Contrat

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Attention ! Ce document est un plan très détaillé sur le contrat, il ne contient pas l’intégralité du cours… Le Contrat Contrat de travail, contrat de mariage, contrat de location, contrat d’abonnement, contrat de prêt, contrat de vente, contrat de transport, contrat d’assurance… Chacun de nous est lié par plusieurs contrats !!! l. La formation du Co Article 1 du Code « Le contrat est une or 5 Sni* to View ne ou plusieurs personnes s’obligent envers une ou plusieurs autres à donner, faire ou ne pas faire quelque chose. » A La liberté et la protection des parties

Le contrat se forme par l’échange des volontés. Article 1134 du C. CiV Le Contrat est la loi des parties. C’est le principe de l’autonomie de la volonté. En cas de litiges, les juges ne peuvent donc pas rajouter à la volonté des parties, ni modifier un contrat lorsque les clauses sont claires et précises. Ils peuvent interpréter, au plus près de la volonté des modifier un contrat. Lors de la rédaction du Code civil, les auteurs donnaient la primauté à la notion d’égalité. Depuis ce principe a connu un certain nombre d’atteintes : contrats types, clauses abusives…

Les limites à la liberté contractuelle

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Le législateur vient de plus en plus souvent au secours de la partie la plus faible. L’Etat intewient dans tous les domaines où des rapports de force inégaux, des monopoles s’installent. Le législateur a institué des règles générales s’opposant ? l’autonomie de la volonté. Article 6 du C. Civ : « on ne peut déroger par des conventions particulières aux lois qui intéressent Pordre public et les bonnes mœurs Une clause contraire à l’ordre public est censée ne jamais avoir existé.

La pratique élabore des contrats types qui sont utilisés entre rofessionnels et consommateurs. Ces contrats sont en principe établis pour sauvegarder les intérêts de tous et ne pas comporter de clauses abusives. Dans la réalité ce n’est pas toujours le cas. Or ces contrats sont proposés pré rédigées au consommateur qui ne peut que le signer sans les discuter. La jurisprudence puis le législateur ont moralisé ce domaine. ? Les clauses abusives sont des clauses qui se trouvent dans des contrats, le plus souvent passés entre professionnels et particuliers et par lesquelles le particulier abandonne un droit que lui donne la loi, ou une « clause qui procure un av esquelles le particulier abandonne un droit que lui donne la loi, ou une « clause qui procure un avantage excessif à rune des parties, celle ci se trouve du fait de sa position économique en mesure d’imposer à sa clientèle une telle clause Civ 1ère, 14 mai 1991 Code de la Consommation- Partie législative- Article L 132-1 B la Validité du Contrat L’article 1108 du C.

Civ précise que 4 conditions sont essentielles pour la validité d’une convention : Le Consentement de la partie qui s’oblige : le consentement doit être libre, c’est à dire ni extorqué par violence, ni surpris par le ol, ni donné par erreur. Dans les contrats entre professionnels et consommateurs, le professionnel a une obligation d’informer. Un objet certain et licite. Les éléments fondamentaux de l’objet doivent être connus et identifiables.

Exemple : Réserver une chambre double avec vue sur mer n’est pas réserver une chambre sans vue ! Retenir une chambre en demi-pension suppose que si le menu n’est pas forcément connu au moment de la réservation, sa qualité peut l’être ou être déduite pour le client catégorie de l’hôtel. Une cause licite : toute obligation dont la cause est soit nexistante, soit fausse, soit illicite, ne peut avoir aucun effet. Ex : La location d’une chambre d’hôtel a pour cause l’usage d’une chambre pour une nuit.

Mais la location d’une chambre d’hôtel par une prostituée pour exercer pour une nuit. Mais la location d’une chambre d’hôtel par une prostituée pour exercer son travail est illicite. La capacité de contracter : la capacité juridique est la possibilité dexercer certains droits et notamment de s’engager dans le cadre des conventions. C La Conclusion du contrat Un contrat existe sans formalité La forme Pour qu’un contrat de vente soit valable, il suffit que les parties oient d’accord sur la chose et sur le prix.

L’échange des volontés peut être verbal Le droit français attribue encore une grande importance à la volonté des parties, même si dans le cadre de la protection du consommateur un certain nombre de textes juridiques obligent les professionnels à inscrire certaines clauses dans leurs contrats. Exemple : les conditions générales de vente des contrats de voyages. Il n’en demeure pas moins que l’obligation naît de la volonté des parties, du consensualisme et non de la forme. Entre commerçants, les co uvent verbaux. La preuve