L’UEMOA est une zone à double intégration composée de huit pays dont la règle du jeu est le principe de la de la solidarité. Dans la zone UEMOA, existe différentes institutions bancaires et financières qul ont comme trait commun la manipulation des capitaux. Ainsi, l’organigramme des institutions financières et bancaires est le suivant. La Banque centrale : BCEAO Elle est au sommet de cette organisation. La BCEAO est l’institut d’émission de l’UEMOA, elle est la seule à émettre de la monnaie judiciaire (billets).
La banque centrale c surveillance de Pactiv La banque centrale e paiements par le can iscales antérieurs). or 15 l’agrément et de la dans la zone. des crédits aux (20% des recettes Il existe dans chacun des pays membres une agence nationale. Il existe également dans chaque pays membres des agences auxiliaires. Une place où existe une agence quelconque de la BCEAO s’appelle place bancable (lieu ou s’effectuent les opérations de compensation). La BCEAO dirigée par un gouverneur élu pour un mandat de 6ans renouvelable.
Le gouverneur est élu par le conseil des ministres qui comprend deux (2) ministres dont celui de l’économie et des finances. Après la BCEAO viennent les banques Au terme de loi qu’il est défini, les
Viennent après les établissements financiers Ce sont des structures qui ne collectent pas des ressources, donc qui n’ont pas de guichet. Les établissements financiers accordent des crédits avec leur fonds propre et avec leur fonds d’emprunt. Les établissements financiers ne sont pas donc des banques Viennent enfin les institutions de micro finances ou structures financières décentralisées (SFD) Les institutions de micro finances sont des structures de financement pour lutter contre la pauvreté.
Les institutions de micro finances collectent des ressources, donc disposent des guichets, accordent des crédits, mais ne mettent pas à la disposition de leur clientèle des instruments de paiement. Pour cette raison, une institution de micro finance n’est une banque. Il est question à l’heure actuelle d’améliorer le taux de ancarisation , c’est-à-dire ouvrir des comptes dans des structures financières et bancaires pour bénéficier les servlces liés à cette ouverture de compte.
Améliorer le taux de bancarisation c’est amener les personnes à ne pas manipuler beaucoup d’argents d’encaisses. Ainsi donc, après avoir examiné les différentes institutions financières et bancaires de l’UEMOA, 15 financières et bancaires de l’UEMOA, nous allons à présent nous appesantir sur l’exemple de la banque, c’est-à-dire examiner ses différentes fonctions ainsi que les différents instruments qu’elle met à la disposition de ses différents clients. Les différents métiers de la banque La banque peut se définir par ses fonctions : Celle qui consiste à collecter des ressources et celle destinée ? l’octroi des crédits. A. La collecte des ressources Pour collecter des ressources, la banque doit donc ouvrir différents comptes à ses clients pour y loger des ressources. Ainsi donc, deux types de clients vont être étudiés : les particuliers et les entreprises. 1 .
Ouverture et fonctionnement des comptes ouverts aux particuliers Le particulier est défini comme une personne physique qui a des revenus, lesquels sont consacrés au paiement d’impôts, à la onsommation et s’il reste à l’épargne. Pour être client d’une banque, le particulier doit remplir les conditions suivantes : Le particulier doit avoir la capacité juridique, Avoir une pièce d’identification en cours de validité, Avoir des revenus réguliers, Présenter deux photos d’identité, Avoir une domiciliation fixe. Une fois ces conditions remplies, l’agent de banque va procéder ? l’ouverture du compte.
Il va remplir la fiche de renseignement et le carton de signataire ? l’aide de la pièce d’identité en cours de validité, L’agent de banque va attribuer un numéro prélevé dans un reg ‘identité en cours de validité, L’agent de banque va attribuer un numéro prélevé dans un registre, Tous ces éléments vont être saisis à l’Informatique après avoir recueilli le spécimen de signature du client, Le client est prié à présent de verser le premier montant dans le compte qui devient ainsi opérationnel, Avant de partir, le client se verra remettre un relevé d’identité bancaire (Relevé d’identité Bancaire).
Les différents comptes susceptibles d’être ouverts aux particuliers sont les suivants : a) Le compte de chèque ou de dépôt C’est un compte ouvert pour un montant minimal de 100000F CFA et qui fonctionne généralement en position créditrice, sauf exception (avance sur salaire). Le compte de chèque permet à la banque de prélever des agios trimestriels pour frais de tenu de compte. Le compte de chèque peut être clôturé à la demande du client ou par décision de la banque (quand la banque décide c’est parce qu’il ya des manquements : c’est-à-dire mouvements insuffisants du compte).
