cours audit

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Audit I Animé par : MME Manar BADRIQ Expert comptable DPLE 2ème année Grande Ecole Janvier 2013 SOMMAIRE Généralités 2. or70 Sni* to View Acceptation des missions Incompatibilités & indépendances 4. Planification de la mission Examen du contrôle interne Définition et nature d’une mission d’audit (3/3) : « Audit légal » Vs. « Audit contractuel » : Vérificatlons Audit (certification) spécifiques contractuel Opérations spéciales 6 Événements Survenus dans la Sté (Ex: alerte) 1.

Généralités Autres missions (113) : Examen limité Une mission d’examen limité a pour objectif de permettre ? ‘auditeur de conclure, sur la base de procédures ne mettant pas en ouvre toutes les diligences requises pour un audit, qu’aucun fait d’importance significative n’a été relevé lui laissant à penser que les états de synthèse n’ont pas été établis, dans tous leurs aspects significatifs, conformément au référentiel comptable identifié. . Généralités OF s’appuient ces informations. Les procédures appliquées ne sont pas conçues et n’ont pas pour but de permettre au professionnel de fournir une assurance sur ces informations financières. Toutefois, les utilisateurs de ces informations tirent partie de l’intervention d’un professionnel qui a apporté ses compétences et le soin nécessaire à leur élaboration. Niveaux d’assurance : Services connexes Nature

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du service Audit légal et contractuel Examen limité Procédures convenues Compilation Niveau d’assurance donné par l’auditeur compétence et indépendance, l’auditeur ne doit pas être «juge et partie» et ne peut ni s’immiscer dans la gestion, ni dans le traitement des opérations de la société. Le principe général posé par cette règle est que le commissaire ux comptes ne peut pas . accomplir des actes de gestion, ni directement, ni par association ou substitution aux dirigeants ; – exprimer des jugements de valeur, critiques ou élogieux, sur la conduite de la gestlon prise dans son ensemble ou dans ses opérations particulières. 13 Caractère permanent de la mission : La loi autorise le commissaire aux comptes à exercer à tout moment qu’il juge utile, les pouvoirs d’investigation qu’elle lui donne ; de cette disposition est issue la notion de «mission permanente».

Ainsi, le commissaire aux comptes a un pouvoir permanent de ontrôle, mais il n’est pas chargé d’un contrôle permanent. 14 Dispositif juridique relatif au Commissariat Aux Comptes (1/4) : Article 159/L0i 20-05 Il doit être désigné dans cha ue société anonyme, un ou plusieurs commissaires au areés d’une mission de d’affaires à la clôture de l’exercice social, dépasse le montant de cinquante millions de dirhams, hors taxes.

Même si le seuil indiqué à l’alinéa précédent n’est pas atteint, la nomination d’un ou plusieurs commissaires aux comptes peut être demandée par un associé au président du tribunal, statuant en référé. 16 Dispositif juridique relatif au Commissariat Aux Comptes (3/4) : Article 13/L0i 5-96 Liassemblée générale ordinaire des actionnaires de la SCA désigne un ou plusieurs commissaires aux comptes; les dispositions de l’article 13 sont applicables, sous réserve des règles propres à la société en commandite par actions. 7 Dispositif juridique relatif au Commissariat Aux Comptes (4/4) : Article 80/L0i 5-96 Les associés peuvent nommer un ou plusieurs commissaires aux comptes…. Toutefois, sont tenues de désigner un commissaire aux comptes au moins, les sociétés à responsabilité limitée dont le chiffre ‘affaires, à la clôture d’un exercice social, dépasse le montant la nomination d’un commissaire aux comptes peut être demandée au président du tribunal par un ou plusieurs associés représentant au moins le quart du capital. 8 PAGF s OF Planification des travaux Acceptation du mandat Orientation et planification Vérifications spécifiques Obtention des éléments probants Utilisation des travaux d’autres professionnels Conclusions et rapports Vérificatlons spéclfiques Vérifications et informations spécifiques Rédaction du rapport 21 2. Acceptation & maintien des misslons Diligences d’acceptation et de maintien des missions: Diligence na 1 Procéder à une prise de connaissance globale de l’entreprise. 2 Diligences d’acceptation et de maintien des missions : Diligence na2 Procéder à une appréciation de Pindé endance et de l’absence d’incompatibilité PAGF OF comme un simple service financier parmi d’autres. L’efficacité et la crédibilité d’une telle mission impliquent une indépendance totale du contrôleur (légal ou contractuel) qui doit être dégagée de toute pression pour lui permettre d’accomplir sa mission dans le respect de tous es intérêts en jeu. 29 3.

