contrat CDD- CDI

contrat CDD- CDI

Plan de l’objet d’étude Problématique de l’objet d’étude « Pourquoi existe-t-il un contrat de travail » L’INTRODUCTION Phrase d’accroche : Le contrat de travail en France est un sujet d’actualité. Problématique simple Afin de mieux comprendre le rôle essentiel d’un contrat de travail, nous allons réfléchir sur les différents contrats ainsi que les engagements à respecter. Le CDI me semble le contrat le plus adapté. Annonce du plan : Nous étudierons en contrat de travail, en deuxième partie les or 3 ents types de de travail et en ées au contrat du ravail, en troisième partie comment rompre un contrat de travail.

DEVELOPPEMENT Partie 1 : types de contrat et en quoi elles consistent. Définition du contrat de travail : Le contrat de travail est un acte de type privé qui lie juridiquement l’employeur et l’employé. Dans le cadre du contrat de travail, le salarié, met son activité professionnelle à disposition de son employeur qui dans ce contexte a autorité sur lui. Le salarié s’engage, contre rémunération, à travailler pour le compte de l’employeur. Le contrat confère à chacune des deux parties des droits et obligations.

Le contrat de travail clair évite bien des conflits notamment en cas de rupture du contrat (démission, licenciement) et

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protège en tant qu’employeur autant qu’il une date de début mais pas de date de fin. Un contrat de travail à durée déterminée : la durée de ce contrat est clairement délimitée par une date de début et une date de fin un contrat d’intérim : il s’agit d’un contrat conclu avec une agence d’intérim. Vous n’êtes pas engagé par l’entreprise qui vous occupe mais par l’agence d’intérim.

Il s’agit généralement de contrats d’une courte durée, en fonction de la mission, peuvent chaque ois être prolongés. Une convention de premier emploi : tous les jeunes, qualifiés (diplôme de l’enseignement secondaire supérieur ou de l’enseignement supérieur) ou non, peuvent bénéficier d’une convention de premier emploi s’ils sont âgés de moins de 26 ans. un contrat de travail à temps partiel : un salarié à temps partiel est un salarié dont le contrat prévoit une durée du travail inférieure à la durée légale du travail. B) En quoi consiste le contrat de travail ?

Bien que le contrat de travail ne soit pas obligatoirement écrit, cela est vivement conseillé. Voici les éléments les plus importants d’un contrat de travail : Identité des parties Objet du contrat Date d’embauche Date de fin du contrat Eventuelle clause de renouvellement (en particulier pour les CDD) Désignation de l’emploi Lieu et horaires de travall Montant de la rémunération Durée de la période dessai (qui ne doit pas être supérieure à ce que la convention collective prévoit) Partie 2: les droits et les ns un contrat de travail sur le territoire français doit être rédigé en français.

Les salariés étrangers peuvent demander la traduction de leur contrat dans eur langue d’origine. A) Quels sont les droits des parties d’un contrat de travail ? Les droits de l’employeur et du salarié pendant le contrat de travail sont les suivantes : Droit d’employeur Droit du salarié Sanction disciplinaire si le salarié ne respecte pas ses obligations. Exiger du salarié la prestation de travail pour laquelle celui-ci est rémunéré. Droit de retralte De syndiquer De déléguer D’expression B) Quelles obligations découlent du contrat de travail ?

Les obligations de l’employeur et du salarié pendant le contrat de Obligation d’employeur Obligation du salarié Fournir un travail dans le cadre du contrat Verser le salaire conformément au travail effectué Respecter le code du travail et la convention collective S’acquitter de toutes les cotisations sociales Respecter les horaires de travail Réaliser le travail conformement aux instructions données et respecter le matériel fournit Respecter le règlement intérieur et le fonctionnement de I ‘entreprise Respecter le secret professionnel CONCLUSION Cet objet d’étude m’a per PAGF3crF3 tes les oblieations d’un