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FICHE DE PRÉSENTATION DE L’ÉTUDE Objet d’étude na 1 THEME DU PROGRAMME: LE CADREJURIDIQUE DES ECHANGES Sujet: La contrefaçon Titre de l’étude : or 3 Sni* to View Quelle est la stratégie mise en place par les entreprises pour lutter contre les contrefaçons? de commencer à traiter de la contrefaçon, il convient de la définir. La contrefaçon se définit « comme la reproduction, l’imitation ou l’utilisation totale ou partielle d’une marque, d’un dessin, d’un modèle, d’un brevet, d’un logiciel, d’un droit d’auteur, ou d’une obtention végétale sans l’autorisation de son titulaire. »

On peut donc parler dun fléau multisectoriel qui s’est développé à cause de l’arrivée d’Internet qui a gommé les frontières permettant l’accès public à tous les marchés. I – Les réseaux de la contrefaçon A – pays contrefacteurs -La géographie de la contrefaçon (Doc 1) Nous comptons une soixantaine de pays de contrefacteurs. Les produits proviennent pour 70% de l’Asie et pour du Bassin méditerranéen. En Asie du Sud-Est, plusieurs pays contrefont dans des domaines divers : La Thallande : textile, maroquinerie, horlogerie, médicament, La Chine : CD, logiciels, chaussures, parfums, alcools, ..

La Corée : tous types de produits Taiwan : tous types de produits. Dans le Bassin méditerranéen, on

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trouve essentiellement • L’Italie : textile, cuivre, orfèvrerie, horlogerie, pièces détachées, chaussures, édition, électronique, audio, vidéo. L’Espagne : jouets, parfums, maroquinerie, textile, bijouterie. La Turquie : machines, pièces détachées, parfums, cosmétiques, pharmacie. Le Maroc : cuir et textile. – Les contrefacteurs (doc2) Image imprimé B- Les consommateurs Consommateurs complices : les naïfs et les cyniques (Doc 3) Les consommateurs qui achètent des produits contrefaits sont es complices.

Certains d’ out les ieunes achètent c’est-à-dire, Qu’ils reconnaissent haut et fort avoir acheté des produits contrefaits en toute connaissance de cause, ny voient rien de moralement répréhensible et n’ont aucun problème ? s’entendre avec des contrefacteurs pour obtenir un bon prix. ll- Les moyens de lutte A – Les acteurs de la lutte anti-contrefaçon -Rôle de la douane dans la lutte contre la contrefaçon (Doc 4) La douane contrôle sur tous les points du territoire, ? l’importation, à l’exportation, à la circulation, à la détention, et également après dédouanement, a posteriori *.

Des services douaniers dédiés permettent de contrôler introduction de contrefaçons : cellules de ciblage dans les ports et aéroports pour contrôler le fret commercial, brigades pour effectuer des contrôles de personnes et de moyens de transport sur routes, services spécialisés pour les contrôles postaux. B- Moyens de lutte via internet -Charte de lutte contre la contrefaçon sur Internet entre titulaires de droits de propriété industrielle et plateformes de petites annonces (Doc 5) Conclusion : La contrefaçon limitée aux produits de luxe se généralise à pratiquement tous les objets de consommation ourante.

Un véritable marché parallèle de la contrefaçon s’est installé partout dans le monde créant une véritable économie qui échappe à tous contrôles. Les marques, conscientes du phénomène, budgétise des sommes considérables pour la lutte. Les états, dans leur législation, deviennent de plus en plus répressifs non seulement contre les contrefacteurs, mais surtout contre les consommateurs. Ces derniers représentent la demande et très certainement, il convient de briser l’offre du contrefacteur et également la demande du consommateur. * En s’appuyant sur l’expérience, sur les faits constatés