Le compte de chèque peut faire fobjet d’un blocage provisoire (en cas de saisie d’exécution ou en cas d’avis à tiers détenteur). Le compte de chèque peut faire l’objet d’une procuration, cette rocuration prend fin sur décision du titulaire du compte ou à son décès. Le compte de chèque peut être clôturé suite au décès de son titulaire, les avoirs qui se trouvent dans ce compte vont être reversés aux héritiers. Le compte de chèque est le compte le plus complet pour le particulier car il est adapté 5 particulier car il est adapté à toutes situations initiées par le client. ) Le compte d’épargne C’est un compte qui est ouvert pour un minimum de 1 00000 et pour un maximum de 6000000 et qui fonctionne par des retraits et des versements de 5000 et de multiple de 5000fcfa. Le compte d’épargne est servi d’un taux rémunérateur de Les retraits sur le compte d’épargne sont plafonnés en montant et en nombre de retraits dans la semaine. Dans tous les cas, le solde du compte d’épargne ne peut être inférieur à 75000fcfa sous crainte d’être clôturé. c) Le compte à terme C’est un compte bloqué ouvert pour un montant initial de 6000000, il n’a pas de plafond.
Le taux à servir est obtenu par discussion. Ainsi donc, 2personnes peuvent avoir la même somme et la même durée et avoir des taux différents. Le taux obtenu et servi sera en fonction du montant et de la durée de lacement. Le compte à terme est un compte bloqué mais, peut être débloqué exceptionnellement. Dans ce cas, le compte sera pénalisé d’un taux de A 15 jours avant l’échéance du compte, le client doit aviser par écrit la banque de son intention de ne pas renouveler l’opération si tel est son souhait.
Si tel n’est pas le cas le compte va se renouveler de lui-même (tacite de reconduction). 2. Les différents comptes ouverts aux entreprises. Une entreprise ne peut ouvrir que deux types de comptes a) Le compte courant C’est un compte ouvert aux entreprises et qui présente PAGF s 5 types de comptes C’est un compte ouvert aux entreprises et qui présente les caractéristiques suivantes : Le compte courant est un instrument de constatation comptable, Le compte courant est un instrument de paie.
Mais le compte courant à un autre caractère, les opérations qui sy passent sont fongibles, c’est-à-dire qu’elles deviennent simplement des articles du compte. Il faut ajouter que le compte courant peut entrainer un effet nouveau, c’est reffet novatoire du compte courant. Malgré tout, le compte courant reste le compte le plus adapté aux besoins de l’entreprise. Tout comme le compte de chèque, le compte courant fonctionne énéralement en position créditrice sauf exception (cf. crédits). Tout comme le compte chèque, le compte courant permet à la banque de retirer les agios trimestriels.
Pour ouvrir un compte, les conditions suivantes doivent être réalisées par les entreprises L’entreprise doit produire des statuts, L’entreprise doit produire un Procès Verbal (PV) dégagé par l’assemblée générale constitutive. Dans ce PV, il y aura la liste des membres, la liste des membres du bureau et la liste des personnes autorisées à faire fonctionner le compte, L’entreprise doit produire un Registre de Commerce ou un certificat d’inscription. Une fois ces documents fournis, la banque va procéder ? l’ouverture du compte.
L’ouverture de compte par le banquier pour une entreprise se passe pratiquement de la même façon que celle relative au particulier. La légère dif 6 5 se passe pratiquement de la même façon que celle relative au particulier. La légère différence provient du faite que dans le cadre d’une entreprlse plusieurs personnes doivent être identifiées et leur spécimen de signature recueilli. b) Le compte à terme ou le dépôt à terme Le compte à terme ouvert pour une entreprise fonctionne de la même façon que celui ouvert par un particulier. B.
Les différents crédits bancaires Une personne peut demander un crédit si elle est dans le besoin. Faire crédit à quelqu’un passe par 3 étapes importantes : La confiance, L’étude du dossier de la demande de crédit, La garantie offerte. Le crédit comporte toujours des risques. Le banquier doit savoir les atténuer. Les crédits sont offerts aux particuliers et aux entreprises. 1) Les crédits offerts aux particuliers Le particulier peut bénéficier 2 catégories de crédit Les crédits liés aux besoins familiaux, Les crédits liés aux besoins d’habitats. ) Les crédits liés aux besoins famillaux Le particulier peut bénéficier des séries de crédit si après : Les avances sur salaires : comme son nom l’indique, l’avance sur salaire est un crédit à très court terme mis à la disposition d’un particulier dès la fin du mois et remboursable à la fin du mois ? venir. Pour ce type d’opération, la banque prélève une commission forfaitaire pour sa rémunération. Il sy ajoute, l’avance sur salaire n’exige pas une garantie.
