Connaissance de l entrerpise

Connaissance de l entrerpise

Outils de gestion de rentreprise L’Environnement économique et juridique l’entreprise – DIVERSITE DES ENTREPRISES L’ENTREPRISE IN I -L’ENTREPRISES Les outils de gestion – LE BILAN Sni* to View – LE COMPTE DE RÉSULTAT Notions de charges Ill – LES AMORTISSEMENTS – LES PROVISIONS IV – LES RATIOS L’ENVIRONNEMENT ÉCONOMIQUE DES ENTREPRISES Selon la nature de ractivité, selon les branches d’activité, selon la des grandes entreprises. Dans le langage courant, on qualifie de PME-PMI toutes les entreprlses de O à 499 salariés. ‘k par le chiffre d’affaires L’importance du chiffre d’affaires ne préjuge pas de la bonne anté d’une entreprise.

Permet une classification sur la croissance des entreprises et mesure leur part de marché. * Par la valeur ajoutée plus judlcieux pour mesurer la valeur de la production réelle des entreprises. Mesure la véritable richesse produite par une entreprise. Il – CLASSIFICATION JURIDIQUE DES ENTREPRISES. Schéma simplifié: L’ENVIRONNEMENT JURIDIQUE Le choix du statut juridique de l’entreprise peut engager son avenir pour un moment. Un chan ement de statut en cours d’activité peut s’avérer dél coûteux. PAGF 6 de différence entre l’entreprise individuelle et l’entrepreneur : ‘est un tout indissociable.

Mais cela n’empêche pas rentreprise d’avoir des salariés, ils seront liés par des contrats de

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travail. 2- Les consequences 2. 1 – Conséquences sur l’entrepreneur lui-même a- conséquences fiscales L’entreprise est assujettie à l’impôt sur le revenu. b- conséquences sociales : Le chef d’entreprise a un statut de travailleur non salarié. 2. 2 – Conséquences sur l’entreprise elle-même a- Activité modeste L’entreprise n’a pas vocation à se développer sous cette forme. Elle sera dans l’obllgation de transformer éventuellement en société pour évoluer. Activité transitoire L’entreprise individuelle est une forme qui permet de tester l’activité et d’envisager ensuite un développement vers une autre structure juridique. c- Activité à constitution non onéreuse La création d’une entreprise individuelle ne nécessite pas de capital social. De plus, les frais d’immatriculation sont limités. d- Constitution simple 6 patrimoine du chef d’E le passif commercial (-) peut mettre en péril le patrimoine du chef d’E b- protections posslbles Certaines protections peuvent être mises en œuvre, mais attention elles restent très limitées.

LOi Madelin (11 fév. 1994) Les creanciers doivent prendre en priorité les garanties sur les biens professionnels et non sur les biens personnels. Loi Dutreuil (10 août 2003) Le chef d’entreprise peut, par acte notarié, déclarer insaisissables des biens immobiliers liés à sa résidence principale. Cela peut éviter que la maison de la famille soit saisie et vendue par les créanciers. Mais attention ! Cette protection n’est que relative car la déclaration d’insaisissabilité est publiée dans un journal d’annonces légales : les créanciers ou futurs partenaires sont onc au courant de son existence.

Recours aux régimes matrimoniaux Pour éviter que les biens de la famille soient mis en péril, il est possible d’organiser les relations des époux entre eux et avec les tiers : c’est le rôle du régime matrimonial. Il existe plusieurs régimes matrimoniaux. Ces régimes sont choisis lors du mariage (contrat ou non) : régime de la communaute universelle, régime de la séparation de biens, régime de la communauté légale réduite aux acquêts, régime de la participation aux acquêts. – L’ENTREPRISE SOCIETAIRE Remarque préliminaire ‘

Quand on parle de société 6 uvent associés au pluriel, l’entreprise individuelle, le droit reconnaît la société, lui donne une définition précise et en établit les règles de fonctionnement et d’organisation précises. 1 – Définition de la société La société, qu’elle soit civile ou commerciale, quelle que soit sa forme, son organisation, son fonctionnement, doit respecter la définition établie dans le code civil. Toute société doit répondre ? ces critères, sinon ce n’est pas une société. 1. 1 – Article 1832 du code civil ( loi ne 85-697 du 11 juillet 1985 art.

