Conseils généraux Pour toutes les informations concernant le stage en milieu professionnel utilisez : les fascicules suivants : le BTS MUC I année, fascicules 9M20, 9M22 et 9M27 le BTS MUC 2 année, fascicules 9M21 , 9M22 et 9M23 le site de votre form ace inscrit Rendez-vous sur le si or 15 rubrique Stage : pou s conditions, la Sni* to View nextggge règlementation… ubrique Tutorat puis age Stage / votre professeur-tuteur : pour lui demander des conseils, pour faire valider votre stage (démarche obligatoire) rubrique Téléchargement / Stage et dossiers professionnels : pour élécharger des conventions ou des avenants en français, en anglais ou en espagnol pour toutes questions concernant le suivi de vos conventions de stage, adressez un courriel à : [email protected]. fr Une convention de stage 4 pages Une convention comprend DANS UN DROM ANNEE SCOLAIRE…
Concernant le stagialre • Nom : Prénom : Adresse Date de naissance : Inscrit en formation de : Nationalité N 0 indicatif : Entre Nom et adresse complète de l’organisme ou de l’entreprise d’accueil Adresse du lieu de stage (si différent) Représenté par M… en sa qualité 5 avec.. „ „ „ „ (nom de l’entreprise). Le terme de « stage » sera
La présente convention a pour objet de préciser le cadre général de la collaboration entre les parties signataires. En conséquence de quoi il est arrêté et convenu ce qui suit : Article 1 : Objet de la convention. La présente convention a pour objet la mise en œuvre, au bénéfice du stagiaire ci-dessus désigné, d’un stage en entreprise réalisé dans le cadre de l’enseignement dispensé par le Cned. La convention comprend des dispositions générales et des dispositions particulières constituées par les annexes pédagogique et financière.
Article 2 : Modalités. es modalités pédagogiques de la période de stage sont définies dans l’annexe pédagogique. Les modalités de prise en charge des frais afférents à la période de stage, ainsi que les modalités d’assurances sont éfinies dans l’annexe financière. La convention accompagnée de ses annexes est signée par le Directeur général du Cned ou son représentant autorisé et le représentant de l’entreprise ou de l’organisme d’accueil.
Elle est également visée par le stagiaire ou, s’il est mineur, par son représentant légal. Elle doit en outre être portée à la connaissance de l’équipe PAGF 15 entreprise rattaché au Cned – reste sous l’autorité et la responsabilité du Cned – ne peut prétendre à aucune rémunération de l’entreprise ou de l’organisme d’accueil. Toutefois, il peut prétendre à une gratification de l’entreprise ou l’organisme.
Le versement de cette gratification est obligatoire dans certaines conditions précisées ? l’annexe financière de la présente convention ne doit pas être pris en compte pour l’appréciation de l’effectif l’organisme d’accueil et ne peut participer à une quelconque élection professionnelle – est soumis aux règles générales en vigueur dans l’entreprise ou l’organisme d’accueil, notamment en matière de sécurité, d’horaires, de discipline et de visite médicale, sous éserve des dispositions des articles 4 à 8 de la présente convention.
A ce titre, le chef d’entreprise ou le responsable de l’organisme d’accueil s’engage ? communiquer précisément au stagiaire toutes les règles de sécurité nécessaires au bon déroulement du stage, à la préservation des personnes et des biens est tenu au respect du secret professionnel 114 À retourner dûment complété à : Cned – Lyon Pôle tertiaire / Pôle sanitaire et social – Gestion des stages – 100 rue Hénon – 69316 LYON Cedex 2-OCMMU-CS-PA-02-13 MINISTÈRE DE L’ÉDUCATION NATIONALE eut accéder aux activités sociales et culturelles mentionnées ? l’article L2323-83 du Code du travail dans les m ns que les salariés de machines dangereuses dans le cadre d’un stage au titre d’une formation industrielle.
En application des articles D 4153-41 à 47 du code du travail, le stagiaire mineur de quinze ans au moins autorisé par l’inspecteur du travail ? utiliser des machines ou à effectuer des travaux qui lui sont normalement interdits ne doit utiliser ces machines ou effectuer ces travaux en entreprise qu’avec l’autorisation et ous le contrôle permanent du moniteur d’atelier, en liaison avec le tuteur du stagiaire (s’il s’agit de deux personnes différentes). La demande de dérogation, où figure la liste des machines ou travaux normalement interdits, est adressée par le chef d’entreprise ? l’inspecteur du travail. L’avis d’aptitude médicale aura préalablement été donné par le médecin du stagiaire.
Seul le stagiaire titulaire d’un CAP correspondant à l’activité qu’il exerce est dispensé d’autorisation sous réserve de l’avis favorable du médecin du travail. Article 5 : Activités présentant des risques particuliers. En application de l’article L4154Q du Code du travail, le stagiaire affecté à un poste de travail présentant des risques particuliers pour sa santé ou sa sécurité doit bénéficier d’une formation renforcée à la sécurité ainsi que d’un accueil et d’une information adaptés dans l’entreprise ou l’organisme d’accueil. Article 6 : Habilitation électrique, dans le cadre d’un stage au titre dune formation industrielle. Le stagiaire mineur titulaire d’un CAP correspondant aux activités qu’il exerce ou le ur avant à intervenir au PAGF s 5
