Libération des apports II s’agit de la réalisation des apports promis par les associés. Elle peut être soit totale, dans ce cas les associés apportent immédiatement la totalité des biens promis, soit partielle et dans ce cas les associés réalisent une partie de leurs promesses, le reste étant ultérieurement apporté.
LA REPARTITION DES BÉNÉFICES Les apports à titre onéreux : Ces apports sont imp suivant la nature des ens org En cas d’apports grev de Sni* to mutation à payer dé donnée à ce passif d intéressant d’imputer le passif, pris en charge par la société Apports mixtes : ian • té, il est Ces apports sont considérés comme effectués à titre onéreux en proportion du passif repris par la société créée et supportent les droits de mutation correspondants, le reste est considéré comme effectué à titre pur et simple.
Constitution de la SA La constitution de la SA suit la même logique comptable précédente à l’exception de quelques particularités comme la libération partielle des apports en numéraire qui peut provoquer des versements anticipés ou des retards et défaillances des actionnaires, puis le actionnaires de libérer leurs titres par nticipation. Cela peut s’effectuer lors de la constitution ou lors des appels ultérieurs.
Le versement
L’actionnaire défaillant supporte les frais elatifs à la vente ainsi que les frais de retard et de correspondance et reste débiteur de la différence entre le montant de la vente et les différents frais engagés. La défaillance se comptabilise dans le compte : 3468 Autres comptes d’associés débiteurs. Constitution de la société en commandite Cette catégorie de sociétés est très rare, mais elles suivent les mêmes principes dans leur constitution que les autres sociétés avec quelques particularités juridiques.
Les sociétés en commandite sont caractérisées par l’existence de deux catégories d’associés : Les commandités qui ont une responsabilité illimitée quant au paiement des dettes o Les commanditaires qui ont une responsabilité limitée à leurs apports ; Dans les sociétés en commandite par action, les commandités sont tenus en considération de leurs personnes alors que les commanditaires sont tenus en considération de leurs capitaux. Cette dualit ar une PAG » OF q dualité se traduit par une séparation des apports en utilisant un compte d’apports individuel pour les commandités et un autre collectif pour les commanditaires.
Le capital n’est pas subdivisé, comme dans le cas des ociétés en commandite simple, vu le grand nombre de commanditaires dans l’apport. Constitution des sociétés à capital variable La clause de la variabilité du capital doit être précisée dans les statuts. Ces sociétés peuvent prendre la forme juridique d’une S. A. , d’une S. A. R. L ou d’une S. N. C. Elles sont régies donc par les règles générales relatives à ces sociétés. On y trouve les coopératives, les OPCVM… etc. wvuw. ista. ii. a DEFINITION DE CONCEPTS 1- La réserve légale La réserve légale est destinée à donner plus de garantie aux créanciers de la société. Elle est obligatoire dans toutes les catégories de sociétés et égale à du bénéfice net de l’exercice diminué, le cas échéant, des pertes antérieures. Elle cesse d’être obligatoire lorsqu’elle atteint du capital social libéré ou non des SA, SARL et SCA. Quant aux S. N. C et S. C. S, elle cesse d’être obligatoire lorsqu’elle atteint du captal social. – Les autres réserves Les statuts prévoient généralement la constitution d’autres résewes telles que les réserves statutaires et facultatives. Ces réserves sont destinées à constituer et dévelo er les fonds de roulement de la s ître ses PAGF3CFq l’assemblée générale des associés et permet de reporter sur le résultat de l’exercice suivant un solde très minime du bénéfice (report ? nouveau créditeur) ou d’en déduire toute perte éventuelle. 4- Les dividendes C’est la part des bénéfices distribués aux détenteurs d’actions.
Ils comprennent : • Le premier dividende ou l’intérêt statutaire : il représente l’intérêt calculé sur le montant libéré et non remboursé des actions ; • Le superdividende : il représente la somme supplémentaire attribuée ? l’ensemble des actionnaires de façon égalitaire selon le ombre de titres possédés qu’ils soient libérés en totalité ou partiellement. Répartition des bénéfices dans la S. A. R. L Si les statuts ne se prononcent pas sur la distribution des bénéfices, ces derniers sont affectés selon la part de chaque associé dans le capital.
La rémunération du gérant est considérée dans tous les cas comme un salaire, elle est donc déductible. Cependant, Il convient de distinguer deux catégories de rémunérations La rémunération du gérant-salarié (non associé) : elle est déductible et donc soumise aux différentes retenus à la source sur salaires. La rémunération des gérants-associés : ils sont considérés comme de véritables salariés. Leur salaire est alors déductible et classé dans les catégories des revenus salariaux et non pas professionnels.
Si le gérant est rémunéré en un pourcentage du bénéfice distribuable, cela est considéré comme un complément de salaire et donc attaché aux frais de perso à salarial. l’I. G. R. salarial. La rémunération allouée au conseil de surveillance est considérée aussi comme un salaire et classée dans la catégorie des revenus salariaux pour les bénéficiaires. LA MODIFICATION DU CAPITAL DES SOCIETES L’AUGMENTATION DU CAPITAL L’augmentation du capital est une technique qui permet aux entreprises d’acquérir du capital avec une rémunération immédiate.
Augmenter le capital est une décision qui incombe à l’assemblée générale extraordinaire. En effet, le montant du capital social est inscrit dans les statuts et toute variation de ce capital constitue une modification des statuts. Augmentation de capital par apports nouveaux : Lorsque la société projette d’accroitre son activité, elle augmente ses moyens financiers par des apports en espèces, ou ses moyens d’explo tation par des apports en nature. Augmentation de capital par incorporatlon des réserves : La société peut décider d’incorporer au capital des réserves qu’elle juge abondantes.
