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Chapitre 2 : les instruments de paiement Dans ce chapitre, nous allons successivement étudier le chèque, le virement et la carte de paiement. Section 1 : le chèque . La présentation du chèque Cet instrument de paiement est une variété de lettre de change pour laquelle le tiré est nécessairement un banquier. On peut définir le chèque comme l’ordre constaté par l’écrit que donne une personne, le tireur, à un banquier, le tiré, de payer à une troisième personne, le bénéficiaire, le montant inscrit sur le chèque dès sa présentation.

Le banquier est tenu de payer le bénéficiaire car le compte de son client est censé être créditeur. Swape nextp g Le banquier a donc u client. Ainsi, en effect banquier se libère de ttc , S’il s’avère que le co suffisamment crédite l’égard de son né par le client, le réditeur ou n’est pas utorisé est dépassé, on est alors en présence d’un chèque en blanc ou d’un chèque sans provision car le banquier n’est pas ou n’est plus débiteur de son client. Il convient néanmoins de faire une distinction entre la lettre de change classique et le chèque.

Hormis le fait en matière de chèque le tiré soit obligatoirement un banquier,

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le chèque est payable à vue, c’est-à-dire que l’échéance ShAipe to Wew next page est concomitante, coïncide à la remise du chèque. Ainsi, lorsqu’on reçoit un chèque en paiement, il n’est pas nécessaire d’attendre avant de le déposer. Le dépôt peut se faire immédiatement. Par conséquent, la provision doit exister dès la remise du chèque. La situation diffère en matière de lettre de change.

Dans ce cas, le paiement doit être effectué à une date déterminée. Il n’est onc pas nécessaire que la provision existe au moment de l’émission de la lettre. Ainsi, peu importe que la provision d’une lettre de change n’existe pas à l’émission de la lettre, il suffit qu’? l’échéance le tiré soit bien débiteur du tireur. Il. Les sanctions des chèques sans provision ly a quelques années encore, l’émission d’un chèque sans provision était punie d’un délit pénal car assimilé à une forme d’escroquerie.

Mais face à l’échec de cette politique de redressement, un nouveau système de sanction fut progressivement mis en place. Le délit pénal de l’émission d’un chèque provision a été supprimé. Le législateur, dans un souci de désengorgement des tribunaux, a préféré associer les banquiers à la répression de ces chèques sans provision. Maintenant, lorsqu’un chèque sans provision est adressé à une banque, si celle-ci en refuse le paiement, elle interdit alors à son client d’émettre un nouveau chèque tant que la situation n’aura pas été régularisée.

En parallèle, le banquier informe la banque de France de l’in 2 OF s informe la banque de France de l’incident de paiement et de ‘interdiction d’émission. La banque de France en informe toutes les autres banques pour que le tireur ne puisse pas contourner la mesure d’interdiction le frappant en se faisant ouvrir un nouveau compte dans une nouvelle banque ou en continuant à utiliser des chéquiers remis auparavant par d’autres banques.

Avec ce système, on limite la casse en empêchant les tireurs malhonnête d’émettre de nouveaux chèques sans provision et ainsi de payer avec de l’argent qu’ils n’ont pas. Section 2 : le virement Le virement bancaire est une opération qui réalise un transfert e fonds par inscription d’un débit au compte du donneur d’ordre et du crédit correspondant du compte du bénéficiaire. Il revient donc au titulaire du compte de s’adresser directement à son banquier pour lui demander de verser une somme d’argent déterminée sur un autre compte dont on lui donne les références.

Section 3 : la carte de paiement On distingue deux catégories de carte de paiement : les cartes émises par les grands magasins pour faciliter les règlements des achats et les cartes de paiement emises par les banques ou organismes assimilés d’autre part. Les cartes émises par les magasins permettent simplement d’enregistrer les achats de clients dont le compte bancaire est périodiquement débité par virement. 3 OF s periodiquement débité par virement. Les cartes de paiement émises par les établissements bancaires font intervenir au minimum trois acteurs .

Cémetteur de la carte (en général fétabllssement bancaire) Le titulaire de la carte Le commerçant fournisseur de ce titulaire (voir le banquier du fournisseur) Ces trois acteurs sont unis par trois contrats différents : Le contrat entre l’émetteur de la carte et le titulaire de la carte ar ce contrat, l’établissement bancaire s’engage à payer les dépenses effectuées par le titulaire lorsque celui-ci utilise la carte auprès des fournisseurs affiliés. Ce service est rémunéré par le prix de la carte.

Le contrat entre l’émetteur et chaque fournisseur : par ce contrat, le fournisseur accepte d’être payé par la carte. Le fournisseur paye à l’établissement bancaire la location du matériel permettant le paiement par carte ainsi qu’un pourcentage sur les sommes encaissées. Ce mode de paiement représente donc un coup pour le fournisseur. En contrepartie, l’établissement bancaire s’engage à payer au fournisseur les factures inférieurs à un certain montant et ce même si le titulaire de la carte est à découvert.

Le contrat entre le titulaire de la carte et le fournisseur : ce contrat peut prendre la forme d’un contrat de vente ou de fourniture de service réglé par carte de paiement. Que se pass 4 OF S contrat de vente ou de fourniture de service réglé par carte de paiement. Que se passe-t-il lorsque la carte de paiement est volée ? Le chéquier ? Lorsqu’une tierce personne utilise le numéro de la arte bancaire pour faire des achats ?

En cas de vol de la carte, le banquier doit-il tout de même débiter le compte du titulaire du chéquier ou de la carte volée, alors que ce n’est pas lui qui est à l’origine de ses dépenses ? Système mis en place : l’opposition. Lorsqu’il se rend compte de la perte, du vol, ou de l’utilisation frauduleuse d’un de ses moyens de paiement, le titulaire devra faire opposition rapidement auprès de sa banque, c’est-à-dire lui indiquer qu’elle ne devra plus à l’avenir régler les paiements effectués par les moyens remis en cause.

Les débits apportés au compte avant l’opposition seront supportés par le titulaire victime du vol. Par contre, si la banque venait à régler un paiement effectué par une carte volée, après Popposition, elle aurait alors l’obligation de rembourser le titulaire. Faire opposition constitue le plus souvent un service payant, facturé au titulaire, et c’est une décision irrévocable. Si on retrouve la carte bancaire (ou chéquier) après avoir fait opposition, on ne pourra plus utiliser ces moyens de paiement ni demander à la banque d’annuler l’opposition. S OF s