Correction DS n04 – Le consentement ne doit pas être vicié. La capacité juridique les individus sont titulaires de leurs droits et peuvent les exercer. L’objet se doit d’être licite et être déterminable. La cause doit être licite et conforme aux bonnes mœurs. 2 – La première obligation est d’établir un cahier des charges ainsi que de collabore avec le concepteur du site internet. – Réaliser le site internet, fournir les pages internet aux clients sur un support adapt de la signature du co sous n’importe quell client, céder aux clie exclusive et permane PACE 1 to vieu x mois à compter produire ou adapter e réalisé pour le ite internet de façon éjudices subis et les frais engagés si le client se retrouve jug pour contrefaçon, détruire tous les documents liés au site internet après les avoir fournis au client, obtenir l’accord du client pour transférer les droits à un tiers, respecter le secret professionnel pendant 3 ans.
Payer la somme de 8000 euros dans un délai de deux mois dès la Slgnature du contrat et re page respecter le secret professionnel pendant trois ans. Durée du contrat : le contrat doit prendre fin dès la livraison du ite. Classification
Du fait de l’utilisation à des fins personnelles du matériel mis à sa disposition par l’employeur à des fins professionnelles. Il saisit donc le conseil des prud’hommes car il considère qu’il a fait l’objet d’un licenciement sans cause réelle et sérieuse et veut par conséquent obtenir des dommages et intérêts et une somme à titre de contrepartie de la clause de non concurrence figurant d
