser le jeu politique et la production normatif qui en dé coût (1 ERE PARTIE : principes généraux du droit constitutionnel 2EME PARTIE : L’Histoire constitutionnelle et le drolt constitutionnel de la 5ème constitution) A. Notion de constitution L’objet de notr droit constitutionnel de la 5ème constitution) L’objet de notre étude : Qu’est-ce qu’une constitutlon ? ) constitution comme norme juridique : la constitution dans le système juridique de l’État ) définition matérielle de la constitution c) la constitution sous l’angle dynamique : celle de son évolution : comment les constitutions naissent se transmettent et disparaissent a) – le droit comme système normatif : distinguer la déf des mots et des choses : le droit se présente comme un ensemble de textes écrits, les juristes ont pris l’habitude de distinguer deux catégories : on parle de texte pour désigner les actes produits par les organes publiques et administratifs (lois, règlements), (décisions/arrêts) pour designer les jugements rendus par les juridictions, par les tribunaux

Un système juridique n’est pas un système descriptif : sa finalité/ fonction n’est pas de dire la vérité, n’a pas pour but de rendre compte d’une réalité extérieure exemple: discours scientifiques et doctrinaux se proposent de propositions descrlptives qui peuvent être vraies ou fausses auxquelles elle se rapporte à l’objet déterminé La fonction fondamentale d’un système juridique est une fonction prescriptive : le droit est un système normatif ou qu’il est un système de contraintes Un système prescriptif est un système qui s’adresse aux hommes pour leur prescrire certaines actions : la finalité d’un système rescriptif est d’orienter le comportement humain dans un certain sens, « nous faire faire quelque chose » Signifie deux choses : encourager certaines comportements, décourager certaines comportements : bénéfices ou sanctions (peines) Exemples : Le code civil ouvre de certaines comportements : bénéfices ou sanctions (peines) Exemples : Le code civil ouvre des droits aux personnes qui sont mariées et qui ont souscrit ce contrat de droit civil : filiation, héritage etc.

On peut bénéficier ces droits que par le mariage : il faut trouver quelqu’un e code la route limite la vitesse de circulation et soumet des mendes : sanctions visant à décourager certains comportements humains : le système juridique a pour effet d’orienter l’homme en encourageant/décourageant certaines actions : le choix des finalités, des comportements prescrits par le droit revient aux organes politiques et le choix de ces finalités reposent sur des fondements qui sont extra juridiques : l’on ne le trouvera pas dans le droit lui-même Dans notre société le droit n’est pas le seul système normatif • pas le seul qui cherche à s’imposer à notre comportement, il en existe d’autres qui cohabitent : quels autres systèmes ormatifs ? de type moraux : les morales : qu’elles soient produites par des institutions ou le fruit d’une élaboration individuelle : exemple la religion avec les commandements ou la critique de la raison pure de Kant ‘forme de système normatif qui cherche à s’imposer’ Ces systèmes normatifs luttent les uns avec les autres : concurrence, une même personne est placée dans une situation de dilemme en choisissant soit un système soit un autre (religion avec l’alimentation autorisée ou non) d’usages, les bonnes manières, les règles de politesse : existe des variantes d’un pays ? l’autre : sont aussi des systèmes normatifs : la façon de manger La violation de ces comportements serait une forme de prob normatifs : la façon de manger etc.. La violation de ces comportements serait une forme de probation Les systèmes normatifs s’interpénètrent et s’influencent • situation tragique : quelqu’un soumit à deux impératifs contradictoires Comment isoler le droit, le système normatif juridique des autres systèmes normatifs sociaux ? diversité des systèmes normatifs : un système normatif est composé de normes : l’unité constitutive c’est la norme : toutes es normes ne sont pas juridiques sauf celle au droit D’une manière générale on appelle norme le sens d’une proposltion qul Indique non pas ce qul est mais ce qul devrait être • les normes qui nous intéressent sont celles qui prescrivent des comportements Les normes sont déduites de propositions verbales et peuvent être déduite de propositions verbales : souvent ces propositions contiennent le verbe devoir ou sont tournés à l’impératif : la forme grammaticale révèle souvent leur caractère de prescription « Tu ne tueras pas » > à l’impératif, il ne faut pas le faire

N’est pas toujours le cas : il ne faut pas confondre l’énoncé et la norme qu’elle contient, qu’on en déduit : il se peut que l’énoncé soit à l’indicatif et qu’il contienne une norme prescriptive par exemple : Tout condamné à mort aura la tête tranchée > signifie que si on a été condamné, on doit avoir la tête tranchée : norme contenue dans une proposition verbale tournée à l’indicatif il existe différents types de normes : que la philosophie kantienne nous a légué : les normes catégoriques et les normes hypothétiques Les normes catégoriques ne soumettent pas leur valldité à une ondition : universelle, prétendent s’appliquer dans tous les cas, guide toujours notre comport guide toujours notre comportement Les normes hypothétiques ne prescrivent un comportement que sous une condition déterminée ex: La norme « tu ne tueras pas » signifie « tu ne dois tuer personne et jamais » et pas « tu dois tuer personne sauf si tien as envie » Les normes catégoriques sont fréquentes dans les systèmes de type moraux (universalité) La norme hypothétique n’est à réaliser que si une condition préétablie a été satisfaite : « Tout condamné à mort aura la tête ranchée » signifie « si quelqu’un a été condamné à mort alors il doit avoir la tête tranchée » Quand on place l’âge du vote à 18 ans signifie que notre entrée dans le corps électoral se fait sous condition : je deviens électeur à partir du moment où j’ai 18 ans : hypothétique : plus fréquentes dans les systèmes juridiques La norme hypothétique se compose de trois éléments : une condition (si X est), une sanction (Y) et une relation qu’on appelle relation d’imputation entre la condition et la sanction, la relation d’imputation est ce qui fait le propre d’une norme : Si X est alors Y oit être : signifie donc que si la condition X est remplie alors une instance humaine doit mettre en œuvre la sanction X La formule d’une norme hypothétique : Si X est alors Y doit être : forme typique des normes juridiques : « devoir » Les normes à formation hypothétique peuvent avoir un caractère dynamique : peuvent engendrer d’autres normes : il suffit que la sanction Y consiste en la création d’une autre norme exemple: « la loi est en terme identique par les deux assemblées » si un texte est voté par les deux assemblées alors il doit être considéré comme une loi (si la condition X PAGF ID 01