Constitution et Chartes

Constitution et Chartes

La constitution de 1791 (monarchie constitutionnelle) Souveraineté Nationale Electorat – fonction Suffrage censitaire Monocaméralisme (corps législatif = 745 membres pour 2 ans) Corps législatif Initiative, vote de la loi Fixe le montant des contributions publiques et les dépenses de l’Etat Peut poursuivre les Ministres de son rôle, souv Chef de l’armée, de l’ Nomme/révoque les Il est politiquement i or 3 Sv. ivx to raineté de la loi – SEPARATION STRICTE DES POUVOIRS La Constitution de 1793 – L’an (La Convention) Constitution montagnarde jamais appliquée Souveraineté populaire Electorat – Droit Suffrage unlversel Idées de J. J.

Rousseau Elu au suffrage universel Ne peut être dissous Délibère sur les projets de loi Conseil exécutif 24 membres nommés par le corps législatif (responsable devant pouvoir réglementaire – ne peut pas dissoudre les Assemblées – renouvelable par 1/5 tous les ans = SEPARATION STRICTE DES POUVOIRS (absence de moyens de déblocage) La Constitution du 13 décembre 1799 (22 Frimaire an VIII du Consulat) SU masculin mais peu d’influence car système de liste de confiance Pouvoir législatif : 4 Assemblées Conseil d’Etat (nommé par le 1er Consul), prépare et propose la loi – Tribunat (100 membres sur les listes de confiance), discute la loi –

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Corps législatif (300 membres sur les listes de confiance), vote sans discuter – Sénat (membres se choisissent eux-mêmes), gardien de la Constitution (les revisions par senatus-consulte) Pouvoir exécutif : Répartis entre les 3 consuls mais seul le 1er décide, ils ont l’initiative de la loi (nommés pour IO ans) = SYSTEME DE SEPARATION DES POUVOIRS APPARENT MAIS CONFUSION DES POUVOIRS AU PROFIT DU 1ER CONSUL La Constitution de 1804 (l’an XII, l’Empire)

Exécutif confié à Napoléon 1er , l’Empereur Les Assemblées n’ont plus aucun rôle (1807 : = PRATIQUE DU CESARISME DEMOCRATIQUE Charte du 4 juin 1814 (La Restauration) Suffrage très restreint Garantie des libertés Pouvoir législatif : Députés = DANS LA PRATIQUE, CEST LE 1ER REGIME PARLEMENTAIRE, IL Y A UNE SEPARATION SOUPLE DES POUVOIRS Charte de 1830 (Monarchie de juillet) Mêmes organes politiques Droit de dissolution et de veto conféré au roi : proche de la Charte de 1814, mais le cens est abaissé Les Chambres partagent avec le roi l’initiative de la loi SEPARATION SOUPLE DES POUVOIRS, PROCEDURE DE L’INTERPELLATION (RESPONSABILITE DES MINISTRES) Constitution du 4 novembre 1848 (Il République) SU D masculin et secret pouvoir législatif : – Assemblée unique de 750 Membres élus au suffrage universel direct pour 3 ans es Membres peuvent réunir le Conseil d’Etat Pouvoir exécutif Président de la République élu pour 4 ans au S IJ D, non rééligible, Assisté d’un Vice-président nommé par l’AssembIée sur une liste du Président = SEPARATION STRICTE DES POUVOIRS Constitution du 14 janvier 1 852 (2nd Empire) Louis Napoléon Bonaparte reco ie la Constitution du 1er Empire