Incompatibilités & indépendances Les incompatibilités du contrôleur légal ou contractuel (artlcles 161 et 162 de la IOi 17-95 et article 16 de la loi 15/89) : Article 161de LOI 17-95/20-05 Ne peuvent être désignés comme commissaires aux comptes : – les fondateurs, apporteurs en nature, bénéficiaires d’avantage particuliers ainsi que les administrateurs, les membres du conseil de surveillance ou du directoire de la société ou de l’une de ses filiales – les conjoints, ascendants et descendants jusqu’au 2é degré inclusivement des ersonnes visées au paragraphe précèdent; – ceux qui assurent pour les personnes visées au paragraphe 1 ci- dessus, pour la société ou pour ses filiales, des fonctions susceptibles de porter atteinte à leur indépendance ou reçoivent de l’une d’elles une rémunération pour des fonctions autres que celles prévues par la présente loi ; 30 7 OF titre que ce soit de la même société d’experts-comptables ou d’un même cabinet. 31 Les incompatibilités du contrôleur légal ou contractuel : Article 162/Loi 17-95 Les commissaires aux comptes ne peuvent être désignés omme administrateurs, directeurs généraux ou membres du directoire des sociétés qu’ils contrôlent qu’après un délai minimum de 5 ans à compter de la fin de leurs fonctions.

Ils ne peuvent, dans ce même délai, exercer lesdites fonctions dans une société détenant ou plus du capital de la société dont ils contrôlent les comptes. – Les personnes ayant été administrateurs, directeurs généraux membres du directoire d’une société anonyme ne peuvent être désignées commissaires aux comptes de cette société dans les cinq années au moins après la essation de leurs fonctions. Elles ne peuvent dans ce même délai être désignées comptes dans les sociétés détenant 10% ou plus du capital de la société dans laquelle elles exerçaient lesdites fonctions. 32 Les incompatibilités du contrôleur lé al ou contractuel : Article 16/L0i 15-89 PAGF 8 OF attitude impartiale en face de tous faits, situations ou pressions éventuelles. 4 Principes retenus pour éviter de tomber dans une situation de dépendance : – Le cumul dans la société vérifiée du contrôle légal ou contractuel des comptes avec d’autres activités. Éviter la dépendance financière. – Dans rexercice de son activité, le contrôleur doit être indépendant de son client dans les faits comme dans les apparences. Il ne doit pas réaliser un contrôle donné s’il existe une relation financière, d’affaires, d’emploi ou autre entre lui-même et son client dont un tiers raisonnable et informé jugerait qu’elle compromet son indépendance. – Les règles d’Indépendances s’appliquent aussi bien aux membres de l’équipe daudit susceptibles d’influencer les résultats du contrôle et aux entités d’un même réseau ou d’un groupe de cabinets. 36 PAGF q OF planification : Organiser la réunion de planification ; Prendre connaissance de l’activité de l’Else, de son secteur et des normes ; Effectuer une revue analytique préliminaire ; Évaluer l’environnement de contrôle , Identifier les risques ; Déterminer le seuil de signification préliminaire ; Identifier les composants significatifs ; Préparer le calendrier d’intervention, la répartition des tâches et le budget ; Documenter la stratégie d’audit & préparer un programme de travail • Préparer le plan de mission. 39 4. Planification et orientation de la mission Supports de mise en œuvre de la planification : Les supports de mise en œuvre de la planification sont les suivants – recherche de documentations externes et internes : base de données économiques, organismes professionnels, presse, manuels de procédures… – entretiens avec les principaux responsables et visite des locaux, – identification de l’outil informatique interne, – examen des documents juridiques, 40 1. Organiser la réunion de planification : Activité de l’entreprise ; Prise de connaissance des ris ues ma•eurs liés à l’activité de l’entreprise ;