COURS DE DROIT CIVIL

COURS DE DROIT CIVIL

p g PROGRAMME INTRODUCTION GENERALE CHAPITRE 1 : GENERALITES SUR LE DROIT CHAPITRE 2 : ORGANISATION JUDICIAIRE AU BENIN CHAPITRE 3 : INDIVIDUALISATION DE LA PERSONNE HUMAINE CHAPITRE 4 : LE MARIAGE CIVIL « Ubi societas ibi jus » stipule un adage latin, pour signifier que là où il y a une société, il y a le droit. Une société, eest-à-dire termes juridiques, la règle de droit ou règle juridique est une règle de conduite dans les rapports sociaux, générale, abstraite, t obligatoire, dont la sanction est assurée par la puissance publique.

Le droit peut être envisagé dans deux sens : primo, il désigne l’ensemble des règles régissant la vie en société et sanctionnées par la puissance publique : c’est le droit objectif. Dans ce cas, on l’emploie accompagné de l’article défini (« le »). Exemple : le droit civil, le droit administratif, etc. secundo, il désigne une prérogative attribuée à un individu dans on intérêt lui permettant de jouir d’une chose, d’une valeur ou d’exiger d’autrui une prestation : c’est le droit subjectif.

Ici, on l’emploie avec un article indéfini (un, des). Exemple : le droit de propriété, le droit à l’intégrité physique, etc. B. Différence entre la règle de droit et

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les autres règles de conduite En dehors de la règle de droit, il existe d’autres règles de conduite au sein de toute société. Il s’agit notamment des règles morales et religieuses. Les règles juridiques se distinguent fondamentalement des autres règles par la sanction. inobservation ou la violation du droit est sanctionnée par la puissance publique, c’est-à-dire punie par la contrainte de l’Etat. Il. Les sources du droit Le droit tire sa source de plusieurs éléments. En fonction de l’importance de ces éléments, on peut les classer en sources principales et sources secondaires. A. Les sources principales Les sources principales du droit sont : la loi, les règlements 2