Le contrat de travail Introduction Le contrat de travail est un type de contrat par lequel une personne (employée) s’engage à effectuer un travail pour un autre employeur moyennant une rémunération. En fonction des systèmes juridiques la notion de contrat ne recouvre pas exactement les mêmes choses. e vais vous présentez les différents type de contrats ainsi que leurs fonctionnalités l/Les différents contrats de travail Le contrat de travail à durée déterminé (CDD) Le contrat à temp partielle Le contrat de travail i Le contrat de travail t po Le contrat de profess nz Sni* to View Le contrat d’apprenti Le contrat à durée in / Les différents contrats de travail Le contrat de travail a durée déterminé (CDD) La conclusion d’un contrat à durée déterminée (CDD) n’est possible que pour l’exécution d’une tâche précise et temporaire et seulement dans les cas énumérés par la loi.
Il doit obligatoirement faire l’objet d’un écrit Quel que soit le motif pour lequel il est conclu, un tel contrat ne peut avoir ni pour objet, ni pour effet, de pourvoir durablement un emploi lié à l’activité normale et permanente de l’entreprise. Conclu en dehors du cadre légal, il peut être considéré comme un contrat à
Selon le code du travail, sont considérés comme sal salariés à temps partiel les salariés dont la durée du travail est inférieure: à la durée légal du travail ou, lorsque ces durées sont inférieures à la durée légale, à la durée du travail fixée conventionnellement pour la branche ou l’entreprise ou aux durées du travail applicables dans l’établissement à la durée mensuelle résultant de l’application, sur cette période, de la durée légale du travail ou, si elles sont inférieures, de la durée du travail fixée conventionnellement pour la branche ou l’entreprise ou des durées du travail applicables dans ‘établissement à la durée de travail annuelle résultant de l’application sur cette période de la durée légale du travail, soit 1 607 heures, ou, si elles sont inférieures, de la durée du travail fixée conventionnellement pour la branche ou l’entreprise ou des durées du travail applicables dans l’établissement. Le contrat de travail intermittent Possible dans certaines entreprises, le travail intermittent se caractérise par l’alternance de périodes travaillées et de périodes non travaillées. Il doit faire l’objet d’un contrat ? durée indéterminée comportant un certain nombre de clauses bligatoires. Le salarié en contrat de travail intermittent bénéficie des mêmes droits que les autres salariés.
Le contrat de travail temporaire La conclusion d’un contrat de travail temporaire n’est possible que pour l’exécution d’une tâche précise et temporaire, dénommée mission, et se PAG » OF d n’est possible que pour l’exécution d’une tâche précise et temporaire, dénommée mission, et seulement dans les cas énumérés par la loi. Quel que soit le motif pour lequel il est conclu, un tel contrat ne peut avor ni pour objet ni pour effet de pourvoir durablement un emploi lié à l’activité normale et ermanente de l’entreprise utilisatrice. Conclu en dehors du cadre légal, le contrat peut être considéré comme un contrat à durée indéterminée. Le contrat de professionnalisation Le contrat de professionnalisation s’adresse aux jeunes âgés de 16 à 25 ans révolus, aux demandeurs d’emploi âgés de 26 ans et plus et aux bénéficiaires de certaines allocatlons ou contrats.
Son objectif est de leur permettre d’acquérir une qualification professionnelle ou de compléter leur formation initiale par une qualification complémentaire en vue d’accéder à un poste déterminé dans l’entreprise. Les bénéficiaires âgés de 16 à 25 ans évolus sont rémunérés en pourcentage du Smic selon leur âge et leur niveau de formation, les salariés âgés de 26 ans et plus perçoivent une rémunération qui ne peut être ni inférieure au SMIC ni à 85 % du salaire minimum conventionnel. Ce contrat ouvre droit pour l’employeur, pour certaines embauches et dans certaines limites, à une exonération de cotisations patronales de sécurité sociale.
Le contrat d’apprentissage L’apprentissage a pour but de donner à des jeunes travailleurs ayant satisfait à l’obligatio d’apprentissage ayant satisfait à l’obligation scolaire une formation générale, héorique et pratlque, en vue de l’obtention d’une qualification professionnelle sanctionnée par un diplôme de l’enseignement professionnel ou technologique, un titre d’ingénieur ou un titre répertorié. Tout jeune âgé de 16 à 25 ans peut entrer en apprentissage. Des dérogations à ces limites d’âge sont possibles. Le contrat de travail a durée indéterminé (CDI) Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI) est la forme normale et générale de la relation de travail. par définition, il ne prévoit pas la date à laquelle il prend fin.
Il peut être rompu sur écision unilatérale soit de l’employeur (licenciement pour motif personnel ou pour motif économique, mise à la retraite), soit du salarié (démission, départ à la retraite), ou encore pour une cause extérieure aux parties (ex : cas de force majeure). Sa rupture peut aussi résulter d’un accord des deux parties élaboré dans le cadre du dispositif de « rupture conventionnelle » mis en place par la loi na 2008-596 du 25 juin 2008. Conclusion : Dans cette présentation des différents type de contrat nous avons pu constaté qu’il y a de nombreux type de contrat qui ont été établi afain de mettre en accor l’employeur et l’employé
