L’ANALYSE DUN CAS DE CONTREFACONS ET SES CONSEQUENCES INTRODUCTION Le commerce international de la contrefaçon représente 250 milliards de dollars en 2007, la douane française a saisie plus de g millions d’articles de contrefaçons en 2011. Comment lutter face à la contrefaçon dans l’avenir ? Dans la première partie je présenterais les domaines dans lesquels la contrefaçon est la plus fréquente ainsi que produit, dans la deux or 5 montée en flèche et I da, • Sni* to View dans la troisième par encourir l’auteur de c 1ère PARTIE eurs et créateurs du les raisons de cette mie du pays et enfin eines que peut
La contrefaçon est une violation d’un droit de propriété intellectuelle par le fait de reproduire ou d’imiter quelque chose sans avoir le droit ou en affirmant ou laissant croire que la copie est authentique. La contrefaçon touche de plus en plus de domaines de la production industrielle : l’horlogerie, reproduction muslcal, production de vêtements, production alimentaire, accessoires et vêtements de luxe (notion de masstige, un mélange de prestige en masse), les œuvres d’arts ainsi que les objets archéologiques et historiques.
Voici un schéma représentant les domaines où la contrefaçon existe le plus : oisins) ou de propriété industrielle
Sa responsabilité pénale, les peines encourues allant jusqu’? 5 ans de prison et 500 000 € d’amende (lorsque la contrefaçon a ?té commise en bande organisée). L’auteur de la contrefaçon n’a pas besoin d’être conscient de la gravité de son action pour être reconnu responsable. En d’autres termes, toute utilisation d’une œuvre protégée qui n’est pas expressément autorisée par son auteur ou par ses ayants droit est interdite.
L’Etat fait tout pour prévenir les auteurs de contrefaçon de la gravité de leurs actes avec des affiches publicitaires qui font réfléchir : Quelques exemples de pays où certaines contrefaçons sont fabriquées : Contrefaçon, copie, plagiat de produits spécifiques de l’artisanat arocain en Espagne (pour la poterie marocaine) au Maroc (divers produits artisanaux spécifiques à l’orient), en Chine (babouches, tapis, djellabas, caftans… ). Espagne (faux capots pour automobile) De fausses molécules de Viagra en Inde. De faux minéraux, tels que des géodes de galène au Maroc.
De faux maillot de football ainsi que des produits de luxe au Maroc. Les pays concernés par la contrefaçon sont tout d’abord ceux où se fabriquent ces produits. Ce sont en maj *AGF 9 rif s concernés par la contrefaçon sont tout d’abord ceux où se fabriquent ces produits. Ce sont en majorité des pays pauvres u en voie de développement. Le bassin méditerranéen (Maroc, Tunisie, Turquie) est concerné, mais aussi la Chine, qui est le plus gros exportateur du monde et d’où proviennent 30 % des articles saisis par la douane en France.
Les produits contrefaits partent ensuite vers des pays riches (en Europe occidentale, aux États-Unis… ), dans des bateaux dont la cargaison est parfois entièrement constituée de produits contrefaits, ou en avion… 2ème pARTlE Les produits contrefaits se font de plus en plus mais quels sont les raisons de cette montée en flèche ? Divers facteurs favorisent a contrefaçon : 1 . La main-d’œuvre dans de nombreux pays est notablement moins chère que dans les pays industrialisés. 2.
Les conditions de production dans de nombreux pays sont nettement moins coûteuses que dans les pays occidentaux. 3. Le développement technologique a donné naissance à des appareils de reproduction relativement peu coûteux (graveurs de 4. Le cadre légal varie de pays en pays. par exemple, le droit de regard sur la conduite des affaires est notablement plus élevé aux États-Unis qu’au Canada. 5. Le désir d’obtenir des devises fortes, c’est-à-dire de la onnaie d’un pays qui a une activité économique importante, est un puissant incitatif financier.
Par exemple, la Chine est très gourmande envers le dollar US. En conséquence, elle produit énormément pour les États-Unis. La contrefaçon est devenue aun phénomène mondial conséquence, elle produit énormément pour les États-Unis. La contrefaçon est devenue «un phénomène mondial aux conséquences économiques et sociales graves». La contrefaçon est devenue «un phénomène mondial aux conséquences économiques et sociales graves» selon un rapport de l’Union des fabriquant.
Le document rappelle que la contrefaçon coûterait aux pays du G20 plus de 100 milliards de dollars par an (70 milliards de pertes de taxes, 20 milliards pour lutter contre les réseaux et 14,5 en coûts liés aux décès attribués aux contrefaçons). En France, la perte directe de chiffre d’affaires pour les entreprises françaises liées à la contrefaçon a été évaluée à 6 milliards d’euros par an, selon Bercy où est installé le ministère de l’économie française. Le spécialiste des matériaux de construction Saint-Gobain chiffre à 2 millions d’euros, soit 1% de on chiffre d’affaires, les pertes subies, du fait des copies.
Lacoste évalue ses pertes annuelles à 228 millions d’euros, soit 6,2% de son chiffre d’affaires. L’ensemble du secteur du luxe français souffrirait de 4% à 7% de pertes de chiffre d’affaires en raison de la contrefaçon, souligne le rapport. Les copies de ces produits peut directement nuire a l’image de marque du vrai produit. L’Union européenne estime que la contrefaçon fait disparaître 100 000 emplois par an. Quelque des entreprises interrogées affirment que le phénomène a donc des «conséquences directes ur leur politique en matière d’emplois». our d’entre elles, le faux engendre des suppressions de postes, pour 47% il empêche la création de nouveaux emplois en diminuant les marges réalisées. 3ème PARTIE PAGF nouveaux emplois en diminuant les marges réalisées. L’infraction juridique est commise dès le premier objet acheté ou vendu. Dans un premier temps, les risques sont juridiques : l. Le contrefacteur, ainsi que l’acheteur, risquent jusqu’à 300 000 euros d’amende et 3 ans de prison. Il. Ces sanctions peuvent atteindre 500 000 euros et 5 ans de prison si les escrocs agissent en bande organisée. Ill. ? cela s’ajoutent les amendes douanières et les dommages et intérêts aux entreprises atteintes. La marchandise, enfin, est saisie et détruite. Dans un second temps, les risques concernent la santé car les produits contrefaits ne sont pas aux normes en vigueur et ne sont pas testés pour évaluer leur dangerosité. On peut donc risquer : l. Une intoxication Il. Des allergies, avec certains produits de beauté ; Ill. Des accidents (l’objet peut prendre feu plus facilement, les petites pièces des jouets peuvent se détacher et un enfant peut les avaler… ) CONCLUSION
La contrefaçon présente plusieurs dangers, pour la santé et la sécurité de l’acheteur, un danger économique pour certains pays mais aussi pour le revendeur qui peut être sanctionné juridiquement. Pour remédier à ce fléau, l’Unifab (L’Union des Fabriquant) propose que les pouvoirs publics agissent en cinq angles d’attaque : améliorer la coopération internationale dans la lutte contre la contrefaçon, renforcer les dispositifs juridiques, améliorer la réponse opérationnelle à la contrefaçon, mieux sensibiliser les acteurs et l’opinion, enrayer la cyber-contrefaçon.