Journal Officiel du 12 juillet 1985 rectificatif 13 juillet 1985) La société est instituée par deux ou plusieurs personnes qu conviennent par un contrat d’affecter à une entreprise commune des biens ou leur industrie en vue de partager le bénéfice ou de profiter de l’économie qui pourra en résulter. Elle peut être instituée, dans les cas prévus par la loi, par l’acte de volonté d’une seule personne. Les associés s’engagent à contribuer aux pertes. 1. 2 – Les critères de la société 2 ou plusieurs personnes Exception : 1 seule personne quand cela est prévu par la loi (EURL

SASU) Contrat passé entre ces personnes : STATUTS Comme tout contrat, il doit répondre aux conditions de validité des contrats. Consentement : pas de dol, erreur violence PAGF s 6 être associé dans une SNC Objet : objet social de la société Il doit être licite c’est à dire non contraire aux bonnes mœurs et ? l’ordre public Ex : société dont l’objet social serait le commerce d’êtres humains, d’organes humains Cause : but poursuivi dans le contrat Dans une société, le but est de faire des profits Ex : société qui n’a pas de but lucratif, c’est une association

Personnes qui mettent des biens en commun : APPORTS ATTENTION : dans l’entreprise individuelle, il ny a pas d’apports car on ne distingue pas le patrimoine de l’entreprise et celui du chef d’entreprise. On distingue trois types d’apports • apports en numéraire bancaire) apports en nature ou incorporel : en argent (espèces, chèque, virement : bien meuble ou immeuble, corporel L’apport peut être fait en pleine propriété ou en jouissance : l’apporteur reste le propriétaire bien que ce soit l’entreprise qul utilise le bien.

Comment peut-on évaluer una ort en nature : art L 223-9 du ode du commerce que l’on attribue des parts sociales) CAPITAL SOCIAL + APPORTS EN INDUSTRIE ATTRIBUTION DE PARTS SOCIALES n PARTS DE BENEFICES (DIVIDENDES) SNC Société en nom collectif EURL Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée SAR Société à Responsabilité Limitée SA Société Anonyme SAS/SASU Société par Actions Simplifiée/ Unipersonnelle Montant minimum du capital social Pas de minimum Liberté totale 37 000 € ou 225 € versement à la création Selon statuts -Versement intéeral (appo 7 6 contribuent selon le statut choisi. i responsabilité illimitée Les associés contribuent aux pertes solidairement et indéfiniment c’est à dire sur tous leurs biens. si responsabilité limitée La responsabilité des associés est limitée au montant de leurs apports sauf s’ils ont commis des fautes de gestion ou accordé des cautions personnelles. Remarque : interdiction des clauses léonines, c’est à dire clause dans les statuts qui prive un associé de tout droit, qul attribue ? un associé tout profit, qui met à la charge d’un associé toutes les pertes ou qui exonère un associé du passif. 2 – Les conséquences de la création d’une société

La société a la personnalité morale elle est sujet de droit : – elle a des droits – elle a des devoirs elle est une personne différente de celles qui la composent. Ily a la société et les associés de façon distincte. LES ATTRIBUTS DE LA PERSONNALITE Nom • Dénomination sociale 8 6 d’exploitation. – Attention au siège fictif, les tribunaux peuvent requalifier le siège réel. Nationalité Elle permet de déterminer la loi à laquelle la société est soumise (règles d’organisation et de fonctionnement, impôts). – Elle est déterminée par le siège social. atrimoine a société a un patrimoine autonome, distinct de celui des assocles. Il est composé des droits et obligations de la société à un moment donné de la vie de la société. Il est donc variable. – Les associés ne sont pas propriétaires du patrimoine de la société (ils sont propriétaires des parts sociales). C’est la société qui en est le titulaire. Les créanciers d’un associé ne peuvent saisir le patrimoine de la société. un associé ne peut se servir dans le patrimoine de la société (abus de biens sociaux). Vie juridique – La vie de la société s’exerce par la représentation.

Ce sont les dirigeants qui gèrent la société. La société a une vie juridique propre. Elle a la capacité juridique : elle peut passer des contrats, ester en justice. Elle peut engager sa responsabilité pénale et civile. 3 – Les différentes formes de société Il existe de nombreuses formes de société en droit français. Plus de 100. PAGF OF tenus solidairement et Indéfiniment des dettes sociales Désignation Contrôle Remarques : Les associés ont le pouvoir de contrôle. En principe, ils votent ? l’unanimite aux assemblées générales sauf si les statuts prévoient ne autre modalité.

Le gérant agit au nom de la société mais il est seul responsable s’il agit hors de l’objet social. 3. 2 – La SARL : société à responsabilité limitée Nombre d’associés : 2 au minimum et 100 au maximum Capital social : LIBRE (loi du 1er août 2003 sur l’initiative économique) Souscription totale à la création Libération progressive posslble Responsabilité des associés : responsabilité limitée aux apports Organisation et fonctionnement de la SARL Gérant(s) Rôle de gestion et de représentation Commissaire aux comptes A partir de certains seuils Associés