Chapitre 13 Les objectifs et les instruments de la redistribution

Chapitre 13 Les objectifs et les instruments de la redistribution

Thème 3. La répartition des richesses Partie 2. La politique de redistribution Chapitre 13. Les objectifs et les instruments de la redistribution – Définition La fonction de redistribution est une action de [‘Etat et des organismes de protection sociale qui consiste à prélever des impôts et des cotisations sociales afin de verser des prestations sociales. ‘Vipe next page pour MUSGRAVE, Iar istrtg fondamentales confi L’Etat a 3 missions s trois missions Mission de production et allocation de biens publics Mission de redistribution Mission de régulation de l’activité économique.

Ex : régulation des salaires Il – Les objectifs de la redistribution Deux objectifs principaux : Protéger les individus contre les risques sociaux I s’agit d’apporter une aide financière ou non en cas de risque survenu couvert par la collectivité. En France, les risques sociaux sont la maladie, la maternité, la vieillesse, l’invalidité, les accidents du travail, les maladies professionnelles, le chômage, les charges de famille, le décès. répartition primaire. (Ex : travailleurs privés d’emploi) Lutter contre es inégalités sociales (Ex : en matière d’éducation, d’accès à l’emploi… Ill- Les deux logiques de la redistribution Une logique d’assurance (BISMARCKIENNE): droit à la redistribution dépend de ses cotisations préalables Seules les personnes qui ont

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une activité professionnelle sont protégés puisqu’il faut verser une cotisation pour en profiter. Une logique de solidarité (BEVERIDGIENNE) : toute la population en bénéficie sans besoin de cotiser. Protection contre les risques sociaux, économiques, financée par l’impôt. Ex : indemnisation chômage. IV Les deux formes de redistribution DOSSIER 1 : Quels sont les objectifs de la redistribution ? / La distinction entre les deux formes principales de redistribution (Synthèse P. 37) La redistribution horizontale : Redistribution opérée depuis certains ménages vers d’autres ménages exposés à un risque social. Cette forme de redistribution se contente de couvrir les risques sociaux quel que soit le niveau des revenus. Ex : allocations familiales, allocations chômage. La redistribution verticale : Redistribution opérée depuis certains ménages à hauts revenus vers d’autres ménages moins aisés, afin de réduire les inégalités.

Cette forme de redistribution est motivée par des impératifs de justice sociale. Ex : impôts sur le revenu, revenu social d’activité, allocation de entrée scolaire, couverture maladie universelle. Le système de redistribution a comme principe L’universalité : couvre tous les individus. Cuniformité : les mêmes p ur tous. 2 OF s ressources des individus mais les prestations sont versées en fonction du coût du risque et non d’après les sommes versées. es prélèvements obligatoires sont les prélèvements que l’État effectue sur les revenus des ménages et des entreprises.

Ils sont de deux types – Les prélèvements fiscaux : les impôts perçus essentiellement par l’État et les collectivités locales. Ex : impôt sur le revenu, impôt sur les sociétés, impôt sur la fortune, – Les prélèvements sociaux : les cotisations sociales perçues par les organismes de Sécurité sociale. Les revenus de transfert sont versés aux ménages par l’État et les organismes sociaux sous forme de prestations sociales pour faire face à des évènements ou des situations sociales particulières.

Ces prestations sociales peuvent être classées en cinq catégories – les prestations familiales (les Caisses d’allocations familiales) – les pensions de retraite (les Caisses de retraite) – les remboursements de médicaments et les indemnités ournalières (les Caisses primaires d’assurance maladie) – les indemnités chômage (les ASSEDIC) – les aides sociales (les collectivités locales et les organismes sociaux). Trois acteurs jouent un rôle majeur dans la redistribution ; l’État, la sécurité sociale et les collectivités locales.

Pour conclure sur la redistribution en terme d’objectif, a redistribution joue un rôle macroéconomique puisqu’elle permet de stabiliser et de soutenir la demande globale et permet d’éviter de trop grandes dépressions. V Les outils de la redistribution Pour assurer sa mission d 3 S n, l’État dispose de 3 ujourd’hui plus de du PIB et se décomposent de la façon suivante : Les impôts : ils sont prélevés essentiellement par l’État et les collectivités locales. Ils comprennent 2 sortes d’impôts : les impôts directs (impôts sur le revenu, le patrimoine et les impôts locaux) et les impôts indirects (TVA, TIPP,… répercutés par les entreprises dans le prix des produits vendus et supportés par le consommateur final. Le calcul d’impôt peut être proportionnel. un impôt proportionnel est un impôt dont le taux est fixe quel que soit les revenus du contribuable. Il peut être progressif. Un impôt rogressif est un impôt dont le taux de prélèvement s’accroit avec l’augmentation du revenu. L’impôt progressif favorise la redistribution des richesses et contribue ainsi à la réduction des inégalités.

Ex : l’impôt sur le revenu avec ses tranches d’imposition et la prise en compte des charges de famille est un impôt qui apparait redistributif donc plu juste que la TVA. Les cotisations sociales : elles sont prélevées sur les revenus d’activité et versées par les employeurs aux organismes de sécurité sociale et chômage. La CSG (contribution sociale généralisée) : c’est un financement omplémentaire de la protection sociale qui porte sur l’ensemble des revenues d’activités et du patrimoine.

Elle peut être assimilée à un impôt. La protection sociale : Les prestations sociales ont pour objectif d’assurer la protection sociale des individus soit dans une logique d’assurance soit dans une logique de solidarité. Elles permettent aux individus victimes de risques sociaux (maladie invalidité, vieillesse, chômage… ) le versement de revenus de remplacement. Elles sont associées à 6 grandes catégories de risques : La vieillesse et la survie : concerne les pensions 4 OF S