Cette forme ne traduit pas un changement des moyens d’action de la société. Son avantage réside dans la sécurisation des créanciers du fait de la stabilité du capital par rapport aux réserves qui peuvent toujours être distribuées. Augmentation de capital par la compensation de dettes : La trésorerie d’une société étant gênée, elle propose à ses créanciers de leur remettre des parts de capital en contrepartie de leur créance. par onséquent, les dettes de la société sont annulées avec la souscription du ca ital par les créanciers. DE PERSONNES .
Dans ce type de sociétés, il existe le caractère « intuitu personae » des associés. De ce fait, l’accord des associés est important en cas d’augmentation du capital. Néanmoins, l’inexistence de titres négociables rend le mécanisme d’augmentation simple. Aspect comptable : a- Augmentation de capital par apports nouveaux : L’augmentation du capital est enregistrée de la même manière qu’une constitution en deux phases : La promesse des apports puis la réalisation de ces apports. Deux cas de figure peuvent se présenter : 1 er cas : Les anciens associés sont seuls souscripteurs dans la même proportion que leur part de capital.
Les parts sociales peuvent être émises au pair ou bien leur valeur nominale peut être augmentée 2ème cas : De nouveaux associés souhaitent souscrire au capital. Ils auront automatlquement un droit sur les réserves. Ce qui va réduire la valeur des parts des anciens associés. pour que ces derniers ne soient pas lésés, on peut procéder de deux manières différentes 1 er procédé : Emission des nouvelles parts à la valeur des anciennes compte tenu des ème procédé : Création d’un droit préférentiel de souscription (OPS) réservé aux anciens associés.
Augmentation de capital par transformation de dettes en actions : Des créanciers ordinaires de la société, par exemple des fournisseurs peuvent être *AGF 6 rif q et exigible au jour de l’augmentation du capital, l’apport est considéré fait en numéraire. Sinon, c’est un apport en nature. SOCIETES DE CAPITAUX : A. Aspect juridique En ce qui concerne la société anonyme, les formalités, proches des formalités de constitution, se présentent comme suit : 1.
Réunion d’une assemblée générale extraordinaire qui élibère sur les propositions du conseil d’administration ou du directoire. 2. Dépôt au greffe du tribunal de commerce de copies du procès verbal de la réunion, des statuts mis à jour et de la déclaration de conformité 3. Avis aux actionnaires par lettre recommandée 4. Insertion d’un avis dans un journal d’annonces légales et au bulletin officiel s’il y a appel public à I ‘épargne. 5. Inscription au registre du commerce 6. Publication d’une note d’information 7.
Désignation d’un ou plusieurs commssaires aux apports en cas d’apports en nature qui établissent et soumettent un rapport sur la valeur des pports pour acceptation a- Augmentation de capital par apports nouveaux ou par incorporation des réserves : L’augmentation du capital par apports nouveaux ne peut être opérée que SI le capital ancien est entièrement libéré. Cette augmentation se fait généralement lorsque la situation de la société est florissante. Elle a des réserves et ses actions ont une valeur intrinsèque supérieure à leur valeur n différent. Ce prix d’émission est. u minimum égal à la valeur nominale, car une émission au-dessous du pair est interdite au maximum égal à la valeur de l’action ancienne pour qu’il y ait des souscripteurs. Le principe de comptabilisation ressemble à celui des sociétés de personnes à la différence près d’utiliser le compte 3462 Actionnaires, capital souscrit et appelé non versé au lieu du compte 3461 Associés, compte d’apport en société. Etudlons maintenant le cas d’une double augmentation simultanée b- Double augmentation simultanée: par incorporation de réserves et par 2011 Baznani Hossam email: houssam 880@hotmail. om apports nouveaux: Dans ce cas, il y a lieu de calculer d’abord, la valeur théorique du droit global comprenant aussi bien un droit de souscription qu’un droit d’attribution. Ensuite, il serait ntéressant de déduire la valeur du droit de souscription puis celle du droit d’attribution. LA REDUCTION ET L’AMORTISSEMENT DU CAPITAL La réduction ou l’amortissement du capital se traduit par une modification des statuts qui nécessite donc l’accord des assoclés dans les mêmes conditions que pour l’augmentation du capital.
LA REDUCTION DU CAPITAL: 1- Aspect comptable : Une société peut être con e son capital de capital; elle assainit sa situation afin d’inciter de nouveaux actionnaires à entrer dans la société. Cette manière de rechercher un b- Pour rembourser une partie des apports lorsque le apital est trop important • Si la société dispose de fonds inemployés, les bénéfices sont produits par les seuls fonds employés mais sont répartis entre tous les associés.
Ainsi, dans une société anonyme, les dividendes par action risquent alors d’être trop faibles et une baisse du cours de l’action peut en résulter. Ce cas de réduction est pratiquement assez rare. 1-1 Annulation des pertes: En pratique, cette opération se traduit par: Soit par une diminution de la valeur nominale de tous les titres d’un même montant avec l’échange des titres mais sans descendre au-dessous du minimum légal; Soit par une réduction du nombre de titres en annulant une fraction des titres détenus par chaque associé.
Remboursement du capital: a- Dans les sociétés de personnes: Dans ces sociétés, les liens entre associés étant primordiaux et le nombre des associés est limité, il est ouvert à chacun donc un compte de remboursement. Dans les sociétés de capitaux: La réduction ne doit pas abaisser le capital en dessous du minimum légal. On distingue deux cas de figure: es actions sont entièrement libérées: On constate la mise à la disposition des actionnaires des sommes qui lui revien *AGF g c,Fq