Le dépassement : tout comme pavance sur salaire, le dépassement est un crédit à court terme mais qui 7 5 dépassement : tout comme l’avance sur salaire, le dépassement st un crédit à court terme mais qui est mis en place à quelques jours de la fin de mois et remboursable à la fin de celui-ci. pour le dépassement, aucune garantie n’est exigee pour les mêmes raisons que l’avance sur salaire. Il faut ajouter que les crédits accordés dans les deux cadres vont être indexés sur la quotité saisissable du particulier. La quotité reflète le quart (114) du salaire du particulier.
Il faut ajouter enfin que l’avance sur salaire et le dépassement doivent être compris dans la fourchette de la quotité saisissable. Les prêts personnels : ce sont des crédits directs octroyés au articulier en considération de sa personne sur la base de trois ? quatre fois de son salaire à rembourser en 12, 18 voire 24 mois. Compte tenu du montant et de la durée de remboursement du prêt, la banque exige une garantie appelée aval. Ainsi donc, dans un prêt personnel la garantie est une garantie classique (domiciliation du salaire du client ou de son aval).
Les prêts d’équipements : il s’agit ici de permettre au particulier de rendre le climat familial agréable en lui prêtant le matériel d’ameublement et d’appareils ménagères de toutes sortes. Pour obtenir ce crédit, le particulier doit déposer un dossier omprenant une demande plus la facture préforma des biens ? commander plus les bulletins de salaire. Le crédit va être accordé sur la base des conditions suivantes Apport personnel au moins 20%, Durée du crédit 24 mois, Garantie p 5 base des conditions suivantes Garantie placée. Si le crédit est accordé, la banque va remettre au client un bon d’enlèvement.
Après avoir livrer la commande au client, le fournisseur va établir sa facture définitive pour règlement. Au moment du règlement, la banque va prélever une commission de 2% sur le montant total de la facture. Les crédits automobiles : il s’agit de financer en faveur des articuliers des acquisitions de voiture à usage personnel. Pour les crédits véhicule ou automobile neuf, les conditions sont les suivantes : Apport personnel 30%, Durée du crédit 5ans, Garantie classique plus gage sur le véhicule (c’est un papier qu’on met sur le dos de l’extrait de naissance de la voiture).
Pour les voitures d’occasion, les conditions sont les suivantes Apport personnel 50%, Durée de remboursement 3 ans, Garantie classique + gage sur le véhicule. En ce qui concerne les crédits, certaines concessionnaires ont mis en place un système de crédit mais, à rapport avec certaines banques de la place. ) Les crédits liés aux besoins d’habitats A côté de ces crédits liés aux besoins familiaux, le particulier a besoin de se loger. Les différents crédits destinés à acquérir un logement sont les suivants. Achat de terrain : un particulier peut acquérir un terrain par effort personnel ou par fintermédiaire d’une banque.
Dans ce dernier cas, les conditions sont les suivantes : Durée du crédit 3 à 4 ans PAGF 15 dernier cas, les conditions sont les suivantes : Durée du crédit 3 à 4 ans, Garantie classique plus promesse d’hypothèque. Les prêts à la construction . une fois le terrain acquis, le particulier evra donc le construire. A ce sujet, il peut s’adresser. Il devra déposer un dossier composé du titre de propriété du terrai, du devis estimatif des travaux, l’autorisation de construire, le plan de construction et les bulletins de salaire.
Ce dossier va d’abord atterrir au service technique de la banque pour étude. Apres l’agrément du service technique, le dossier va atterrir au service de crédit. Le dossier va être étudié et accordé dans les conditions suivantes . Durée du crédit 15 à 20 ans, Garantie classique 4 assurance vie 20 ans *hypothèque. Le crédit ainsi accordé est mis en place par tranche, chaque ranche fera l’objet d’un rapport circonstancié par le technicien de la banque.
Les crédits de rénovation : ce sont des crédits destinés à rénover le bâtiment existant en surface ou en hauteur. Pour ce faire, le client doit déposer les dossiers sulvants • Le devis estimatif des travaux, L’ancienne et la nouvelle autorisation de construire, Le plan de construction, Les bulletins de salaire. Ce dossier également va aller d’abord au service technique puis au service de crédit. Le crédit va être mis en place dans les conditions suivantes : Durée du crédlt 10 à 15 ans, Garantie idem que construction. Achat de logement : il
